Être au volant d’un véhicule tout terrain (communément appelé « VTT ») ou d’une motoneige est souvent synonyme de plaisir et de vacances. Plus qu’un moyen de transport, on s’en sert davantage comme une activité que comme une manière de se déplacer.
Toutefois, cela ne veut pas dire pour autant que vous êtes dépourvu de toutes obligations! En effet, les motoneiges et les VTT sont à la source de plusieurs accidents et le législateur québécois légifère beaucoup sur le sujet afin de structurer la conduite comme pour un véhicule automobile.
À l’instar de l’auto, l’une des obligations les plus importantes est le fait de ne pas conduire après avoir consommé une certaine quantité d’alcool.
Soumissions Avocat vous explique en détail les conséquences d’être arrêté au volant d’un véhicule hors route après avoir consommé de l’alcool.
Au volant d’un VTT ou d’une motoneige – ce que vous devez savoir!
Le Québec fait une distinction importante sur le type de véhicule que vous conduisez afin de réglementer la conduite et vous imposez des obligations : les véhicules de route et les véhicules hors routes.
Dans le premier cas, le véhicule de route inclut votre auto, mais aussi les camions et les motos. Bref, tout ce que vous pouvez croiser lorsque vous empruntez une voie publique. Ensuite, lorsqu’il est question des véhicules hors route, ces derniers ne sont normalement pas autorisés à emprunter les voies publiques sauf de manière temporaire.
Bon à savoir! Cette situation s’applique aux motoneiges et aux véhicules tout terrain (motoquad, autoquad ou motocyclette), mais aussi tout véhicule motorisé dont la conception est principalement faite pour circuler sur des terrains accidentés, non pavés ou d’accès notamment (glace, sable, boisé…).
Peu importe le véhicule hors route que vous conduisez, il est obligatoire d’avoir un permis de conduire valide, même si vous circulez sur un sentier où le Code de la sécurité routière ne s’applique pas.
Néanmoins, il est nécessaire d’avoir un permis de conduire ou un permis probatoire valide peu importe la classe. Vous pourrez aussi conduire un véhicule hors route si vous êtes titulaire d’un permis d’apprenti conducteur valide et vous respectez les conditions s’y rattachant.
Vous êtes âgé de 16 ou 17 ans? Vous aurez tout de même le droit de conduire, mais vous devrez être détenteur d’un certificat de formation valide.
Intercepté au volant sous l’effet de l’alcool? Vous pourriez être reconnu coupable d’une infraction criminelle.
Être au volant d’un véhicule hors route sous l’effet de l’alcool est une infraction soumise aux conséquences se trouvant dans le Code criminel et toutes les sanctions les plus graves vont s’appliquer à vous comme si vous étiez au volant d’un véhicule se déplaçant sur la voie publique.
En effet, la croyance populaire que ce n’est pas grave de conduire une motoneige après avoir bu puisque vous ne roulez pas sur un chemin est complètement fausse. Le Code criminel s’applique pour tous véhicules motorisés, peu importe le lieu où vous conduisez ce dernier.
Bref, si vous décidez de conduire un VTT ou une motoneige après avoir consommé de l’alcool, il est possible que vous soyez arrêté et accusé de conduite avec les facultés affaiblies ou avec les capacités affaiblies.
Si vous êtes intercepté pour l’un de ces deux crimes, vous serez accusé et vous devrez vous présenter à la cour afin de recevoir votre jugement. Dans ce cas, il est important de communiquer immédiatement avec un avocat spécialisé en droit criminel.
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Comme au volant d’une auto, l’infraction criminelle d’alcool au volant a un seuil minimum de 80 mg d’alcool / 100 ml de sang (communément appelé le « 0,08 »). Cependant, en dessous de ce seuil, il est possible d’être accusé de conduite avec les facultés affaiblies.
Il est crucial de parler avec cet avocat dès que vous avez connaissance des accusations criminelles, car les conséquences pour l’alcool au volant peuvent être dramatiques. Ces dernières dépendent notamment s’il s’agit d’une récidive ou non :
Nombre d’infractions | Conséquences |
| Interdiction de conduire pour une période d’un à trois ans, Amende minimale de 1 000$, Obligation d’un antidémarreur (selon votre situation) Casier judiciaire* |
| Emprisonnement minimal de 30 jours, Obligation d’un antidémarreur (minimum 3 mois), Interdiction de conduire un véhicule pour une durée entre 2 et 10 ans. |
| Interdiction de conduire pour au moins 3 ans, Emprisonnement minimal de 120 jours Obligation d’un antidémarreur (minimum 6 mois) |
*Dans le cas du casier judiciaire, ce dernier s’applique dès qu’un verdict de culpabilité est rendu à votre égard. Il existe plusieurs conséquences au casier judiciaire, dont des limitations relatives à l’emploi, aux voyages et même au statut de résident pour les non-citoyens.
Le saviez-vous? Contrairement aux sanctions relatives aux infractions administratives (Code de la sécurité routière et Loi sur les véhicules hors route), les conséquences d’une sanction criminelle ne s’appliquent qu’après avoir été reconnues coupables.
Au volant, il n’y a pas que l’alcool qui est interdit!
