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Blog - Soumissions Avocat

Préjudice corporel: comment calculer les dommages?

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L’une des composantes les plus importantes du droit de la responsabilité civile est les dommages. En effet, quand vous subissez des dommages par la faute d’une autre personne, vous pouvez raisonnablement vous attendre à être compensé pour le préjudice subi. Ce préjudice peut être soit matériel, moral ou corporel. Il LIRE PLUS

Falsification d’odomètre: quels sont vos recours?

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Avez-vous acheté un véhicule d’occasion avec un odomètre reculé? Vous avez alors fait face à l’une des déceptions les plus frustrantes du processus d’achat d’automobile. Par exemple, si on vous a vendu une voiture affichant un kilométrage de 90 000 kilomètres, mais qu’en réalité il s’agissait de 220 000 kilomètres, LIRE PLUS

Le salaire minimum au Québec? Ce que dit la loi!

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Au cœur des relations professionnelles au Québec réside un principe essentiel : chaque travail mérite sa juste rétribution. Il s’agit d’une garantie prévue et encadrée par la Loi sur les normes du travail (LNT). Effectivement, la loi stipule clairement que quiconque fournit un effort – qu’il s’agisse d’une période de LIRE PLUS

Voyager avec un casier judiciaire – Liste des restrictions!

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Vous avez récemment été reconnu coupable d’avoir commis une infraction criminelle au Canada? Dans bien des cas, ce type d’infraction va être associé avec un casier judiciaire qui va vous suivre pendant plusieurs années. Bien que ce document n’aille pas avoir un impact direct dans votre vie, il est important LIRE PLUS

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