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Blog - Soumissions Avocat

L’offre d’achat d’entreprise : les clauses indispensables!

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L’acquisition d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une planification minutieuse et une évaluation approfondie. Lorsqu’un acheteur potentiel identifie une entreprise qui correspond à ses objectifs stratégiques, la première étape formelle consiste généralement à soumettre une offre d’achat. Cette offre n’est pas seulement une proposition financière, mais elle constitue LIRE PLUS

Quels sont les droits des grands-parents envers leurs petits-enfants?

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Vous êtes récemment devenu grands-parents? Pour plusieurs, cela signifie avoir le beurre et l’argent du beurre. En effet, vous pourrez être présent dans le développement d’un enfant sans nécessairement avoir toutes les obligations qu’un parent détient. Toutefois, puisque vous n’avez pas d’obligations parentales, vous n’aurez évidemment pas les droits qui LIRE PLUS

Balance de prix de vente en immobilier – des risques légaux?

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La balance de prix de vente est une stratégie de financement immobilier qui gagne en popularité, surtout au Québec. Elle permet aux acheteurs de faciliter l’acquisition d’un bien en étalant une partie du paiement sur une période convenue avec le vendeur. Pour ce dernier, cela offre l’opportunité de conclure une LIRE PLUS

Non-paiement de Loyers et Retards Fréquents – Que Faire?

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De plus en plus, on entend parler des droits grandissants des locataires au Québec. Cependant, à chaque fois qu’un droit est donné à un locataire, une obligation est ajoutée aux locateurs. Toutefois, bien que dans plusieurs cas il soit important de privilégier les droits des locataires afin d’éviter les abus, LIRE PLUS

Le Crowdfunding pour mon entreprise: comment ça marche?

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Lorsque vous avez une entreprise et que vous souhaitez développer cette dernière, vous devrez tôt ou tard faire face au même défi que tous les autres entrepreneurs dans la même situation que vous: la recherche de financement. En effet, peu importe le projet que vous souhaitez réaliser, il est souvent LIRE PLUS

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