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Blog - Soumissions Avocat

Achats entre particuliers: vos droits et recours!

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Lorsque vous rédigez un contrat au Québec, il est important de reconnaître que son contenu acquiert une force contraignante, pour autant qu’il demeure conforme au cadre législatif applicable à sa situation. Bien que les parties bénéficient d’une liberté considérable, des limites sont imposées. Que vous soyez engagé dans un contrat LIRE PLUS

Qui paie les frais d’avocat si je gagne mon procès?

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Nous avons tous déjà entendu dire que celui qui gagne un procès ne paye pas son avocat. Toutefois, est-ce réellement le cas au Québec? Pour plusieurs, les frais associés à une démarche judiciaire peuvent s’avérer être un frein à leur intention de défendre leurs intérêts. Cependant, vos droits ne devraient LIRE PLUS

10 Motifs de congédiement d’employé légaux au Québec

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En tant qu’employeur, l’une de vos principales missions est d’être en mesure de constituer la meilleure équipe possible pour votre entreprise. Ainsi, cela implique non seulement le fait de trouver les personnes les plus qualifiées, mais également former ces dernières afin qu’elles soient en mesure d’accomplir les tâches nécessaires. Toutefois, LIRE PLUS

Contrat de vente d’un véhicule commercial – Exemple et Conseils

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Après de longues réflexions, vous avez finalement pris la décision d’acquérir un nouveau véhicule. Qu’il soit question de votre premier achat ou simplement d’un changement automobile, vous aurez la possibilité de faire affaire directement avec un commerçant automobile. Lorsque vous faites appel à un vendeur d’automobile, ce dernier devra respecter LIRE PLUS

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