La gestion efficace d’une succession est souvent associée à la compétence des notaires.
Bien que ces experts en droit successoral détiennent une expertise indéniable, les avocats occupent également un rôle central dans la fourniture de conseils pertinents à leurs clients dans ce domaine spécifique.
Que vous ayez besoin d’établir un testament, de planifier une succession ou même de bénéficier d’une représentation lors d’un litige successoral, un avocat peut être votre allié essentiel.
Soumissions Avocat vous explique comment un avocat spécialisé en droit des successions peut jouer un rôle déterminant dans la gestion de votre propre succession ainsi que de celles de vos proches!
Quand faut-il consulter un avocat plutôt qu'un notaire en cas de problème successoral?
Il est indéniable que le notaire est souvent le premier professionnel auquel on pense en matière de besoins liés au règlement de la succession.
Toutefois, les avocats et notaires se complètent de manière synergique dans le domaine du droit successoral. Ainsi, il est recommandé de consulter les deux, mais pour certaines prestations spécifiques, il est préférable de se tourner vers un avocat compétent.
En cas de conflit émergeant au sein d’une succession, la consultation d’un avocat devient inévitable.
Les notaires ne sont pas habilités à représenter les clients lors de litiges successoraux, car ils ne possèdent pas les pouvoirs requis pour agir en matière contentieuse. En revanche, les avocats peuvent intervenir et donner des conseils sur la résolution de conflits entre héritiers ou avec des tiers, dans le but de protéger les actifs de la succession.
Lorsqu’il s’agit de rédiger un testament devant témoins, les services d’un avocat sont également précieux. Bien que les avocats n’aient pas le statut d’officier public comme les notaires, leurs testaments devant témoins sont tout aussi valides. De plus, la rédaction par un avocat offre l’avantage de recevoir des conseils juridiques, et ces documents sont enregistrés au Registre des testaments du Barreau du Québec, simplifiant ainsi la recherche testamentaire lors de la succession.
La consultation d’un avocat permet également de bénéficier de conseils en matière de planification successorale. La gestion de patrimoine et la planification successorale relèvent tant du domaine des avocats que des notaires. Lors de l’élaboration d’une stratégie successorale, l’avocat peut vous orienter parmi les diverses options disponibles.
En revanche, la nécessité de consulter un notaire se manifeste lors d’actes exclusivement réservés à cette profession, tels que la rédaction d’actes notariés et la vérification de testaments. Des mécanismes tels que la fiducie testamentaire, le gel successoral et la planification de succession, particulièrement complexes pour ceux ayant un patrimoine important ou une entreprise à léguer, sont des domaines où l’expertise du notaire est primordiale.
Si vous vous interrogez sur la manière dont un avocat spécialisé en droit des successions pourrait vous être bénéfique, il est fort probable que vous ayez raison!
N’hésitez pas à contacter Soumissions Avocat dès maintenant pour entamer vos démarches successorales avec un avocat qualifié!
La contestation du testament : le rôle indispensable de l’avocat en droit successoral!
Sur le plan juridique et successoral, il est indiscutable que la contestation d’un testament relève du domaine de compétence de l’avocat.
Étant une situation conflictuelle et litigieuse, seul un avocat est qualifié pour représenter les clients lors d’une contestation testamentaire. Mais sur quelles bases peut-on contester un testament?
En premier lieu, il est possible de contester la capacité du testateur. Tout comme pour la rédaction d’un contrat ou d’un mandat d’inaptitude, il est nécessaire d’avoir la capacité requise pour préparer un testament valable.
Cependant, il faut noter que la capacité de tester du testateur est présumée. Il revient au contestataire de prouver l’incapacité du testateur au moment de la rédaction du testament.
Le non-respect de la forme constitue un deuxième moyen d’attaquer un testament après le décès. Cela implique d’alléguer que le testament rédigé ne respecte pas les conditions de formation d’un testament olographe, notarié, ou encore devant témoins, dans le but d’obtenir son annulation.
Alléguer la captation est également un motif d’annulation de testament. La captation se produit lorsque le testateur rédige son testament sous l’influence de manœuvres et de pressions indues de la part d’une tierce personne cherchant à en tirer avantage.
Si vous souhaitez invalider un testament, vous devrez donc prouver vos prétentions avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit successoral!
Questions fréquentes pour les avocats en droit des successions!
Bien que le droit successoral puisse ne pas susciter un vif intérêt chez le commun des mortels, il demeure un domaine aux conséquences significatives lorsque vos droits et intérêts y sont impliqués. Il est donc essentiel d’avoir une compréhension générale du droit successoral avant de consulter un avocat.
Que faire si je découvre deux testaments différents rédigés par mon proche décédé?
Selon la loi québécoise, c’est le dernier testament rédigé par le défunt qui prévaut, peu importe sa forme. Ainsi, un testament olographe rédigé après un testament notarié aura préséance sur ce dernier s’il est valablement rédigé.
Si le liquidateur de la succession néglige ses obligations, à qui puis-je m’adresser?
Le liquidateur de succession est tenu à des devoirs de diligence, de reddition de compte et d’inventaire lorsqu’il accepte sa charge. Ces obligations sont envers la succession et plus précisément envers les héritiers.
Un liquidateur négligent dans ces responsabilités peut faire l’objet d’un recours en destitution intenté par les héritiers, avec l’assistance d’un avocat.
Si le liquidateur de la succession néglige ses obligations, à qui puis-je m’adresser?
Le liquidateur de succession est tenu à des devoirs de diligence, de reddition de compte et d’inventaire lorsqu’il accepte sa charge. Ces obligations sont envers la succession et plus précisément envers les héritiers.
Aucun des héritiers ne souhaite accepter la succession. Que faire des biens du défunt?
En l’absence d’héritier volontaire, la succession échoit à Revenu Québec parmi les successions non réclamées. Cette agence gouvernementale est chargée de liquider la succession et de publier les avis nécessaires dans les journaux, permettant à tout héritier potentiel de réclamer ses droits.
La succession de mon proche est insolvable. Suis-je responsable des dettes?
Il s’agit d’un mythe persistant selon lequel les héritiers sont tenus des dettes de la succession. Cependant, cela n’est vrai que si les héritiers et le liquidateur font preuve de négligence lors de la liquidation, notamment en omettant l’inventaire des biens, ce qui pourrait les rendre personnellement responsables des dettes de la succession.
Trouvez un avocat en droit successoral dès maintenant avec l’aide de Soumissions Avocat!
Vous redoutez des complications dans la succession d’un de vos proches? Vous vous inquiétez de ne pas avoir adéquatement planifié votre patrimoine successoral pour garantir une transmission optimale de vos biens? Il est important de ne pas laisser le hasard faire les choses et de prendre des mesures immédiates en consultant un avocat spécialisé en droit des successions.
Soumissions Avocat vous offre une solution simple, rapide et gratuite pour trouver l’avocat qui répond à vos besoins!
Il vous suffit de remplir notre formulaire de demande en détaillant votre problème successoral. À la suite de votre demande, nous vous mettrons rapidement en relation avec un avocat spécialisé en droit des successions, et ce, sans aucun engagement de votre part.
Ne laissez pas les incertitudes successorales perdurer, agissez dès maintenant pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches!
