Même les entreprises les plus prolifiques et prospères ne sont pas à l’abri des disputes entre ses têtes dirigeantes. Les conflits d’actionnaires peuvent affecter n’importe quel projet d’affaires, mettant les intérêts financiers de la compagnie et de ses investisseurs en péril. Il est essentiel d’agir rapidement lorsqu’un litige entre actionnaires se pointe à l’horizon pour préserver les intérêts de la société!
Quel actionnaire rachètera les actions de l’autre lors du conflit? À quel prix les actions seront-elles rachetées et comment décidera-t-on en cas de désaccord? Voilà d’excellentes questions auxquelles vous n’aurez pas toujours la réponse au début du conflit avec votre partenaire d’affaires. Ceci dit, les services d’un avocat qualifié vous permettront d’obtenir rapidement des réponses afin de régler le conflit rapidement.
Soumissions Avocat explique les différentes façons de régler un conflit entre actionnaires avec un avocat en droit des affaires d’expérience!
Les principales sources de conflit entre les actionnaires d’une entreprise!
Vous vous retrouvez au beau milieu d’une dispute entre actionnaires? Vous n’êtes pas le premier ni le dernier, cela est certain! Les chicanes d’affaires sont courantes dans le portrait commercial québécois et différentes raisons se cachent derrière ces mésententes. Voici quelques exemples de sources de conflit fréquemment rencontrées!
La direction de l’entreprise. Une compagnie est une entité vivante et en croissance constante. Il arrive donc que les dirigeants aux commandes ne s’entendent pas sur la trajectoire que l’entreprise doive suivre à l’avenir, ce qui crée un conflit se terminant en séparation.
Les stratégies d’affaires. En présence de plusieurs actionnaires (et surtout lorsqu’ils agissent aussi comme administrateurs), l’adoption d’une stratégie d’affaires peut rapidement semer la discorde en cas de divergence d’opinions. Les PME sont d’autant plus affectées par ce phénomène, puisque les rôles des actionnaires, administrateurs et dirigeants sont souvent assumés par un petit groupe de personnes, ce qui crée des frictions.
Le mode de gestion des effectifs. L’ajout de nouveaux employés à l’équipe, la façon de les gérer, les avantages à leur octroyer et autres considérations relatives à la gestion des employées sont toutes susceptibles de générer des conflits entre actionnaires si ces derniers ne se trouvent pas sur la même longueur d’onde.
Il ne s’agit là que de quelques exemples pour illustrer le fait qu’à peu près tous les aspects de la gestion d’une entreprise peuvent s’avérer une source de conflit entre les actionnaires. La liste de situations conflictuelles pourrait être beaucoup plus longue!
Vous vous retrouvez dans un de ces scénarios ou dans une situation similaire? La pire chose à faire est de rester les bras croisés à attendre que le conflit se règle de lui-même, car ça n’arrivera pas! Dès qu’un conflit semble pencher vers la « dispute officielle entre actionnaires » et même vers la séparation d’affaires, consultez un avocat en droit affaires. Voyez plus bas ce qu’un avocat spécialisé en litiges commerciaux pourra faire pour vous!
Quels sont les services offerts par les avocats pour régler les disputes d’affaires?
Ça y est, la hache de guerre a été déterrée et le conflit entre actionnaires est officiellement lancé? Le moment d’engager un avocat spécialisé en litige commercial est maintenant! L’expertise de ce juriste d’expérience vous permettra d’avoir une vision claire de l’état juridique du conflit et sur l’étendue de vos droits. Pour ce faire, l’avocat mandaté vous prêtera main-forte avec les services suivants!
Opinion juridique sur la convention d’actionnaires. Ce document fait office de « loi des parties » entre les différents actionnaires de l’entreprise et prévoit des droits et obligations pour chacun d’entre eux. En présence d’un tel document, la première chose à faire en situation de dispute est d’en analyser le contenu afin de connaître vos droits. Suite à cela, votre avocat pourra vous fournir une opinion juridique vous éclairant sur vos principales solutions.
