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Blog - Soumissions Avocat

La Loi sur les normes du travail en 5 articles essentiels!

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En tant que travailleur au Québec, vous avez droit à des conditions minimales de travail en vertu de la Loi sur les normes du travail (LNT): il s’agit, comme le nom de la loi l’indique, des normes de travail. Ces normes s’appliquent à la plupart des salariés au Québec, c’est-à-dire à LIRE PLUS

Comment porter plainte pour une fausse accusation criminelle?

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Les incidents de fausses accusations criminelles au Québec, bien qu’heureusement rares, sont indéniablement dévastateurs pour n’importe qui. Que se passe-t-il lorsque qu’une personne se retrouve injustement accusée de crimes qu’elle n’a pas commis? Les conséquences d’un tel acte sont lourdes, puisque la personne faussement accusée doit non seulement prouver son LIRE PLUS

Êtes-vous victime d’un congédiement déguisé? 5 critères à connaître!

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La dynamique entre un employeur et un salarié peut s’avérer complexe, parfois conflictuelle, et parfois, malheureusement, aboutir à un congédiement. Cependant, le congédiement ne manifeste pas toujours de manière directe et explicite. L’un des aspects plus insidieux de la résiliation d’un contrat de travail est le congédiement déguisé, une pratique LIRE PLUS

Garantie légale ou SANS Garantie Légale: Qu’est-ce que ça veut dire?

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En 2020, le marché immobilier au Québec a explosé sur le territoire!  Pendant cette surchauffe immobilière, un nombre important de propriétés se sont vendues sans la garantie légale. Toutefois, acheter une propriété sans la garantie légale ne veut pas dire acheter sans droit et sans recours! Qu’est-ce qu’une vente avec LIRE PLUS

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