Bien que nous revenions tranquillement à la normale après la pandémie, une chose est sûre: cela a ouvert la porte au télétravail.
En effet, les entreprises québécoises sont de plus en plus ouvertes à laisser leurs employés travailler à partir de la maison.
En plus de redonner plus de temps aux salariés et permettre aux employeurs d’économiser notamment au niveau du loyer commercial, le travail à distance pose également des questions relatives aux enjeux fiscaux.
Afin de répondre à la situation, le gouvernement canadien ainsi que son homologue québécois ont modifié la législation afin de prendre en considération la nouvelle réalité des entreprises de la province.
Cette réponse a donc apporté certains avantages fiscaux au télétravail. Toutefois, en réalité, il existe également certains inconvénients pour les personnes qui décident de ne pas retourner travailler au bureau.
Soumissions Avocat vous donne un portrait global des avantages ainsi que des inconvénients fiscaux du télétravail!
Travailleur à distance – Où vais-je payer mes impôts?
Que vous soyez citoyen canadien, titulaire d’un visa de travail ou tout simplement travailleur étranger, vous devrez, dans l’éventualité où vous travaillez à distance dans le pays, payer des impôts sur les revenus que vous avez générés dans le pays.
Toutefois, il y aura certaines différences en fonction de votre situation professionnelle. En effet, il sera nécessaire de prendre en considération votre statut:
- Vous êtes salarié (employé dans une entreprise), ou
- Vous êtes travailleur autonome (vous travaillez pour vous-mêmes).
Tout d’abord, si vous êtes un employé, les règles d’impositions seront celles de la province où se trouve votre employeur. Ainsi, si votre employeur se trouve au Québec, mais que vous travaillez à partir de la Colombie-Britannique, les déductions seront celles applicables au Québec (notamment la Régie des rentes du Québec).
Bon à savoir! Lorsque vous faites du télétravail, vos obligations fiscales sont celles de votre lieu de résidence. Par conséquent, lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus, vous allez payer le taux d’imposition de la province où vous habitez.
Toutefois, si vous êtes travailleurs autonomes, vous allez recevoir des paiements directs pour vos services ou les produits que vous vendez. Dès lors, vous serez soumis aux règles relatives à la cotisation de la province où vous vous trouvez.
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Frais de bureau à domicile - Puis-je demander un remboursement?
Si vous êtes un employé salarié et que vous travaillez directement à partir de la maison, il vous sera possible de déduire certaines dépenses relatives à votre télétravail. Cependant, il sera nécessaire de prendre en considération les conditions suivantes:
- Votre espace de travail représente l’endroit où vous travaillez pendant la majorité du temps,
- Votre employeur vous impose d’avoir un bureau à la maison, mais qu’il ne rembourse pas les dépenses, et
- Votre employeur à remplir le Formulaire T2200: Déclaration des conditions de travail et le signe.
Toutefois, si vous êtes un travailleur autonome, il sera également possible de demander certaines déductions pour vos frais de bureau à domicile. Cependant, l’espace en question devra remplir les deux conditions suivantes:
- Le bureau dans votre maison est votre principal lieu d’activité commerciale, et
- Vous utilisez votre bureau de manière régulière et continue afin de rencontrer des clients.
Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, il était possible, si vous aviez travaillé à partir de la maison, de demander un crédit d’impôt de 500 $ pour les dépenses relatives à votre emploi. Cette demande se faisait à même le Formulaire T777-S.
Travaillez pour une entreprise canadienne à partir de l’étranger – Est-ce possible?
Tout à fait! Si votre entreprise canadienne vous permet de faire du télétravail, il est possible que vous soyez tenté de travailler à partir de l’étranger. Toutefois, dans ce cas, il est nécessaire de prendre en considération toutes les conséquences fiscales.
Lorsque vous allez avoir passé un certain laps de temps dans un autre pays, il est possible que vous soyez considéré comme un résident à des fins fiscales de ce pays en question. Dans certains cas, vous pourriez jouir d’une convention fiscale avec le Canada vous permettant de ne pas être doublement imposé.
Toutefois, si ce n’est pas le cas, il est possible que vous ayez à payer un revenu dans le pays où vous résidez ainsi qu’au Canada. De plus, il est important de savoir qu’il n’est pas permis de travailler temporairement à l’étranger afin d’éviter la charge fiscale en vigueur au Canada.
Avant de vous lancer! Il est important de prendre en considération qu’il existe certaines exigences afin de pouvoir travailler dans un autre pays, et ce, même si vous avez un emploi au Canada.
Il faut également prendre en considération le fait que vous pourriez ne plus être couvert par les avantages sociaux ainsi que les soins de santé au Québec et, plus amplement, au Canada, si vous cessez de payer votre impôt.
