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Blog - Soumissions Avocat

Facture impayée: comment récupérer votre argent?

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La très grande majorité des entreprises est un jour confrontée au problème des clients qui ne paient pas. Bien que cette situation soit malheureusement courante, elle n’en demeure pas moins frustrante. Vous vous posez alors plusieurs questions, s’agit-il d’un simple oubli? Est-ce que le client est insatisfait de vos services? LIRE PLUS

Recours contre un courtier immobilier: ce que vous devez savoir!

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Que vous envisagiez d’acheter une nouvelle propriété ou de vendre la vôtre, engager un courtier immobilier peut grandement faciliter ce processus. Dans la plupart des cas, un courtier se révèle être un précieux allié, capable de négocier le prix en votre faveur et de trouver les meilleures options disponibles. Cependant, LIRE PLUS

Personne physique vs. Personne morale – Explication des différences!

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Au Québec, afin de pouvoir exercer vos droits, il est nécessaire d’avoir une personnalité juridique.Évidemment, en ce qui concerne les individus, cela ne représente pas un problème particulier. Cependant, sommes-nous les seuls à avoir la capacité d’exercer des droits? Le droit en vigueur dans la province fait une distinction entre LIRE PLUS

Faillite d’entreprise — Quelles en sont les conséquences?

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Votre entreprise est aux prises avec des dettes importantes? Même s’il ne s’agit jamais d’une solution simple, la faillite commerciale pourrait être l’unique option. En effet, tout comme pour les individus, une entreprise peut être contrainte de déclarer faillite si son crédit n’est pas suffisant pour poursuivre ses activités commerciales. LIRE PLUS

Événement de force majeure: Suis-je tenu de respecter mon contrat?

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Une fois le contrat signé, vous devez respecter toutes les obligations provenant de ce dernier. En effet, même si cela ne vous est plus favorable, il est trop tard pour faire marche arrière. À défaut de respecter les obligations, l’autre personne pourra intenter un recours contre vous. Ainsi, vous aurez LIRE PLUS

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