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La parole donnée est obligatoire en droit québécois. C’est pourquoi, lorsqu’une personne s’engage à vendre ou acheter une maison par l’entremise d’une promesse d’achat, l’obligation de donner suite à la transaction se cristallise. Advenant qu’une des parties à la promesse souhaite se désister de celle-ci en violation de vos LIRE PLUS
La servitude est un droit assez poussiéreux. En effet, cette charge grevée à un immeuble fait partie de la tradition juridique québécoise depuis belle lurette. Toutefois, une forte majorité des propriétaires immobiliers de la province côtoient de près ce droit rattaché à la propriété sans même en connaître les LIRE PLUS
Les paroles s’envolent peut-être, mais elles causent tout de même des maux parfois irréparables à leur destinataire. L’atteinte à la réputation étant un enjeu de société important, le droit présente une solution efficace, soit le recours diffamation. Depuis l’avènement des réseaux sociaux et de la communication de masse, le LIRE PLUS
Vendre une entreprise requiert des mois, voire des années de préparation afin de rendre la démarche profitable pour son propriétaire. Liquider une entreprise du jour au lendemain comme s’il s’agissait d’une vente de garage sabotera des années d’efforts à optimiser le rendement de celle-ci. Avant tout, vous devez être LIRE PLUS
Subir un préjudice, qu’il soit physique, matériel ou moral, laisse des traces parfois indélébiles sur les victimes. Quelle que soit la nature du préjudice subi, lorsqu’il résulte de la faute d’une personne, il y a lieu d’être compensé pour un tel manquement de diligence. Ce principe est d’ailleurs reconnu par LIRE PLUS
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