Obtention du financement pour rachat d’actions. C’est vous qui allez racheter les actions de votre partenaire? À moins que vous ne disposiez de vastes liquidités, vous aurez fort probablement besoin de financement pour réaliser cette transaction! Fort heureusement, votre avocat est qualifié en la matière et sera en mesure de vous aider à obtenir le financement nécessaire pour racheter les parts de votre associé.
Mise en œuvre de la convention d’actionnaires : Pareil écrit stipule souvent des droits de premier refus ou des clauses de rachat d’actions au bénéfice des actionnaires. Lorsque ces clauses sont validement rédigées dans la convention et qu’elles jouent à votre avantage, votre avocat pourra vous aider à les mettre en œuvre. Si ces clauses semblent simples en pratique, leur application s’avère quelque peu plus délicate, surtout lorsqu’on tente de forcer l’autre actionnaire à vendre ses parts.
Élaborer une proposition de séparation. Certes, il est possible d’exercer les droits de rachat et les clauses « Shotgun » prévus dans la convention. Toutefois, un conflit ne signifie pas qu’il est désormais interdit de se parler et de négocier amicalement. Bien au contraire, votre avocat vous offrira de soumettre ou de négocier une proposition de séparation avec votre partenaire. En trouvant une solution équitable, chacun pourra repartir de son côté la tête haute avec son juste dû en poche.
L’avocat de l’entreprise pourra-t-il représenter un des actionnaires? Une autre question délicate, lequel des actionnaires au conflit sera représenté par l’avocat de l’entreprise? Bien que chaque situation soit un cas unique, il est généralement préférable, par souci d’impartialité, que chaque actionnaire se munisse de son propre avocat.
Trouver votre propre avocat spécialisé en matière de litiges entre actionnaires jouera à votre avantage et vous permettra d’obtenir l’avis d’un professionnel externe à l’entreprise.
Analyse de la convention entre actionnaires : connaissez les règles de votre entente!
La convention entre actionnaires stipule les règles du jeu entre associés d’une entreprise. Comme il s’agit d’un contrat, les actionnaires doivent en respecter les termes et son contenu dictera l’issue de bien des disputes, puisque cet écrit a justement pour but de stipuler à l’avance le mode de règlement des conflits.
Pourquoi l’analyse de la convention est-elle la première étape d’un conflit entre actionnaires? Parce qu’en cas de silence de la convention sur le mode de rachat des actions ou sur leur méthode d’évaluation, les actionnaires devront s’entendre entre eux sur les modalités de la séparation. En revanche, en présence de clauses prévoyant en détail le déroulement du conflit, il suffira d’appliquer la convention telle que signée.
Ceci dit, comme tout contrat, la convention d’actionnaires est susceptible d’être interprétée! En effet des clauses qui semblaient claires au moment de signer l’entente peuvent s’avérer très ambiguës le moment venu de les appliquer, ce qui est notamment le cas des clauses d’évaluation.
Rappelez-vous qu’en cas de séparation, la convention d’actionnaires est la loi des parties, alors consultez un avocat pour connaître le sens de chacune des clauses ainsi que la portée de chacune d’entre elles!
Mise en œuvre des clauses de rachat, de premier refus et Shotgun: par où commencer?
Une fois la convention entre actionnaires épluchée au peigne fin par un avocat, le moment sera venu d’exercer les clauses qui jouent à votre avantage! Laquelle de la clause de premier refus, Shotgun ou de rachat vous sera le plus bénéficie et laquelle s’applique à votre propre conflit? Plusieurs facteurs sont à considérer, donc ceux-ci :
Clause de premier refus, en quoi consiste-t-elle? La clause de premier refus oblige l’actionnaire d’une société par actions qui désire quitter l’entreprise à offrir ses actions aux autres actionnaires de celle-ci avant de faire une offre à un tiers. Cela donne la chance aux actionnaires de prévenir l’arrivée d’actionnaires non désirés.
