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Blog - Soumissions Avocat

Vol de temps au travail – Quelles sanctions contre un employé?

vol temps travail definition

L’efficacité des employés au sein d’un lieu de travail peut varier considérablement et ce, peu importe le secteur d’activité. En effet, certains salariés se distinguent par leur performance exemplaire, tandis que d’autres ne parviennent pas à remplir adéquatement leurs obligations professionnelles. Lorsqu’un employé adopte régulièrement des comportements fautifs tels qu’arriver LIRE PLUS

Photo ou vidéo publié sans consentement: quels sont vos recours?

photo sans consentement

Est-il permis à une personne de diffuser une image de vous sur Internet sans votre consentement? Cette question est assez préoccupante dans notre société moderne, où la facilité de prendre des photos ou des vidéos avec nos téléphones portables est devenue monnaie courante. Aujourd’hui, il est tout aussi simple de LIRE PLUS

Qu’est-ce qu’une ordonnance de sauvegarde au tribunal?

recours dommages interets

Vous faites face à une situation insupportable? Dans de nombreux cas, la meilleure démarche consiste à solliciter l’intervention des tribunaux québécois pour résoudre le litige et remédier au problème. Cependant, le système judiciaire québécois, bien qu’efficace, peut être assez long et complexe. Ainsi, en attendant l’issue d’un procès, les droits LIRE PLUS

Non-respect d’une promesse d’achat: que pouvez-vous faire?

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Certaines personnes sous-estiment les conséquences potentielles lorsqu’elles ne respectent pas une promesse d’achat. En faisant un tel engagement, ces personnes pourraient croire qu’elles ont la pleine liberté de changer d’avis, que ce soit par un désintérêt soudain pour l’achat ou la vente de la propriété. Cependant, cette croyance est fondamentalement LIRE PLUS

Certificat de localisation et vente de maison – Obligatoire ou non?

Vous souhaitez vendre ou acquérir une nouvelle propriété au Québec? Dans ce cas, il faut s’assurer de respecter l’ensemble des obligations entourant la transaction immobilière dans la province. En effet, il sera nécessaire de prendre en considération tous les éléments nécessaires afin de pouvoir compléter la vente ou l’achat de LIRE PLUS

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