Lorsque vous entamez des travaux de construction, il est tout à fait normal que vous ayez besoin de faire appel à un professionnel afin que ce dernier vous assiste dans le processus de construction.
Après tout, les projets de rénovation représentent normalement des investissements d’envergure. Dans un tel cas, le professionnel qu’il vous faut est sans aucun doute l’entrepreneur en rénovation.
Cependant, avant de procéder de la sorte, il est important de s’assurer que le professionnel en question possède tous les documents nécessaires afin d’opérer ses activités commerciales. Cela inclut notamment le contrat de service et ses licences professionnelles.
De plus, dans l’éventualité où un problème survient avec votre entrepreneur en construction, la législation vous permet d’utiliser l’une des nombreuses protections se trouvant dans la loi afin d’intenter un recours contre l’entrepreneur. Celles-ci vous garantissent que les travaux en question seront convenablement faits.
Soumissions Avocat vous explique comment vous protéger lorsque vous engagez un entrepreneur en construction!
Comment choisir un entrepreneur en construction au Québec?
Tout d’abord, lorsque vient le temps d’embaucher un entrepreneur en construction, l’une des meilleures manières de vous protéger est de vérifier certains éléments. Ainsi, vous pourriez notamment regarder:
- Les anciens travaux réalisés,
- Les témoignages d’anciens clients, et
- Les soumissions d’autres entrepreneurs (pour comparer le prix).
En effet, en comparant les différents entrepreneurs, vous serez en mesure d’établir lequel vous offre la meilleure soumission. Pour ce faire, il sera pertinent de comparer les prix, mais également:
- Les services,
- Les garanties,
- Les délais d’exécution, et
- Les qualités des matériaux.
Ensuite, un autre élément important à vérifier est que l’entrepreneur en construction détienne une licence d’entrepreneur de construction. Cette licence est officiellement délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
À quoi sert cette licence? Si un entrepreneur en construction ne possède pas sa licence RBQ, ce dernier n’aura légalement pas le droit d’exercer des activités en rénovation ou en construction légalement.
En effet, lorsqu’un entrepreneur en construction possède une licence RBQ, cela ne veut pas seulement dire qu’il peut exercer des activités en construction. Cela vous permet également de savoir que ce dernier:
- A passé tous les examens du RBQ permettant de vérifier ses compétences, et
- A versé un cautionnement de licence ou a adhéré à un plan de garantie.
Grâce à ce cautionnement ou à ce plan de garantie, l’entrepreneur en construction va garantir à ses clients qu’ils seront indemnisés dans l’éventualité où certains travaux ont été mal exécutés ou que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations.
Comment vérifier si quelqu’un possède une licence valide? Vous n’avez qu’à vous rendre sur le site du Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec. Dans ce cas, vous serez également en mesure de savoir si ce dernier a des mesures disciplinaires à son égard.
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De quelle manière puis-je évaluer les travaux de rénovation faits par un entrepreneur?
Si vous ne souhaitez pas avoir une mauvaise surprise à la fin des travaux, l’une des meilleures stratégies est de simplement demander à l’entrepreneur une évaluation des coûts avant que ce dernier ne commence à travailler.
Cela vous permettra également de choisir le bon entrepreneur pour vous et, éventuellement, de vous protéger contre d’éventuels malentendus qui pourraient causer de lourds dommages financiers.
À quoi sert une évaluation de l’entrepreneur? Grâce à l’évaluation de l’entrepreneur en construction, vous serez en mesure de connaître tous les éléments pertinents concernant les travaux, notamment:
- Tous les détails relatifs aux matériaux utilisés par l’entrepreneur, et
- Les coûts à prévoir lors de l’exécution complète des travaux.
Dans le cas des coûts, l’entrepreneur a le droit de présenter ces derniers sous deux formes différentes. D’une part, il peut simplement vous donner le montant total. D’autre part, l’entrepreneur peut vous donner un taux horaire multiplié par le nombre d’heures nécessaires.
Lorsque vous choisissez le bon entrepreneur pour vous, la prochaine étape sera de conclure un contrat. Selon l’Office de la protection du consommateur et la RBQ, il est fortement recommandé de mettre ce contrat à l’écrit.
