Vous envisagez de vous installer au Canada? Il est essentiel de vous assurer que vous répondez aux critères d’admission requis pour immigrer au Canada.
Il existe diverses voies pour obtenir le droit de résidence au Canada, mais les conditions requises peuvent souvent s’avérer complexes et strictes, rendant le processus ardu pour bon nombre de candidats.
Cependant, si vous avez de la famille résidant déjà au Canada, le processus de regroupement familial pourrait simplifier considérablement votre démarche. Cette option permet d’accélérer et de faciliter l’immigration pour ceux qui ont des proches au Canada.
Soumissions Avocat vous présente tout ce que vous devez savoir sur la procédure de regroupement familial en droit de l’immigration canadien!
Quelles sont les conditions pour le parrainage familial?
Si vous êtes admissible au regroupement familial, vous pourrez parrainer un membre de votre famille, ce qui permettra à la personne parrainée d’obtenir le statut de résident permanent.
Cependant, pour ce faire, il vous faudra payer les frais nécessaires au traitement de la demande. En 2024, ces coûts varient en fonction du lien de parenté :
- Époux : À partir de 1 080$
- Conjoint de fait : À partir de 1 080$
- Partenaire conjugal : À partir de 1 080$
- Enfant : À partir de 150$
Bien que le processus soit simplifié par rapport à d’autres voies d’immigration, il reste important d’anticiper des délais considérables. Selon le lien de parenté, le traitement peut prendre entre 9 et 40 mois.
Êtes-vous admissible au parrainage familial?
Pour débuter le processus de parrainage de votre enfant, époux, conjoint de fait ou partenaire au Canada, il est essentiel de vérifier si vous remplissez les critères de parrainage suivants :
- Vous devez être âgé de 18 ans ou plus;
- Vous devez être citoyen canadien ou résident permanent;
- Vous ne devez pas bénéficier de l’aide sociale, sauf en cas d’invalidité;
- Vous devez être capable de subvenir aux besoins fondamentaux de la personne parrainée.
Si vous êtes un citoyen canadien résidant à l’extérieur du Canada, vous devez prouver que vous prévoyez de revenir vivre au Canada lorsque le parrainé deviendra résident permanent.
Il est important de noter que vous ne pouvez pas parrainer un membre de votre famille si :
- Vous êtes un résident temporaire ou si votre demande de résidence permanente est en cours;
- Vous avez parrainé un époux, conjoint ou partenaire il y a moins de cinq ans et êtes toujours financièrement responsable de cette personne;
- Vous êtes actuellement en période d'engagement de trois ans suite à un parrainage antérieur.
Le parrainage n’est également pas disponible si vous êtes :
- Actuellement incarcéré;
- En défaut de remboursement d'un cautionnement, de prêts aux immigrants, ou de pension alimentaire;
- Sous le coup d'une mesure de renvoi, ce qui implique également que vous risquez de devoir quitter le Canada.
Comprendre ces nuances peut être complexe. Pour vous assurer de naviguer correctement dans le processus de parrainage, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration.
Soumissions Avocat peut vous aider à trouver un expert qualifié pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche de parrainage!
Quelles personnes peuvent être parrainées?
Pour pouvoir bénéficier d’un parrainage et soumettre une demande de résidence permanente au Canada, la personne parrainée doit remplir certaines conditions spécifiques :
- Dans le cas d'un époux ou d'un conjoint de fait, la personne doit être âgée d'au moins 16 ans;
- L'époux ou le conjoint de fait ne doit pas être actuellement marié ou engagé dans une relation de couple avec une autre personne.
Les catégories de personnes éligibles au parrainage familial incluent :
- Parents et grands-parents;
- Frères, sœurs, neveux et nièces orphelins de moins de 18 ans;
- Tout autre membre de la famille, quel que soit son âge, si vous n’avez ni époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, enfant, parent ou autre membre de la famille immédiate éligible à parrainer. Cette catégorie s’étend aux membres de la famille plus éloignés dans des cas très spécifiques, où le parrainé est :
- Soit un citoyen canadien, un Indien ou un résident permanent;
- Soit une personne dont le parrainage par le répondant peut lui permettre de demander son entrée et son séjour au Canada en tant que résident permanent.
