L’alcool au volant est une infraction grave qui met en danger la vie des conducteurs, des passagers et de tout autre usager de la route.
Cette infraction est encore plus sévèrement punie lorsque vous êtes un conducteur âgé de 21 ans ou moins. Au Québec, la politique de « tolérance zéro » en matière d’alcool au volant pour les jeunes conducteurs a été mise en place pour dissuader la consommation d’alcool avant de prendre le volant.
Dans cet article, JuriGo examine en détail l’infraction d’alcool au volant et le concept de tolérance zéro pour les jeunes de 21 ans et moins, ainsi que les conséquences associées à ces violations.
La tolérance zéro : des limites d’alcool différentes pour les moins de 22 ans!
Il est important de savoir que les limites de consommation d’alcool ne sont pas les mêmes pour les jeunes de 21 ans et moins.
En effet, vous devez être familier avec la limite légale habituelle pour les individus de 22 ans et plus : soit 80 mg d’alcool pour 100 ml, c’est-à-dire un taux d’alcool de 0.08. Une fois cette limite atteinte, vous êtes passible d’une infraction criminelle de conduite avec les facultés affaiblies.
Cependant, cette limite légale n’est pas applicable aux moins de 22 ans.
En effet, les jeunes de 21 ans et moins sont soumis à une politique de tolérance zéro en matière de consommation d’alcool au volant.
Eh oui, si vous faites partie de cette catégorie, vous ne pouvez tout simplement pas conduire un véhicule lorsque vous avez bu de l’alcool… et ce, même si vous vous êtes limité à un verre!
Les conséquences de la consommation d’alcool : que se passe-t-il lorsqu’on enfreint les règles?
Comme vous pouvez le constater, la loi est assez sévère envers les jeunes conducteurs de 21 ans et moins.
Ainsi, lorsque vous consommez de l’alcool et que vous décidez de prendre le volant, peu importe la quantité consommée ou votre âge, vous devrez faire face à certaines conséquences.
Ces conséquences vont toutefois varier tout dépendant si vous vous trouvez en-dessous du taux d’alcool de 0.08, ou bien au-dessus de celle-ci.
Qu’est-ce qui arrive si vous avez un taux d’alcool inférieur à 0.08?
Si vous êtes arrêté alors que vous conduisiez avec un taux d’alcool inférieur à 0.08, vous ferez face aux conséquences suivantes :
- La suspension de votre permis de conduire pour une durée de 90 jours;
- L’accumulation de 4 points d’inaptitude;
- Une amende entre 300$ et 600$.
Attention, il importe de noter que lorsque vous détenez un permis d’apprenti conducteur ou un permis probatoire, vous avez un maximum de 4 points d’inaptitude.
Ainsi, conduire sous l’influence peut vous coûter l’annulation de votre permis! De plus, les conducteurs de moins de 23 ans disposent d’un maximum de 8 points d’inaptitude.
Quelles sont les conséquences si vous avez un taux d’alcool supérieur à 0.08?
Bien que la tolérance zéro en matière de consommation d’alcool soit applicable aux personnes de 21 ans et moins, il faut savoir que ces personnes ne sont pas à l’abris des conséquences « classiques » de l’infraction d’alcool au volant.
Les conséquences décrites ci-haut sont uniquement applicables si vous êtes un conducteur de moins de 22 ans qui a été pris avec un taux d’alcool inférieur à 0.08.
Cependant, si vous êtes arrêté et que votre taux d’alcool dépasse la limite légale de 0.08, vous faites face aux mêmes répercussions que tous les autres conducteurs.
Première arrestation pour alcool au volant : que se passe-t-il?
En matière d’alcool au volant, il est nécessaire de faire la distinction entre une première infraction (la première fois que vous êtes arrêté) et la récidive (lorsque vous êtes arrêté une seconde fois, une troisième fois, etc.)
Les conséquences administratives d’une première infraction
Alors, que se passe-t-il lorsque vous êtes arrêté une première fois pour une infraction d’alcool au volant?
