Vous êtes-vous déjà demandé comment un projet de loi entre officiellement en vigueur pour devenir une loi à part entière? En effet, lorsque vous entendez parler d’un projet de loi aux nouvelles, ce dernier n’est pas automatiquement contraignant pour vous. Cependant, il ne faut pas croire pour autant que cela LIRE PLUS

Avant de faire l’acquisition d’une nouvelle propriété, une bonne pratique est de faire un budget afin de prédire toutes les dépenses spontanées et mensuelles. Malheureusement, plusieurs propriétaires oublient certaines dépenses. Rassurez-vous! Cela est tout à fait normal. L’engouement de devenir nouveau propriétaire peut prendre le dessus et, dans ce cas, LIRE PLUS

En raison des différents paliers décisionnels au Québec, il peut être facile de s’y perdre. En effet, outre les compétences fédérales et provinciales, il faut également prendre en considération les compétences des municipalités. En effet, au Québec, les municipalités ont plusieurs pouvoirs et responsabilités permettant d’adopter des règlements ayant un LIRE PLUS

Au Québec, le principe est que tout le monde a la capacité d’exercer ses droits civils. C’est notamment grâce à cette présomption de capacité qu’il est possible de contracter avec une personne sans devoir vérifier si cette dernière avait le droit de signer un contrat en premier lieu. Toutefois, comme LIRE PLUS

La détermination d’une garde partagée n’est jamais une chose facile! En effet, pour déterminer quel parent aura la garde des enfants ainsi que les modalités entourant le temps parental, le juge va prendre en considération plusieurs éléments, particulièrement l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, dans l’analyse des tribunaux, il faudra limiter LIRE PLUS