Compte tenu de la tradition bijuridique du Québec, la jurisprudence est un pilier fondamental du système juridique québécois.
Par jurisprudence, on désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux au fil du temps, en établissant ainsi une source de référence essentielle pour la résolution des litiges et l’interprétation des lois.
Dans cet article, Soumissions Avocat vous présente le rôle primordial la jurisprudence en droit québécois, ses différentes fonctions et son impact sur le système judiciaire.
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La jurisprudence : définition et contexte historique
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux, qu’il s’agisse des cours supérieures, des cours d’appel ou de la Cour suprême du Canada, dans le contexte de litiges civils ou pénaux. Ces décisions sont souvent consignées dans des recueils appelés « recueils de jurisprudence » et constituent une source importante de droit au Québec.
La jurisprudence a une certaine importance historique. Elle tire ses origines du droit prétorien et a évolué au fil des siècles en tant qu’élément clé des grands systèmes juridiques modernes. L’importance de la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques.
En effet, dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, c’est-à-dire dans les systèmes de common law, la jurisprudence est une source très importante du droit et elle lie les juges à l’avenir par la règle du précédent, aussi appelée stare decisis. En revanche, dans les pays de tradition romano-civiliste, comme la France ou la Belgique, la jurisprudence est certes importante, mais elle a une influence plutôt moindre.
Et qu’en est-il du Québec? En raison du caractère unique du système juridique québécois, la place de la jurisprudence se retrouve plutôt au milieu. Le système québécois est bijuridique, ce qui veut dire que le droit privé du Québec suit la tradition civiliste, tandis que le droit public suit les règles de la common law.
Ainsi, en droit privé québécois, la jurisprudence a une forte valeur persuasive, surtout lorsqu’une décision provient de la Cour d’appel ou de la Cour suprême. Cependant, il n’y a pas de stare decisis en droit civil, ce qui veut dire que les tribunaux ne sont pas tenus à une obligation de respecter la jurisprudence antérieure.
Néanmoins, en droit public québécois, la règle du précédent est applicable comme dans les autres provinces canadiennes de common law, ce qui signifient que les juges sont liés par les arrêts antérieurs provenant des cours supérieures.
Les fonctions de la jurisprudence en droit québécois
La jurisprudence occupe donc une place assez importante en droit québécois, malgré le fait que les juges québécois n’y soient pas toujours liés, comme le sont les juges des autres provinces canadiennes.
La jurisprudence sert à plusieurs choses, que ce soit à l’interprétation des lois, au développement du droit, etc. Voici alors un aperçu des différentes fonctions de la jurisprudence au Québec :
L’interprétation des lois
L’une des fonctions les plus essentielles de la jurisprudence est l’interprétation des lois. Les textes législatifs peuvent parfois comporter des ambiguïtés, des lacunes ou des formulations complexes qui nécessitent une analyse approfondie pour leur application pratique dans des affaires de tous les jours.
Dans de tels cas, la jurisprudence joue un rôle essentiel en fournissant des précisions et des clarifications sur l’intention du législateur et en apportant des solutions aux questions juridiques soulevées dans une affaire.
Par exemple, lorsqu’un fait face à une disposition législative ambiguë, il va tenter de déterminer l’intention du législateur au moment de la rédaction du texte législatif. Pour ce faire, les juges examinent les débats parlementaires, les notes explicatives accompagnant le projet de loi, le contexte social et politique de l’époque, ainsi que les objectifs visés par la loi.
Cependant, ces éléments ne fournissent pas toujours des réponses claires : c’est là que la jurisprudence devient essentielle. Les tribunaux peuvent se fier à comment d’autres juges ont interprété certains principes de droit, afin de faciliter l’interprétation des textes de loi.
Le développement du droit
La jurisprudence joue un rôle dynamique et évolutif dans le développement du droit québécois.
Lorsqu’une question juridique nouvelle ou un cas unique se présente devant les tribunaux, les juges sont confrontés à la tâche de trancher de manière éclairée, en prenant en compte les réalités sociales, technologiques et culturelles contemporaines. Ces décisions évolutives peuvent alors établir des précédents qui auront une influence sur les décisions futures, ce qui contribue ainsi à l’évolution constante du droit.
Il peut aussi arriver que certaines questions juridiques spécifiques ne trouvent pas de réponse claire dans les lois en vigueur ou dans la jurisprudence existante. Dans ce cas, les tribunaux doivent procéder à une analyse juridique approfondie des principes juridiques et s’appuyer sur des valeurs fondamentales de la société québécoise pour élaborer de nouvelles solutions.
Bien que la jurisprudence joue un rôle important dans le développement du droit, il reste essentiel de maintenir un équilibre entre l’évolution et la stabilité du droit. La stabilité juridique est importante pour assurer la prévisibilité et la confiance du public dans le système judiciaire. Les tribunaux sont alors soucieux de ne pas aller à l’encontre de la jurisprudence lorsque ce n’est pas nécessaire, afin de maintenir une certaine stabilité dans l’ordre juridique.
La règle de stare decisis
Le principe de l’autorité des décisions antérieures, également connu sous le nom de « stare decisis », est un concept fondamental dans la tradition de common law.
Selon ce principe, les tribunaux doivent se conformer aux décisions rendues dans des affaires similaires par des instances supérieures, ce qui assure une cohérence et une prévisibilité dans l’application du droit.
Ainsi, lorsque des questions juridiques similaires se posent, les juges se réfèrent aux décisions antérieures pour résoudre le cas présent.
Au Québec, les juges sont uniquement liés par la règle du précédent dans les affaires de droit public, mais non en matière de droit privé. Cependant, il faut noter que dans la pratique, la jurisprudence a une forte valeur persuasive pour les juges québécois, même en matière de droit privé.
La hiérarchie des décisions jurisprudentielles
Lorsqu’il est question de l’importance de la jurisprudence et de sa valeur persuasive en droit québécois, il faut savoir qu’il existe une certaine hiérarchie des décisions jurisprudentielles. En effet, une décision rendue par la Cour du Québec n’aura pas la même valeur probante qu’un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada. Voici un aperçu de la hiérarchie de la jurisprudence au Québec :
- La Cour suprême du Canada
Au sommet de la hiérarchie des décisions jurisprudentielles au Québec, se trouve la Cour suprême du Canada. Les arrêts de la Cour font autorité et ont un impact sur l’ensemble du pays. La Cour suprême tranche les questions d’importance nationale et est le dernier recours en matière d’appel.
- Les cours d’appel
Les cours d’appel, que l’on retrouve à différents niveaux provinciaux, examinent les décisions rendues par les tribunaux inférieurs pour s’assurer qu’elles sont justes et conformes au droit.
Leurs arrêts ont également une valeur jurisprudentielle et servent de référence pour les tribunaux de première instance. Au Québec, les arrêts de la Cour d’appel du Québec peuvent avoir une influence sur les décisions des tribunaux de première instance.
- Les tribunaux de première instance
Les tribunaux de première instance, tels que les cours supérieures, rendent des décisions qui peuvent être soumises à l’appel devant les cours d’appel.
Leurs jugements ont également une valeur jurisprudentielle, mais ils n’ont aucune autorité sur les tribunaux d’instances supérieures.
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La jurisprudence occupe une place centrale dans le système juridique québécois en tant que source de référence clé pour l’interprétation des lois et le développement du droit. Elle assure la cohérence et la prévisibilité des décisions judiciaires et guide les juges dans la résolution des litiges.
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