Lorsqu’une personne vous doit de l’argent, mais qu’elle refuse systématiquement de vous rembourser, cela vous met véritablement entre l’arbre et l’écorce.
En effet, d’une part, vous risquez de nuire à vos relations avec l’autre personne.
Toutefois, d’autre part, il s’agit de votre argent et donc, vous avez le droit de recevoir ce qui vous est dû. En effet, face à un mauvais payeur, vous aurez le droit d’obtenir un jugement pour recouvrer votre créance.
Avant d’entreprendre plusieurs recours devant les tribunaux, il est important de prendre le temps de vérifier toutes les options qui se présentent à vous. Il est possible que cela vous fasse économiser beaucoup d’argent.
Pour prendre la bonne décision, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en recouvrement de créances. Celui-ci pourra vous accompagner tout au long du processus judiciaire.
Grâce à Soumissions Avocat, voyez comment entreprendre un recours afin de récupérer votre argent!
Recouvrement de créances – Qu’est-ce que c’est?
Si vous souhaitez entamer un recours en recouvrement de créances, il est important de bien comprendre l’objectif d’une telle demande. Ainsi, lorsque vous intentez un recours, celui-ci aura comme objectif de récupérer l’argent qui vous est dû.
En d’autres termes, le recouvrement de dettes, également connu comme la perception de comptes, va vous permettre d’entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de récupérer votre argent auprès d’un débiteur en défaut de paiement.
Cependant, lorsque vous entamez un processus de recouvrement de créances, il faut s’assurer de s’y prendre convenablement. En effet, même si cela peut sembler être une simple formalité, il est clair, en pratique, qu’il ne s’agit pas d’une partie de plaisir.
En réalité, certaines entreprises accumulent les factures impayées et se mettent à risque de devoir déclarer faillite simplement en raison du fait que les débiteurs tardent à rembourser les sommes dues.
Par conséquent, il est important d’intenter les recours nécessaires avant d’atteindre une telle situation. Lorsque vous faites face à un mauvais payeur, il est recommandé d’engager un avocat afin de pouvoir intenter les procédures nécessaires pour recouvrer vos créances.
Comment faire! Vous n’aurez qu’à intenter un recours judiciaire contre le débiteur en question. Pour faciliter le processus et mettre toutes les chances de votre côté, il ne fait aucun doute que l’avocat est l’allié qu’il vous faut!
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Est-ce qu’un avocat est nécessaire pour recouvrer mes créances?
Avant de faire appel à un avocat spécialisé, il est important de savoir que l’avocat n’est pas le seul professionnel qui peut vous venir en aide lorsque vous tentez de recouvrer des créances impayées.
En effet, il existe des entreprises entières qui spécialisent leurs services dans le recouvrement de créances. Dans ce cas, les professionnels seront des agents avec un permis de perception de comptes.
Toutefois, il est tout à fait possible que l’agence de recouvrement n’ait pas l’expertise requise pour récupérer votre argent. Cela est notamment dû au fait que l’agence n’a pas accès à autant de méthodes.
Si vous optez pour l’avocat, celui-ci pourra également entreprendre les procédures judiciaires pour vous. Par exemple, il pourra lui envoyer la lettre de mise en demeure et intenter des actions en justice pour vous.
Après tout, les avocats sont les seuls à pouvoir représenter d’autres personnes dans des instances légales.
Quels sont les recours judiciaires permettant le recouvrement de créances?
Que vous fassiez appel à un avocat ou que vous entreprenez les procédures judiciaires seules, le recouvrement de créances est, en réalité, un processus qui peut être long et complexe. Ainsi, il faut s’assurer de prendre toutes les mesures nécessaires afin de récupérer l’argent qui vous est dû.
Voici comment recouvrer vos créances grâce à un recours judiciaire avec (ou sans) un avocat!
1) Demandez un avis juridique
Tout d’abord, lorsque vous faites appel à un avocat pour vous aider à recouvrer les créances qui vous sont dues, il est tout à fait possible que la situation juridique visée ne soit ni claire ni évidente.
Ainsi, afin d’avoir un portrait clair de la situation vous permettant de prendre les bonnes décisions, il vous est possible de demander l’avis juridique de l’avocat. Cela ne vous engage pas à l’engager si vous souhaitez entreprendre des procédures.
Après lui avoir expliqué en détail votre situation, l’avocat pourra prendre le temps de vous renseigner quant aux chances de succès de votre recours. De plus, il pourra vous donner une estimation des intérêts auxquels vous aurez le droit.
2) Envoyez une mise en demeure
Ensuite avant même d’entamer des procédures devant un juge, la première étape devrait toujours être l’envoi d’une mise en demeure à votre débiteur qui est en défaut de paiement.
Dans cette lettre, vous devrez indiquer à la personne visée qu’elle est en défaut de paiement. Vous devrez également lui spécifier le montant en question et lui donner un délai raisonnable pour remédier à la situation.
Bon à savoir! Lorsque vous envoyez la lettre de mise en demeure au débiteur, il s’agit en réalité du dernier avertissement que vous allez lui donner. S’il refuse ou s’il ne répond pas, vous pouvez demander l’intervention des tribunaux.
En règle générale, pour avoir une lettre de mise en demeure complète, il peut être utile d’ajouter les recours que vous allez entreprendre dans l’éventualité où le débiteur ne respecte pas le contenu de la mise en demeure.
