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Blog - Soumissions Avocat

Comment vendre un véhicule avec une procuration de la SAAQ?

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Vous avez pris la décision de vendre votre véhicule à une tierce personne afin d’obtenir un peu d’argent en contrepartie de votre automobile. Cependant, au Québec, la vente du véhicule est réglementée et encadrée par la Société de l’assurance automobile du Québec. En effet, dès que le processus de vente LIRE PLUS

Comment rejoindre une action collective au Québec?

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L’action collective, qu’on appelle aussi « recours collectif », est une procédure judiciaire qui permet à un groupe de personnes partageant des intérêts communs s’unir pour poursuivre en justice une partie qui est responsable d’un préjudice collectif. Au Québec, le recours collectif offre une voie efficace pour obtenir une compensation et une LIRE PLUS

Aide médicale à mourir – fonctionnement et conditions au Québec

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Le choix difficile de recourir l’aide médicale à mourir suscite de profondes réflexions et débat au sein de la société québécoise. Ce débat concerne l’éthique, la dignité humaine et la liberté de décision face à la souffrance insoutenable en fin de vie. Qu’est-ce que l’aide médicale à mourir? L’aide médical LIRE PLUS

Quel est le salaire d’un avocat au Québec en 2024?

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L’un des plus grands stéréotypes entourant les avocats est que ceux-ci sont systématiquement riches. Principalement encouragé par les séries télévisées ainsi que les films populaires, ce préjugé, même si pas toujours faux, ne démontre pas la réalité de l’emploi d’avocat au Québec. En effet, au moment d’établir le salaire d’un LIRE PLUS

Règlement clôture de piscine – Êtes-vous aux normes?

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Avec les chaleurs accablantes de l’été québécois, plusieurs sont ceux qui souhaitent investir dans l’installation d’une nouvelle piscine. Toutefois, cela est grandement encadré par la législation provinciale. Depuis juillet 2021, le gouvernement a apporté des modifications importantes aux règlements concernant les piscines sur les terrains privés, notamment en ce qui LIRE PLUS

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