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Blog - Soumissions Avocat

Dommages punitifs ou exemplaires: tout ce qu’il faut savoir!

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Au Québec, la sanction des comportements abusifs ne se limite pas aux tribunaux de juridiction criminelle et pénale. En droit civil, certaines lois permettent également de réclamer des dommages-intérêts punitifs. Contrairement aux dommages-intérêts compensatoires qui visent à réparer les préjudices réellement subis, les dommages-intérêts punitifs ont pour but de punir LIRE PLUS

Problème de location de chalet Airbnb: Quoi faire?

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Lorsque vous partez en voyage et que vous êtes activement à la recherche d’un hébergement, Airbnb est l’une des premières plateformes qui nous vient à l’esprit. En effet, cette dernière facilite grandement la possibilité de trouver un hébergement à bon prix. Cela est vrai pour un appartement au centre-ville, mais LIRE PLUS

Les enjeux fiscaux pour ma PME au Québec : EXPLIQUÉS!

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Être dans le monde des affaires et gérer une petite ou moyenne entreprise implique de nombreuses responsabilités. Au Québec, les entreprises doivent se conformer à de nombreuses lois et règlements spécifiques, y compris en matière de taxes et d’impôts. Alors, avant de lancer votre entreprise ou si vous en détenez LIRE PLUS

Quels sont vos recours si vous avez été déshérité?

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La perte d’un être cher est déjà difficile à supporter, mais elle peut également soulever de nombreuses questions concernant la succession. Par exemple, que faire si vous découvrez que le défunt vous a déshérité? Peut-être vous avait-il laissé croire que vous hériteriez de certains biens, ou bien vous comptiez sur LIRE PLUS

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