De plus en plus, les gens tournent vers des moyens de transport durables dans leurs déplacements quotidiens. Afin de joindre l’utile à l’agréable, il vous est possible d’opter pour le vélo afin de vous déplacer en ville.
Cependant, bien que le vélo soit l’un des meilleurs moyens de transport, il n’en reste pas moins que celui-ci comporte un lot de risques importants. Après tout, vous êtes particulièrement vulnérable aux automobiles.
Malheureusement, même si les municipalités prennent cet enjeu au sérieux, plusieurs cyclistes se font happer par un véhicule motorisé. Évidemment, cela vient avec son lot de dommages.
Dans un tel cas, vous serez en mesure d’obtenir une indemnité afin de couvrir les dommages encourus. Cependant, il est important de prendre en considération les conditions d’admissibilité afin de recevoir ce qui vous est dû.
Soumissions Avocat vous indique comment obtenir la juste indemnisation au Québec!
Puis-je obtenir une indemnité auprès de la SAAQ lors d’un accident à vélo?
Oui. Si vous êtes happé par un véhicule motorisé, il vous sera possible d’obtenir une indemnisation auprès de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ). Cependant, pour ce faire, il est nécessaire que la collision soit considérée comme un accident automobile.
Quelles sont les conditions d’admissibilité pour une indemnisation par la SAAQ?
D’abord et avant tout, la première étape est de savoir que l’objectif de la SAAQ est d’offrir une indemnisation aux Québécois impliqués dans un accident automobile, et ce, peu importe qui est responsable.
Qu’est-ce qu’un accident automobile? En vertu de la Loi sur l’assurance automobile, il s’agit de tout événement au cours duquel une personne subit un préjudice corporel par un véhicule motorisé.
Cela inclut donc les accidents qui impliquent les véhiculent qui se déplacent grâce à un pouvoir autre que celui de la force musculaire et qui est adaptée aux chemins publics. Par exemple, est considéré un véhicule automobile, les moyens de transport suivants:
- Une voiture,
- Un autobus,
- Une moto, ou
- Un camion.
Quant à la notion de préjudice corporel, celui-ci inclut les préjudices qui ont été directement causés par le véhicule ou par son utilisation. Bien qu’il s’agisse d’un recours qui ne nécessite pas la démonstration de la faute, il est tout de même nécessaire de prouver le préjudice et le lien de causalité avec l’accident.
Bon à savoir! Pour avoir l’indemnité de la SAAQ, il n’est pas nécessaire que la personne se trouve dans le véhicule au moment de la collision. En effet, tant et aussi longtemps que vous démontrez le lien de causalité et le préjudice corporel, vous pourrez être indemnisé.
Dans le cas d’un cycliste, le vélo en soit n’est pas considéré comme un véhicule automobile. Ainsi, pour obtenir une indemnisation auprès de la SAAQ, vous devrez avoir un accident impliquant un véhicule automobile.
Qu’arrive-t-il si le cycliste n’est pas directement en contact avec le véhicule?
Bien que les accidents classiques soient lorsqu’on véhicule un cycliste ou vice-versa, il est également possible que les dommages soient causés de manière indirecte. Cela sera notamment le cas si le cycliste évite le véhicule de justesse et qu’il fonce dans un mur ou tout autre objet.
Il est assez facile d’obtenir une indemnité auprès de la SAAQ si vous avez un contact direct avec un véhicule. Cependant est-il possible de faire appel à la SAAQ en l’absence de d’un contact? Oui, il sera également possible d’obtenir une compensation financière en provenance de la SAAQ dans un tel cas. Il sera alors question d’une manœuvre in extremis.
En d’autres termes, la manœuvre a été faite puisque le cycliste en question a voulu éviter la collision avec le véhicule automobile. Dans un tel cas, une blessure sera couverte par la SAAQ si vous êtes en mesure de démontrer les conditions suivantes:
- Le cycliste étant dans une situation dangereuse,
- Il y avait un véhicule motorisé à la source du danger, et
- Il existe un lien de causalité entre le danger et la manœuvre du cycliste.
Si vous démontrez les trois conditions, il vous sera alors possible d’entamer les procédures afin d’avoir une compensation financière. Évidemment, il faudra tout de même démontrer un dommage.
Puis-je être indemnisé si je suis responsable de l’accident?
Comme mentionné, le régime d’indemnisation de la SAAQ prévoit une compensation financière pour les dommages corporels, peu importe la faute commise.