En cas de conflit, de quel côté vous retrouverez-vous? Serez-vous le premier offrant? Tout dépend de vos attentes quant à l’issue du conflit. Il va de soi que vous ne serez pas le premier offrant si vous désirez conserver les rennes de l’entreprise. Dans tous les cas, une stratégie devra être élaborée avec votre avocat afin d’éviter les impasses.
Comment mettre en œuvre une clause Shotgun? Parlant d’impasse, la clause Shogtun est l’outil par excellence pour les éviter. Cette clause permet à un actionnaire d’offrir de vendre ses actions à un prix déterminé à son coactionnaire.
Devant cette offre, le coactionnaire a deux choix; soit il achète les actions au prix offert, ou il force l’actionnaire offrant à acheter les actions au prix proposé. Ce dernier sera maintenant obligé d’acheter les actions au prix auquel il les avait offerts initialement. Cela force les actionnaires à réfléchir avant de faire une offre en vertu de la clause Shotgun et permet de dénouer les impasses lorsque le conflit s’éternise. C’est une façon efficace se débarrasser d’un partenaire d’affaire!
Devriez-vous être celui qui tire sur la clause Shotgun ou celui qui se fait tirer dessus? Encore une fois, il n’existe aucune réponse universelle, seulement différentes stratégies pouvant être mises en œuvre pour vous aider à atteindre votre objectif. On s’entend généralement pour dire que la clause Shotgun est une disposition un peu « cowboy » qu’il faut utiliser avec prudence.
Pour utiliser les clauses de la convention à votre avantage et de façon optimale lors d’un conflit d’actionnaires, mieux vaut être entouré d’un avocat d’expérience! Ne tire pas qui veut sur la clause Shotgun, alors assurez-vous de viser dans le mille avec l’aide d’un professionnel du droit des affaires.
Médiation et arbitrage : une alternative plus avantageuse que les tribunaux?
Porter un litige entre actionnaires devant les tribunaux vous assure une chose : une publicité néfaste pour l’image de l’entreprise et une mise en péril de vos intérêts commerciaux. En effet, les tribunaux sont ouverts au grand public et vous pouvez être certain que vos clients et partenaires auront vent rapidement de votre « chicane de famille ». Qu’en est-il de l’arbitrage commercial?
L’arbitrage est un processus plus rapide, et surtout confidentiel! Comme il s’agit d’un mode privé des règlements des différends, l’arbitrage est strictement confidentiel; les informations communiquées ne sortiront pas de l’audition. Toutefois, les actionnaires concernés doivent accepter d’y aller d’un commun accord!
Est-il possible de forcer quelqu’un à soumettre un différend à l’arbitrage? Sans convention d’actionnaires, la réponse sera non! En effet, la démarche d’arbitrage se fait uniquement sur une base consensuelle entre les parties. Ceci étant dit, il est possible de forcer un actionnaire à y participer s’il s’y est engagé par l’entremise d’une convention d’actionnaires.
Comment la médiation peut-elle régler une dispute entre actionnaires? Les médiateurs en matière commerciale peuvent favoriser le dialogue entre vous et l’autre actionnaire partie au conflit. Le médiateur étant un intermédiaire neutre, celui-ci ne favorise les intérêts d’aucun actionnaire, il se contente de favoriser la résolution du conflit.
Advenant que l’arbitrage ne soit pas une possibilité ou que la médiation échoue, vous serez contraint d’opter pour le litige. Voyez ce qui arrive lorsque vous faites face à un litige sans convention d’actionnaires!
Litige d’actionnaires sans convention, un vrai cauchemar juridique!
Pour ajouter l’insulte à l’injure, vous vous retrouvez dans une situation de conflit avec vos actionnaires sans qu’une convention entre actionnaires n’ait été préparée? Sans essayer de vous décourager, permettez-nous d’être honnêtes; il s’agit d’une situation délicate qui peut rapidement tourner au cauchemar.
Quels sont les principaux enjeux d’un litige entre actionnaires? Voici les aspects que vous aurez à régler avec votre partenaire!
Qui rachète les parts de qui? Cette première considération peut sembler banale, mais elle peut plonger les parties dans une impasse dès le début du conflit. Si une convention avait été prévue, des mécanismes comme la clause Shotgun auraient pu aider à dénouer l’impasse, mais en l’absence de convention, il faudra s’en remettre à la simple négociation.
