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Comment se préparer à comparaître au palais de justice?

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Il existe deux principales situations dans lesquelles une personne peut être appelée à comparaître au palais de justice. La première est par le biais d’une citation à comparaître en tant que témoin dans une affaire judiciaire. La deuxième situation concerne une comparution en chambre criminelle en tant qu’accusé, où la LIRE PLUS

Pourquoi signer une entente de confidentialité en affaires? Modèle gratuit

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Dans de nombreux secteurs, il est souvent nécessaire de respecter la discrétion, de maintenir le secret professionnel et d’assurer la confidentialité. Bien que cette exigence soit courante, il peut être nécessaire que des individus ou des entreprises soient tenus de signer une entente de confidentialité pour protéger des informations spécifiques, LIRE PLUS

Les types d’indemnités à la SAAQ expliquées! Trouvez votre avocat

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Un accident de la route peut avoir des répercussions profondes et variées sur la vie d’une victime, allant bien au-delà des blessures physiques immédiates. Heureusement, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) offre un soutien important en permettant aux victimes de recevoir des indemnisations pour les préjudices corporels subis. LIRE PLUS

Dommages punitifs ou exemplaires: tout ce qu’il faut savoir!

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Au Québec, la sanction des comportements abusifs ne se limite pas aux tribunaux de juridiction criminelle et pénale. En droit civil, certaines lois permettent également de réclamer des dommages-intérêts punitifs. Contrairement aux dommages-intérêts compensatoires qui visent à réparer les préjudices réellement subis, les dommages-intérêts punitifs ont pour but de punir LIRE PLUS

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