Rédiger un contrat de rénovation – TOUT ce qu’il faut savoir!
Ensuite, si vous avez pris le temps de bien analyser la situation et qu’après tout, vous souhaitez signer un contrat de rénovation avec votre entrepreneur, il est important de comprendre ce qu’il faut trouver à l’intérieur du contrat.
Ainsi, avant de signer le contrat, il vous est possible d’aller vérifier les recommandations offertes par l’Office de la protection du consommateur. En effet, celle-ci vous permet de savoir ce qu’il faut dans le contrat afin d’être convenablement protégé.
Quelles informations doivent absolument se retrouver dans le contrat?
Tout d’abord, en ce qui concerne les informations que vous devez ajouter dans le contrat, certaines d’entre elles sont obligatoires afin de pouvoir avoir un contrat de rénovation valide au Québec.
En effet, l’entraîneur choisi aura certaines obligations lorsqu’il est considéré comme un vendeur, un installateur ou un réparateur d’un des éléments suivants:
- Des fenêtres,
- Des portes,
- Des couvertures,
- Des revêtements extérieurs, ou
- Des isolants thermiques.
En fait, si vous faites affaire avec l’un de ces entrepreneurs, il est important de savoir que ce dernier peut être considéré comme un vendeur porte-à-porte. Par conséquent, la loi va vous offrir certaines protections intéressantes.
Le saviez-vous? Ces entrepreneurs auront la qualification d’entrepreneur, et ce, peu importe, si vous avez vous-même contacté cette personne afin de pouvoir profiter de ses services.
Donc, en vertu de la législation en vigueur, vous aurez une protection additionnelle dans l’éventualité où vous faites affaire avec ce dernier. Par exemple, vous disposerez de 10 jours après la conclusion du contrat pour annuler ce dernier.
Comment fonctionne le paiement des travaux de rénovation?
Par la suite, lorsqu’il est question du paiement de vos travaux de rénovation, il est tout à fait possible que votre entrepreneur requière le paiement d’un acompte. Il s’agit d’un paiement partiel que vous allez effectuer à l’avance.
Si vous êtes en mesure de négocier le plus petit acompte possible, vous aurez la possibilité de réduire vos risques de perte. Ce sera notamment le cas si votre entrepreneur en rénovation fait faillite ou si les travaux effectués ne sont pas bien faits.
En ce qui concerne le paiement des travaux de manière générale, il vous est possible de trouver différents arrangements avec l’entrepreneur. Vous pourriez décider de ce qui suit:
- Garder une somme qui sera remise au professionnel lorsqu’il aura fini d’effectuer les travaux, ou
- Payer l’entrepreneuriat grâce à des versements, au fur et à mesure que les travaux sont réalisés.
En revanche, peu importe la manière dont vous souhaitez procéder au paiement des travaux, il est important que vous respectiez votre obligation. En effet, dans le cas inverse, ce dernier pourrait inscrire une hypothèque sur votre immeuble afin d’être convenablement payé comme mentionné dans votre contrat.
Cela vaut pour l’entrepreneur, mais également pour toutes les autres personnes qui sont impliquées de près ou de loin dans le processus. Ainsi, qu’il soit question d’un sous-entrepreneur, d’un ouvrier ou d’un fournisseur, il sera en mesure d’insérer une hypothèque sur votre maison s’il n’a pas été payé.
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Trouvez l’avocat qui pourra vous protéger contre votre entrepreneur en construction!
Si vous êtes au stade de trouver l’entrepreneur qui aura les compétences requises pour exécuter les travaux souhaités, il est important que vous preniez en considération plusieurs éléments avant de prendre votre décision.
En effet, une fois signé, le contrat va légalement vous contraindre à respecter certaines obligations. Même si l’entrepreneur est aussi contraint par ce contrat, il n’en reste pas moins qu’il pourrait agir de manière fautive ou malveillante.
Puisque ce type de problème peut rapidement tourner au cauchemar, il vous est nécessaire d’appeler un avocat spécialisé en droit immobilier dès que le problème survient entre vous et la personne embauchée.
En prenant de l’avance et en faisant appel à un avocat, vous mettez toutes les chances de votre côté afin de résoudre le problème et vous assurer que vos intérêts soient dûment représentés dans le litige.
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