Bien qu’il soit toujours possible de rédiger et d’envoyer la mise en demeure par vous-mêmes, il reste néanmoins recommandé de faire appel à un avocat. Cela vous permettra non seulement d’avoir une mise en demeure complète, mais également de démontrer votre sérieux.
3) Négociez des ententes de paiement
Lorsque vous avez envoyé la mise en demeure en bonne et due forme, il est tout à fait possible que le débiteur vous fasse savoir qu’il est tout simplement incapable de payer la dette, et ce, peu importe sa volonté.
Dans une telle situation, il est fort probable que la procédure judiciaire elle-même ne soit pas concluante. Il sera alors possible pour votre avocat de négocier afin de conclure une entente de paiement avec votre débiteur.
Il est important de garder à l’esprit que l’objectif final est de récupérer l’intégralité du montant qui vous est dû. Cependant, si vous êtes en mesure d’éviter les tribunaux et d’accommoder le débiteur, cela pourrait grandement vous simplifier la vie.
Gardez à l’esprit que, si vous prenez la décision de vous présenter devant un juge, cela vient avec un coût important. De plus, cela ne veut pas dire que le juge va pencher en votre faveur. Ainsi, si vous pouvez régler le problème sans l’intervention des tribunaux, vous vous en sortirez vainqueur.
4) Intentez une action en justice
Si la mise en demeure n’est pas concluante et si le débiteur refuse de négocier une entente de paiement, la prochaine étape sera de se tourner vers les tribunaux afin d’obtenir un jugement l’obligeant à vous rembourser ce qui vous est dû.
C’est dans ces situations que l’avocat est particulièrement pertinent. En effet, il sera en mesure d’effectuer le recours pour vous et de s’assurer que vous remplissez toutes les formalités, notamment en ce qui concerne la mise en preuve de certains éléments.
De plus, si vous détenez une hypothèque sur le bien de votre débiteur afin de garantir le paiement de la dette, cela pourrait grandement jouer en votre faveur. En effet, cela vous donnera également le droit d’intenter un recours hypothéqué.
Celui-ci vous ouvrira plusieurs portes et options afin de récupérer le montant dû. Par exemple, vous pourrez prendre le bien en paiement. Dans ce cas, même si la valeur du bien est inférieure à ce qui vous est dû, la dette sera payée.
Cependant, il vous est également possible de demander la vente du bien en justice. Si vous choisissez ce recours, vous devrez toutefois prendre le temps de vérifier si d’autres personnes ont des créances prioritaires à la vôtre.
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Recouvrement de créances et avocat: Combien ça coûte?
Si vous songez à faire appel à un avocat afin de vous aider dans le processus de recouvrement de votre créance, il est possible que la première chose qui vous passe par l’esprit soit le coût des services de ce professionnel.
Après tout, l’objectif principal de votre recours est de récupérer l’argent qui vous appartient. Par conséquent, il est préférable d’avoir un portrait global des coûts. Il serait inutile d’entreprendre un tel processus si la facture est plus élevée que la dette.
En règle générale, au Québec, les avocats offrent leurs services sur la base d’un taux horaire. Bien que plusieurs éléments puissent faire varier le montant demandé, voici un aperçu pour l’année 2024:
Avocat en recouvrement de créances | Prix (2024) |
Rédaction d’une mise en demeure | Environ 300 $ |
Avocat (taux horaire) | Entre 150$ et 250 $ |
Toutefois, selon le montant que vous souhaitez récupérer, il est également possible de trouver un avocat qui va offrir ses services sur la base d’une tarification à pourcentage ou forfaitaire.
Dans le cadre d’une tarification forfaitaire, le principal avantage est que vous n’aurez aucune surprise. Dès le départ, vous connaissez le montant total de votre facture, ce qui n’est pas toujours vrai avec le taux horaire traditionnel.
Si vous choisissez la tarification à pourcentage, vous aurez l’avantage de ne pas devoir « payer directement » votre avocat. De plus, l’avocat va prendre un risque puisque rien ne garantit que vous allez obtenir un jugement en votre faveur. Cependant, puisque l’avocat prend le risque, il va également demander un montant plus important que celui d’un taux horaire.
Soumissions Avocat vous permet de trouver l’avocat qu’il vous faut pour récupérer votre argent!
Lorsque vous prenez la décision d’entreprendre des procédures judiciaires à l’égard de votre débiteur en défaut, l’une des premières décisions que vous allez prendre concerne l’avocat qui va vous représenter.
Évidemment, il est possible, en réalité, de prendre le premier professionnel que vous trouvez. Cependant, cela pourrait s’avérer être catastrophique pour votre recours, mais également pour votre portefeuille.
En effet, pour trouver le bon avocat, il est nécessaire d’activement magasiner les professionnels. Cela veut dire regarder leurs spécialisations, mais également leur expérience ainsi que leur taux horaire.
Vous n’avez pas le temps de magasiner les avocats? Aucun souci, Soumissions Avocat est là pour vous. En effet, grâce à sa grande liste de partenaires, Soumissions Avocat est en mesure de vous trouver l’avocat qu’il vous faut, et ce, peu importe vos critères.
Tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir le formulaire en ligne de Soumissions Avocat et on se charge du reste pour vous!
