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À quoi sert la Jurisprudence en droit québécois?

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Compte tenu de la tradition bijuridique du Québec, la jurisprudence est un pilier fondamental du système juridique québécois. Par jurisprudence, on désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux au fil du temps, en établissant ainsi une source de référence essentielle pour la résolution des litiges et l’interprétation des lois. LIRE PLUS

Vente à tempérament – Droits de l’acheteur ET du vendeur!

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La vente à tempérament est une forme de contrat couramment utilisée dans le domaine de la consommation au Québec. Lorsqu’un commerçant vous propose « d’acheter un bien immédiatement et de le payer plus tard », il s’agit généralement d’un contrat de vente à tempérament. Ce type de contrat vous permet d’acquérir un LIRE PLUS

Travail au noir : Quelles amendes et conséquences au Québec?

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Il peut arriver qu’on vous propose de faire faire des travaux de construction ou de rénovation « au noir » en contrepartie d’un prix moins élevé, afin que la personne qui offre ses services puisse cacher ses revenus et que vous ne payez pas de taxes sur vos dépenses. Le travail au LIRE PLUS

Qu’est-ce que le crédit bail pour entreprise?

credit bail entreprise

Si vous exploitez une entreprise, il est primordial que vous soyez familier avec le contrat de crédit-bail! Le contrat de crédit-bail, qu’on connait également sous le nom de « leasing », est un outil pratique et couramment utilisé par les entreprises au Québec. Le crédit-bail leur permet d’acquérir des biens d’équipement essentiels LIRE PLUS

Quel est le salaire d’un avocat au Québec en 2024?

salaire avocat quebec

L’un des plus grands stéréotypes entourant les avocats est que ceux-ci sont systématiquement riches. Principalement encouragé par les séries télévisées ainsi que les films populaires, ce préjugé, même si pas toujours faux, ne démontre pas la réalité de l’emploi d’avocat au Québec. En effet, au moment d’établir le salaire d’un LIRE PLUS

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