Ces règles de parrainage sont conçues pour réunir les familles tout en s’assurant que les relations sont authentiques et que les obligations légales sont respectées.
Pour naviguer avec succès dans ce processus complexe, il est souvent judicieux de consulter un avocat en droit de l’immigration qui pourra fournir des conseils précis et aider à préparer les documents nécessaires.
La demande de parrainage : toutes les étapes!
1. Envoi de la demande
Une fois votre admissibilité confirmée, il est temps de procéder à la soumission de votre demande de parrainage. Ce processus peut être divisé en deux étapes distinctes :
- Demande pour devenir répondant : Vous soumettez d’abord une demande pour devenir le répondant officiel. Suite à cette demande, vous recevrez une lettre confirmant votre admissibilité à parrainer un membre de votre famille.
- Demande de résidence permanente : Parallèlement, le membre de votre famille que vous souhaitez parrainer doit déposer sa propre demande de résidence permanente au Canada.
Ces deux demandes doivent être présentées conjointement. Il est essentiel que le répondant et le demandeur principal signent ensemble certains formulaires requis pour le processus.
Pour les répondants résidant au Québec, il existe des étapes supplémentaires à considérer. En raison des compétences partagées en matière d’immigration entre le Québec et le gouvernement fédéral, le gouvernement québécois sélectionne lui-même ses candidats à l’immigration.
Dans ce contexte, même pour une demande de parrainage, le gouvernement du Québec émet un Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour les personnes parrainées, après la signature d’un engagement entre le gouvernement du Québec et le répondant.
Il est crucial de noter que les procédures de parrainage au Québec nécessitent la soumission de deux demandes spécifiques : une demande de sélection permanente pour le parrainé et une demande d’engagement pour le parrain.
2. Traitement de la demande
Une fois que vous avez soumis votre demande de parrainage, il revient aux gouvernements provincial et fédéral d’évaluer et de traiter cette demande.
La gestion de la demande de résidence permanente pour la personne parrainée relève de la compétence du gouvernement du Canada. Le candidat doit répondre à divers critères relatifs à la santé, à la criminalité et à la sécurité pour être éligible à la résidence permanente.
De plus, des frais sont requis pour le traitement de la demande, incluant ceux liés à la collecte de données biométriques et aux examens médicaux nécessaires.
Il est important de se préparer à ces exigences et de s’assurer que tous les documents et paiements nécessaires sont bien gérés pour faciliter le processus d’obtention de la résidence permanente. Un avocat en droit de l’immigration peut justement vous aider avec toutes ces démarches!
3. Décision du gouvernement
Ceci marque la dernière étape du processus de parrainage. Au niveau provincial, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) examinera à la fois la demande de sélection permanente et la demande d’engagement.
Si cette dernière est validée, le répondant recevra une lettre confirmant son acceptation. Cette décision du ministère provincial sera ensuite envoyée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui procédera alors au traitement de la demande de résidence permanente. L’IRCC évaluera la demande et décidera finalement de son approbation ou de son rejet.
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Naviguer à travers les multiples étapes de la demande de parrainage peut être un processus long et complexe.
C’est là qu’un avocat spécialisé en droit de l’immigration devient indispensable. Ce professionnel est expert dans la gestion de ces demandes et peut vous offrir une assistance précieuse dès la première rencontre, en vérifiant votre éligibilité et en vous aidant à rassembler et à préparer tous les documents nécessaires.
L’assistance d’un avocat peut vous épargner bien des tracas, notamment en évitant le rejet ou le renvoi de votre demande en raison de pièces manquantes ou d’erreurs dans le dossier.
Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit de l’immigration pour vous aider avec votre demande de parrainage? Ne cherchez pas plus loin! Chez Soumissions Avocat, nous pouvons vous mettre en relation avec un avocat partenaire spécialisé en droit de l’immigration.
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