Tout d’abord, certaines conséquences administratives vont intervenir immédiatement :
- La suspension de votre permis de conduire pour une période de 24h à 90 jours;
- Lorsque votre taux d’alcool est de 0.16 ou plus, une saisie de votre véhicule pour une durée de 30 jours.
Il faut garder en tête que si vous êtes arrêté par la police, vous devez vous soumettre à l’alcootest si le policier l’ordonne! En effet, le refus de souffler dans l’alcootest constitue une infraction qui peut vous coûter une amende d’au moins 2 000$.
Les conséquences pénales d’une première infraction
Si vous êtes reconnu coupable d’avoir commis une infraction d’alcool au volant, vous ouvrez la porte à des conséquences encore plus graves :
- Une interdiction de conduire pendant 1 an ainsi qu’une révocation du permis de conduire pour une période de 1 à 3 ans;
- L’inscription au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduire avec les facultés affaiblies;
- La possibilité d’être inscrit au programme Alcofrein;
- Une amende d’au moins 1 000$;
- Un casier judiciaire.
Cette première infraction peut donc vous coûter assez cher, non seulement si l’on compte l’amende minimale, mais aussi l’augmentation de votre prime d’assurance, les coûts d’inscription aux différents programmes, etc.
Dans certains cas, vous pouvez être condamné à une peine d’emprisonnement, mais ce type de peine n’est pas obligatoire dans le cas de la première infraction.
Deuxième infraction d’alcool au volant : les conséquences sont-elles plus graves?
Les répercussions d’une infraction d’alcool au volant sont encore plus graves si vous récidivez dans une période de 10 ans suivant votre première infraction.
Eh oui, si vous vous faites prendre une seconde fois, voici les conséquences qui vous attendent à l’arrestation :
- La suspension de votre permis de conduire pour une durée de 90 jours;
- La saisie immédiate de votre véhicule pour une période de 90 jours.
De plus, si vous êtes reconnu coupable d’une infraction de conduite avec les facultés affaiblies, vous ferez face aux conséquences suivantes :
- L’interdiction de conduire pour une durée de 2 ans;
- La révocation de votre permis de conduire pour une période de 3 à 5 ans;
- L’interdiction d’acheter ou de louer un véhicule pour une période de 3 à 5 ans;
- L’obligation de munir votre véhicule d’un antidémarreur;
- Une peine d’emprisonnement minimale de 30 jours.
Troisième infraction d’alcool au volant : des conséquences irrémédiables!
Que se passe-t-il alors si, dans cette période de 10 ans, vous êtes arrêté pour une infraction d’alcool au volant pour une troisième fois?
À ce moment-là, vous serez tenu d’être muni d’un antidémarreur à vie. En plus de cela, vous serez soumis à une peine d’emprisonnement minimale de 120 jours. Cette peine peut s’étaler jusqu’à 10 ans, tout dépendant de la gravité de l’infraction.
À noter que ces peines d’emprisonnement peuvent être encore pires si une personne est blessée ou décède parce que vous avez conduit sous l’influence : la peine d’emprisonnement sera alors de 14 ans ou même à perpétuité.
Trouvez un avocat pour vous défendre contre une accusation d’alcool au volant!
En somme, la politique de tolérance zéro en matière d’alcool au volant pour les 21 ans et moins vise à protéger les jeunes conducteurs en les dissuadant de consommer de l’alcool avant de prendre le volant.
Les conséquences de cette infraction sont sévères, allant des amendes aux suspensions du permis de conduire et même à des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves.
Il est essentiel de comprendre les risques associés à l’alcool au volant et d’adopter une conduite responsable pour assurer la sécurité de tous sur les routes.
Cependant, si vous êtes arrêté pour alcool au volant, faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel est essentiel pour protéger vos droits et maximiser vos chances de bénéficier d’une défense adéquate.
Un avocat en droit criminel possède l’expertise nécessaire pour évaluer la preuve, négocier avec la poursuite et vous offrir une représentation solide lors du procès. En faisant appel à un avocat, vous vous donnez la meilleure chance de protéger vos droits et de minimiser les conséquences de votre écart de conduite.
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