Comment s’évalue la juste valeur de l’entreprise? La valeur de l’entreprise sera le principal enjeu à déterminer. L’actionnaire qui souhaite acheter les parts de l’autre fera tout en son possible pour obtenir une faible évaluation de l’entreprise, tandis que l’actionnaire qui vend ses parts tentera de profiter de la plus haute évaluation.
Le problème sera justement de déterminer la méthode d’évaluation d’entreprise! En effet, l’évaluation d’une compagnie n’est pas une science exacte et il existe plusieurs méthodes susceptibles d’arriver à une valeur différente. La convention d’actionnaires sert en partie à stipuler la méthode d’évaluation, mais en l’absence de celle-ci, les actionnaires devront s’entendre. Une négociation difficile en vue, c’est le moins qu’on puisse dire.
Les actionnaires sont libres de vendre les actions à des tiers en l’absence de convention! Le principe de base des sociétés par actions veut que les actionnaires puissent librement transférer leurs titres aux acquéreurs de leur choix.
Alors qu’une convention bien rédigée vient restreindre cette possibilité (en plus d’y ajouter une clause de premier refus), une dispute sans convention permet aux actionnaires concernés de quitter le navire en négociant avec des acquéreurs étrangers à l’entreprise.
Vous êtes maintenant convaincu que la dispute d’actionnaires en l’absence de convention est un véritable cauchemar? Dans ce cas, consultez un avocat qualifié dès maintenant afin de protéger au maximum vos intérêts financiers investis dans l’entreprise.
Comment prévenir les conflits entre actionnaires? Rédigez une convention claire!
Lorsqu’un conflit éclate, il est déjà trop tard pour rédiger une convention entre actionnaires. Les esprits échauffés seront trop émotifs pour rédiger une entente équitable. C’est lors de la constitution de la société par actions (et à tête reposée) qu’il est opportun de rédiger une telle convention!
Prévoir une convention entre actionnaires permet de connaître les modalités de la séparation à l’avance! Clause d’arbitrage, clause Shotgun, clause Piggy back et autres clauses similaires peuvent être stipulées dans une convention afin de prévoir à l’avance les règles du jeu en cas de dispute.
Ces clauses bénéficient à tous les actionnaires et permettent d’éviter l’incertitude résultant d’un litige éminent. Tout le monde a intérêt à ce que des clauses précises soient rédigées dans la convention.
Stipulez la méthode d’évaluation dans la convention d’actionnaires! En s’entendant à l’avance sur la façon dont l’entreprise sera évaluée en cas de conflit, les parties seront liées par cette méthode d’évaluation pour l’avenir. En cas de dispute éventuelle, cet aspect des négociations ne sera plus un enjeu et les actionnaires pourront se concentrer sur les autres modalités de la séparation.
En rédigeant une convention d’actionnaires complète et contenant toutes les clauses pertinentes, vous simplifiez la résolution des conflits éventuels et vous évitez surtout qu’ils ne compromettent la pérennité de l’entreprise.
Réglez votre conflit entre actionnaires rapidement avec un avocat qualifié!
Comme dans toute séparation, les parties impliquées ne souhaitent qu’une seule chose : rentrer chez eux la tête haute avec leur juste part. Les disputes d’actionnaires ne font pas exception à ce principe et c’est pourquoi vous devez rapidement vous entourer de professionnels ayant votre meilleur intérêt à cœur lorsqu’un conflit d’affaires mène à la séparation.
L’avocat en droit des affaires et spécialisé en litige commercial devrait être le premier professionnel qui vous vient en tête lors d’un conflit entre actionnaires! Celui-ci pourra vous représenter et faire valoir vos intérêts, que vous ayez signé une convention d’actionnaires ou non.
Fort d’un vaste réseau de partenaires, Soumissions Avocat est en mesure de dénicher un avocat qualifié pour régler un litige entre actionnaires, quelle qu’en soit l’origine!
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