Par conséquent, il n’est pas important de savoir qui est le responsable des dommages corporels si votre objectif est d’obtenir l’indemnisation de la SAAQ. Même si vous êtes le responsable, vous pourrez être indemnisé.
En revanche, cette compensation financière se limite aux préjudices corporels. Donc, si vous souhaitez une indemnisation pour d’autres dommages, il n’est pas possible de faire appel à ce régime d’indemnisation.
Par exemple, si vous souhaitez obtenir une compensation pour réparer votre vélo, il faudra s’adresser directement aux tribunaux. Dans ce cas, il sera nécessaire de démontrer la faute de l’automobiliste.
Vous souhaitez obtenir une compensation financière pour tous les dommages subis? Soumissions Avocat vous permet de trouver l’avocat qu’il vous faut!
Quelles sont les étapes pour être indemnisé par la SAAQ?
Tout d’abord, si vous souhaitez être indemnisé par la SAAQ, il est important de garder à l’esprit que vous disposez d’un délai de 3 ans après la survenance de l’accident. Après ce délai, vous n’êtes plus éligible à la compensation.
Une fois votre demande introduite, la SAAQ va prendre en considération toutes les informations entourant votre dossier afin d’établir la gravité de vos blessures. Ensuite, la SAAQ pourra déterminer si vous avez subi une atteinte permanente en fonction des 25 unités fonctionnelles établies.
Il s’agit de l’étape la plus importante puisque c’est à ce moment que vous pourrez déterminer le montant de l’indemnisation que vous allez recevoir. En effet, l’évaluation devra être conforme aux dommages subis.
Le saviez-vous? Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la SAAQ, il vous est toujours possible de contester cette dernière. Il faut simplement s’assurer de respecter les délais.
Afin de pouvoir déterminer l’indemnisation, la SAAQ va normalement se référer au Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire. Il sera également nécessaire que vous soyez consolidés. Cela veut dire que vous devez être stable, mais que vos blessures ne sont pas complètement guéries.
Recours civil – À qui envoyer la réclamation en cas d’accident de vélo?
Si vous êtes impliqué dans un accident à vélo et que vous souhaitez intenter un recours devant les tribunaux, il vous sera nécessaire, d’abord et avant tout, d’envoyer votre réclamation.
Toutefois, cela peut s’avérer être particulièrement difficile. Dans certains cas, la réclamation sera envoyée à l’autre personne impliquée dans l’accident. Dans d’autres cas, il faudra s’adresser directement à l’assureur de la personne responsable. Voici à qui envoyer votre réclamation en fonction de votre situation:
Personne impliquée | À qui envoyer la réclamation |
La conduite d’un enfant mineur | Aux parents de l’enfant |
Manque d’entretien de la voie | La ville, l’organisation, ou le Ministère du Transport |
La conduite d’un animal | Propriétaire de l’animal |
Une autre personne sur la voie | Cette personne |
Attention! Dans ce cas, il est important de prendre en considération les stricts délais, particulièrement lorsque vous intenter un litige contre la municipalité. Après le délai, vous allez automatiquement perdre votre droit.
Toutefois, dès qu’un véhicule est impliqué, il faudra automatiquement s’adresser à la SAAQ pour les préjudices corporels. Cette dernière va vous indemniser pour les dommages subis.
En effet, la grande majorité des accidents en vélo impliquant un véhicule motorisé sont admissibles au régime de la SAAQ et donc, vous devrez vous adresser à cette dernière.
Obtenez une bonne indemnité grâce à un avocat partenaire de Soumissions Avocat!
Si vous avez récemment été happé par un véhicule lorsque vous étiez en vélo, la première étape sera toujours de vérifier que vous êtes sain et sauf. Après tout, la santé reste plus importante que l’argent.
Où que ce soit vérifier, la prochaine étape sera d’établir les étapes à suivre afin de pouvoir être convenablement indemnisé. En effet, cette compensation financière vous revient de plein droit.
Pour ce faire, il peut être particulièrement utile de faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité civile. En effet, grâce à son expérience, celui-ci pourra vous conseiller quant aux meilleures indemnités disponibles.
De plus, si vous souhaitez intenter un recours devant un juge civil, l’avocat sera définitivement le meilleur allié. Ce dernier pourra prendre en charge toutes les procédures pour vous.
Soumissions Avocat vous permet de trouver un avocat gratuitement grâce à son formulaire en ligne!
