L’été rime souvent avec activité de plaisance et, plus particulièrement, les sorties sur l’eau.
Les bateaux de plaisance sont très populaires, mais les règles entourant leur navigation peuvent être méconnues. À bord d’un bateau, il est primordial de respecter les obligations qui sont associées avec l’utilisation et la navigation de ce dernier.
En effet, un bateau reste un moyen de transport et donc, vous devez suivre les règlements, particulièrement si vous êtes la personne au volant de ce dernier.
Les limites d’alcool au volant ne sont pas seulement pour les automobilistes. Elles s’appliquent aussi à bord d’un bateau!
Voici comment les limites de consommation s’appliquent au volant d’un bateau!
Au volant d’un bateau, vous devez suivre la loi en ce qui concerne l'acool!
Que vous soyez au volant d’un véhicule automobile ou d’un bateau, les mêmes limites d’alcool s’appliquent à vous.
Conséquemment, la limite d’alcool est de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang. Au-delà de cette limite, vous êtes en train de commettre une infraction au Code criminel.
En plus de la limite d’alcool au volant, il existe aussi, depuis 2018, une limite sur la consommation de cannabis. En effet, une présence de plus de 5 ng de THC par ml de sang vous rend coupable d’une infraction du Code criminel.
Aussi, la combinaison du cannabis et de l’alcool est aussi soumise à une limite selon les infractions criminelles. En effet, si vous avez consommé les deux substances, vous devez respecter les limites suivantes :
- 50 mg d’alcool par 100 ml de sang, et
- 2,5 ng de THC par ml de sang
Dans le cas où vous êtes interceptés avec une combinaison dont les taux sont plus élevés, vous serez reconnu coupable et ferez face aux mêmes conséquences que pour les deux autres limites.
La Sûreté du Québec fait de nombreuses opérations sur les lacs et rivières du Québec afin de sensibiliser les plaisanciers et donc, si vous êtes intercepté avec un taux d’alcool supérieur, vous vous exposez à de lourdes conséquences :
Délit | Sanctions du Code criminel |
1er délit | Amende d’au moins 1 000$ |
2e délit | Période d’emprisonnement de 30 jours ou plus |
3e délit | Période d’emprisonnement de 120 jours ou plus |
Toutefois, selon la situation, vous pouvez être emprisonné pour une période maximale de 10 ans. Cela change si votre conduite blesse une personne ou cause sa mort. En effet, en cas de blessure causé à autrui, la période maximale est de 14 ans et, si vous êtes responsable de la mort d’une personne, la peine maximale est la prison à perpétuité.
De plus, il est possible qu’on vous interdire la conduite de votre bateau.
En effet, cette décision sera à la discrétion du juge. Vous ne pourrez pas conduire votre bateau si la case « Tout véhicule à moteur » est cochée dans la section « interdiction de conduire » du jugement que vous recevrez. Dans cette situation, votre interdiction sera de même durée que la suspension de votre permis de conduire. Si cette case n’est pas cochée, vous avez toujours le droit de conduire votre bateau même si votre permis est suspendu.
Finalement, si vous êtes reconnu coupable par un tribunal de l’une des infractions criminelles, cette information sera ajoutée à votre casier judiciaire qui peut avoir de nombreuses conséquences pour vous durant les 10 prochaines années.
Les limites d’alcool ne sont pas obligatoires pour être arrêté en bateau!
Un policier vous intercepte alors que votre taux d’alcool est inférieur à ce que la loi dit et donc, vous pensez qu’il ne peut rien faire. Détrompez-vous ! L’article 320.14 du Code criminel vous interdit de conduire lorsque vous avez les « facultés affaiblies ».
Cette infraction précise qu’il n’y a pas de minimum de consommation d’alcool pour enfreindre la loi. Dans ce cas, vous êtes exposés aux mêmes conséquences que pour l’infraction de conduite sous l’effet de l’alcool.
Dans le cas de l’infraction des facultés affaiblies, plusieurs autres critères que l’alcool sont considérés. En auto comme à bord d’un bateau, la fatigue est un très grand amplificateur des facultés affaiblies.
Cependant, lorsque vous êtes en bateau, d’autres critères entrent en jeu. Le vent, le soleil ainsi que les vagues ont comme conséquence d’intensifier les effets de l’alcool et donc, les facultés affaiblies peuvent apparaître plus tôt que ce que l’on peut croire.
Bon à savoir! Normalement, lorsque vous consommez une bière en bateau, il est attendu que son effet soit trois fois plus important que si vous buvez sur la terre ferme.
En bateau, les risques d’atteindre le niveau de faculté affaiblie du Code criminel sont beaucoup plus élevés. Il faut donc redoubler d’attention et de vigilance lorsque vous allez en bateau.
La conduite avec facultés affaiblies sur une embarcation – Quels moyens de défense?
Si vous êtes accusé de conduite avec les facultés affaiblies, tout n’est pas perdu pour autant.
En effet, vous aurez toujours la possibilité de vous défendre devant un juge!
Dans cette situation, vous pourrez d’abord plaider que le policier ou les témoins ont constaté des symptômes qui ne sont pas suffisants pour considérer les facultés comme étant affaiblies. En effet, dans le cas d’une infraction criminelle, il est nécessaire que le gouvernement prouve hors de tout doute raisonnable que vous avez commis l’infraction.
Vous pourriez aussi démontrer que les symptômes constatés par le policier sont la conséquence d’un autre événement. En effet, vous pourriez plaider que ces symptômes découlent d’un trouble de la parole par exemple.
Dans ce cas, il est important de faire appel à un avocat-criminaliste afin d’être bien représenté et que ce dernier puisse s’assurer du respect de vos droits constitutionnels. Souhaitez-vous entrer en contact avec un avocat? Remplissez dès maintenant le formulaire de Soumissions Avocat gratuitement!
La conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,08 – Les options de défense!
Dans ce cas, la poursuite doit prouver que :
- Que vous avez conduit un véhicule à moteur, et
- Que vous aviez un taux d’alcool supérieur à la limite dans les deux heures suivant la période de conduite.
Lorsqu’il est question de ce type d’infraction, le Code criminel a créé deux présomptions, soit :
- Un taux d’alcool le plus bas fait foi de manière concluant du taux d’alcool de la personne au moment de la collecte de l’échantillon, et
- Un taux d’alcool pris par alcootest est exact.
Toutefois, vous ne serez pas reconnu coupable si la poursuite n’est pas capable de prouver hors de tout doute raisonnable que vous étiez en train la personne qui était en train de naviguer le bateau sur lequel vous vous trouvez.
Vous avez été intercepté pour alcool au volant d’un bateau? Consultez un avocat!
En cas d’accusation d’infraction criminelle, il est important de trouver le bon avocat pour vous garantir une juste représentation.
Lors d’une accusation pour “alcool au volant d’un bateau”, l’intervention d’un avocat-criminaliste est une étape évidente et essentielle!
En effet, ce dernier sera votre meilleure chance de vous en tirer indemne. Les conséquences d’un tel type d’infraction peuvent vous suivre pendant une longue période et il vaut mieux mettre toutes les chances de votre côté.
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