Lorsque vous êtes au volant d’un véhicule hors route, il n’y a pas que l’alcool qui vous est limité à un taux maximal.
En effet, le cannabis est aussi limité, depuis 2018, à un seuil de consommation afin d’être au volant de tout type de véhicule.
Au volant d’un VTT, voici les taux limites de consommation que vous devez respecter:
Type de substance | Taux limite |
Cannabis | 2 ng de THC / ml de sang 5 ng de THC / ml de sang |
Mélange Cannabis et alcool | 2.5 ng de THC/ ml de sang, et 50 mg d’alcool / 100 ml de sang |
Autres drogues | Dès que la présence de la drogue est détectée |
De plus, la prise d’un médicament (même si ce dernier est prescrit) peut avoir un effet sur vos facultés à conduire. La prise de médication ou un seuil inférieur aux limites de cannabis peuvent tout de même vont rendre coupable de conduite avec les facultés affaiblies.
Les conséquences criminelles ne sont pas les seules pour l’alcool au volant d’un VTT
Depuis 2021, un changement à la législation fait en sorte que, en ce qui a trait à l’alcool au volant d’une motoneige ou d’un VTT, vous serez soumis aux mêmes restrictions que lorsque vous conduisez un véhicule.
Vous détenez un permis d’apprenti conducteur? La règle de tolérance zéro s’applique même lorsque vous conduisez un véhicule hors route.
Pour les infractions administratives, il faut se référer à la Loi sur les véhicules hors routes afin de trouver les conséquences de votre infraction.
Dans ce cas, vous risquez de recevoir deux types de conséquences :
- Une amende, et
- Des points d’inaptitude
De plus, d’autres conséquences plus graves peuvent aussi s’appliquer. Il est important de savoir que ces conséquences s’appliquent dès que vous êtes intercepté pour l’infraction par un policier.
Bon à savoir! Les conséquences sont les mêmes que si vous étiez intercepté pour ces infractions au volant de votre automobile.
Si vous avez moins de 21 ans ou vous conduisez avec un permis d’apprenti, voici les conséquences lorsque vous êtes intercepté avec un taux d’alcool inférieur à 0,08 :
- 4 points d’inaptitude,
- Amende entre 300$ et 600$, et
- Suspension immédiate du permis pour 90 jours
Important! Si vous détenez un permis d’apprenti conducteur ou un permis probatoire, vous n’avez le droit qu’à 4 points. Cela signifie que vous perdez votre permis automatiquement. |
Ensuite, si vous êtes intercepté avec un taux d’alcool supérieur au 0.08, les conséquences varient s’il s’agit de votre première infraction ou d’une récidive. Voici à quoi s’attendre :
Infractions | Dès l’arrestation | Autres conséquences potentielles |
Première infraction | Suspension du permis (24h à 90 jours) Saisie du véhicule pour une période de 30 jours (si le taux d’alcool est de 0.16) | Interdiction de conduire pour 1 an Révocation du permis pour une période entre 1 et 3 ans |
Deuxième infraction et plus | Suspension du permis (90 jours) Saisie automatique du véhicule pour 90 jours | Interdiction de conduire pour 2 ans Révocation du permis pour une période entre 3 et 5 ans |
Le juge pourrait, dans certains cas, augmenter les périodes d’interdiction de conduire et de révocation selon le cas. De plus, les conséquences criminelles sont de plus en plus importantes si vous êtes reconnu coupable d’une récidive.
Attention! Les récidives s’appliquent pour une période de 10 ans. Si vous êtes reconnu coupable une deuxième fois, mais qu’il y a une période de 13 ans entre les deux interceptions, il s’agit d’une première infraction dans les deux cas.
Comment se défendre contre une accusation d’alcool au volant d’une motoneige?
Si vous êtes arrêté pour alcool au volant d’un véhicule hors route, il vous est toujours possible de vous défendre devant un juge afin de ne pas en subir les conséquences. Il est important de trouver un spécialiste en droit criminel afin de mettre toutes les chances de votre côté.
Soumissions Avocat peut le trouver pour vous grâce à son formulaire. C’est gratuit et ne requiert aucun engagement de votre part.
L’un des moyens de défense les plus importants est le non-respect de vos droits fondamentaux au moment de l’arrestation. La Constitution vous protège contre les interceptions illégales, le profilage racial, le fait de ne pas savoir quelle est la raison de votre arrestation ou tout autre type d’abus procédural.
Un autre moyen de défense est le non-respect des délais pour la prise de votre échantillon d’haleine. En effet, le policier est obligé de prendre l’échantillon sans délai dès qu’il soupçonne l’état d’ébriété.
Vous pourriez aussi prétendre que l’alcootest était défectueux ou que son utilisation n’a pas respecté les procédures. Toutefois, cette défense est difficilement applicable étant donné qu’il vous faudra prouver la situation.
Trouver le bon avocat gratuitement grâce à Soumissions Avocat
Avoir consommé de l’alcool lorsque vous conduisez constitue un crime. Il est donc important de faire affaire avec un avocat spécialisé en droit criminel afin d’avoir les meilleures chances d’éviter les lourdes conséquences.
Ce type de dossier peut être complexe et communiquer avec le bon spécialiste peut être la différence entre un dénouement favorable pour vous ou une déclaration de culpabilité.
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