De plus, certains employés sont tentés de rompre leurs liens avec le Canada afin de pouvoir profiter d’un meilleur taux d’imposition à l’étranger. Cependant si votre employeur est toujours canadien, vous devrez encore une fois payer votre impôt selon les taux au Canada.
J’habite au Canada, mais je travaille pour une entreprise américaine: Quelles sont les règles?
Bien que les règles précédentes s’appliquent lorsque la personne travaille à distance pour une entreprise canadienne, il est également possible que votre employeur se trouve tout simplement dans un autre pays.
Par exemple, il est fréquent pour un Canadien de travailler pour une entreprise qui se trouve aux États-Unis.
Cependant, dans ce cas, il est important de savoir que vous serez, au Canada, imposé sur votre revenu mondial. Ainsi, peu importe l’endroit où vous générez du revenu, votre taux d’imposition sera celui de votre lieu de résidence.
Cette règle s’applique si vous travaillez à temps plein, mais également lorsque vous effectuez un contrat pour la compagnie en question. Cette règle sera également valable si votre employeur se trouve dans un autre pays.
Attention! Lorsque vous allez préparer votre déclaration de revenus, il sera nécessaire de convertir votre salaire en dollars canadiens. Sinon, vous pourriez avoir à payer certaines pénalités.
Quelles sont les règles d’imposition aux États-Unis?
Cependant, contrairement aux autres pays, il existe une entente fiscale entre le Canada et les États-Unis. Dans ce cas, votre seule obligation sera de déclarer vos revenus dans votre déclaration canadienne.
Ainsi, si votre employeur est une entreprise américaine, vous recevrez annuellement un formulaire W-2. Ce formulaire va vous donner vos revenus en dollars américains pour l’année en question.
C’est à cette étape que vous devrez effectuer une conversion de votre revenu en dollars canadiens. Pour ce faire, il est fortement recommandé de prendre en considération le taux de change d’une institution financière accréditée.
Si vous souhaitez éviter de vous retrouver dans une situation de double imposition, il peut être pertinent de remplir le formulaire W-8BEN. Grâce à ce dernier, vous n’aurez pas à payer votre impôt aux États-Unis.
De plus, si votre employeur a fait une retenue sur votre salaire, il vous sera possible d’en demander une réclamation de ce montant. Ainsi, il est important de bien vérifier ce que vous payez à chaque paie.
Télétravail – Quels sont les autres avantages fiscaux?
En tant qu’employé en télétravail, toutes vos dépenses admissibles vont être celles qui se trouvent sur le Formulaire T2200 et qui ont été approuvées par votre employeur. Cela peut également prendre en considération les dépenses qui vont permettre de générer un revenu.
Évidemment, dès qu’il est question de déduction fiscale, les règles en vigueur sont particulièrement strictes. Toutefois, en règle générale, voici quelques frais professionnels que vous pourriez réclamer:
- Droits de permis,
- Frais comptables et juridiques,
- Frais de cautionnement,
- Frais de stationnement,
- Frais de logement, et
- Frais de publicité et de promotion.
Dans le cas des travailleurs autonomes, il y aura plusieurs autres dépenses d’emploi qui pourront être réclamées. Cela va notamment inclure:
- Votre loyer,
- Vos assurances habitation,
- Les frais d’entretien (électricité, eau, chauffage),
- La taxe foncière, et
- Les intérêts hypothécaires.
Cependant, dans ce cas, il faudra prendre en considération les règles applicables ainsi que les conditions à respecter. Par exemple, la déduction devra correspondre au pourcentage de votre maison qui correspond à votre bureau.
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Évidemment, comme dans tous les enjeux fiscaux, il existe plusieurs règles à prendre en considération et à respecter lorsque vous faites vos déclarations et que vous remplissez les formulaires.
Malheureusement, bien souvent, les personnes n’ont pas les connaissances nécessaires et donc, il est fréquent qu’un salarié passe à côté d’une bonne déduction fiscale à laquelle il est éligible.
À l’inverse, dans certains cas, il est possible qu’un particulier demande à tort certaines déductions ou oublie de remplir certaines sections de leur déclaration de revenus. Cela peut évidemment vous mener à devoir payer certaines pénalités.
Toutefois, il vous est possible d’éviter une telle situation en faisant appel aux bons professionnels. Par exemple, un comptable peut être un bon allié afin de vous accompagner dans la préparation de votre déclaration.
Cependant, vous pouvez également demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal. En effet, grâce à son expérience, il pourra vérifier votre éligibilité à certaines déductions. De plus, en cas de litige avec les agences de revenus, l’avocat pourra veiller au respect de vos intérêts.
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