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Poursuite pour fausse déclaration ou accusation au Québec !

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En qualité de citoyen, il est de notre devoir de faire preuve de sincérité et honnêteté devant les intervenants de la justice. Faire volontairement une fausse déclaration peut avoir des conséquences sérieuses. Une personne agissant de la sorte peut subir de conséquences telles qu’une action en justice pour diffamation et LIRE PLUS

Les étapes d’un recours collectif et critères d’admissibilité

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À l’heure actuelle, les droits des consommateurs gagnent en importance, tout comme la responsabilité des entreprises. Même face à des entreprises multinationales puissantes ou des institutions publiques, les consommateurs et ont la capacité de défendre leurs droits. Dans cette optique, le recours collectif constitue la démarche juridique appropriée pour les LIRE PLUS

Comment rédiger un testament au Québec? Prix et modèle

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Le décès d’un être cher est une épreuve difficile en soi et la gestion d’une succession constitue un parcours émotionnellement chargé pour les proches et les héritiers d’un défunt. Une succession peut être source de conflits, de confusion et d’incertitude. Dans cette optique, la rédaction d’un testament clair et précis LIRE PLUS

Comment rejoindre une action collective au Québec?

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L’action collective, qu’on appelle aussi « recours collectif », est une procédure judiciaire qui permet à un groupe de personnes partageant des intérêts communs s’unir pour poursuivre en justice une partie qui est responsable d’un préjudice collectif. Au Québec, le recours collectif offre une voie efficace pour obtenir une compensation et une LIRE PLUS

Que faire si vous recevez une citation à comparaître?

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En qualité de citoyen, vous pouvez être désigné comme témoin dans une affaire judiciaire. Si vous êtes choisi en tant que témoin, vous allez recevoir une citation à comparaître, qui vous obligera à vous présenter au tribunal à la date, l’heure et l’endroit spécifié. Votre témoignage sera essentiel pour éclairer LIRE PLUS

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