La perte d’un conjoint est une épreuve douloureuse. Dans ce contexte de deuil, la question de la répartition des biens du défunt se pose naturellement pour le conjoint survivant. Quels biens lui reviennent légalement?
Les biens attribués au conjoint survivant dépendent de plusieurs facteurs, mais, quelles que soient les circonstances, le conjoint survivant ne repartira jamais les mains vides!
Dans cet article, Soumissions Avocat vous accompagne à travers les aspects légaux de la succession d’un conjoint marié, en expliquant quels biens reviennent au conjoint survivant en fonction de la situation!
Quels biens reviennent au conjoint survivant à la suite du décès de son conjoint?
À la suite du décès de son conjoint marié, le conjoint survivant héritera de certains biens.
Une partie de ces biens lui sera attribuée en vertu de la loi, conformément aux dispositions légales régissant le patrimoine familial et le droit des successions, tandis que d’autres biens seront spécifiés dans le testament du conjoint défunt.
Voici les biens auxquels le conjoint survivant aura droit :
Le conjoint survivant aura droit à 50 % des biens du patrimoine familial!
Lorsqu’un couple choisit de se marier, cela implique la création d’un patrimoine familial. Ce patrimoine regroupe divers biens matériels et financiers appartenant à l’un ou l’autre des conjoints, peu importe, le moment où ces biens ont été acquis, que ce soit avant ou pendant le mariage.
Il ne se limite pas aux biens immobiliers et mobiliers détenus par les époux, mais englobe également des valeurs mobilières et des droits acquis pendant la durée du mariage.
En cas de séparation, la loi stipule que le patrimoine familial, incluant les dettes contractées pendant le mariage, doit être réparti équitablement entre les conjoints. Cette distribution vise à garantir une justice financière en tenant compte des contributions respectives de chaque conjoint au patrimoine familial, ainsi que de leurs besoins financiers individuels après la séparation.
Cependant, en cas de décès, le patrimoine familial, qui englobe tous les biens et dettes accumulées pendant le mariage, est divisé en deux parts égales.
Une moitié revient au conjoint survivant, tandis que l’autre moitié entre dans la succession du conjoint décédé. Cette dernière est ensuite répartie entre les héritiers du défunt.
Voici les biens faisant partie du patrimoine familial :
Composition du patrimoine familial | Explication |
Résidence de la famille | La résidence principale de la famille, qu’il s’agisse d’une maison, d’un chalet ou même d’un appartement dans un immeuble à logements, est considérée comme faisant partie intégrante du patrimoine familial, à condition qu’elle soit habitée par les membres de la famille. |
Revenus perçus pendant le mariage | Les revenus acquis durant la période du mariage, comme les salaires et autres sources de revenus, sont également inclus dans le patrimoine familial. |
Meubles de la résidence familiale | Les meubles utilisés pour l’ameublement et l’ornement de la résidence familiale font partie du patrimoine familial, s’ils sont utilisés pour les besoins du ménage. |
Véhicules automobiles utilisés par la famille | Les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille sont également considérés comme faisant partie du patrimoine familial. |
Droits accumulés dans les régimes de retraite | Les droits accumulés pendant le mariage dans les régimes de retraite, tels que les REER ou les fonds de pension, sont également inclus dans le patrimoine familial. Cependant, en cas de décès d’un conjoint, le conjoint survivant peut bénéficier d’une rente proportionnelle aux gains accumulés par le conjoint défunt dans le cadre de ces régimes de retraite. Cette rente, conçue pour assurer la sécurité financière du conjoint survivant, n’est pas partageable avec les héritiers du défunt conjoint. |
Il y a des biens qui sont exclus du patrimoine familial !
En effet, certains biens et droits ne sont pas pris en compte dans le calcul du patrimoine familial. Ces exclusions comprennent :
- Les biens utilisés à des fins professionnelles par l’un des conjoints
- Les effets personnels tels que les vêtements, les produits de beauté, etc.
- Les biens de collection comme les œuvres d’art ou les voitures anciennes
- Les biens spécifiquement destinés aux enfants
- Les biens ou droits reçus par l’un des conjoints par succession ou donation, qu’il s’agisse d’avant ou après le mariage
Par conséquent, tous les biens énumérés ci-dessus ne font pas partie du patrimoine familial. Cela implique que si le conjoint décédé possède ces biens, ils ne peuvent pas être partagés à 50 % avec le conjoint survivant.
Le conjoint survivant héritera des biens légués par son conjoint décédé, comme stipulé dans son testament !
En plus de recevoir sa part légale de 50 % du patrimoine familial à la suite du décès de son conjoint, le conjoint survivant peut également bénéficier de tous les biens spécifiés dans le testament du conjoint décédé où il est désigné comme légataire.
Ces biens peuvent inclure non seulement ceux qui font partie de sa part du patrimoine familial, mais aussi ceux qui en sont exclus.
En effet, lorsqu’une personne rédige son testament, il a la possibilité de désigner des bénéficiaires spécifiques pour recevoir certains biens ou actifs de son patrimoine. S’il choisit de nommer son conjoint survivant comme bénéficiaire pour certains biens, le conjoint survivant aura droit à ces biens conformément aux dispositions du testament, en plus de sa part du patrimoine familial.
Par exemple, si un conjoint a hérité d’une maison de sa famille avant le mariage, mais spécifie dans son testament que cette maison revient à son conjoint, ce dernier héritera de cette maison, même si elle ne faisait pas partie du patrimoine familial. Ce bien est accordé au conjoint survivant en raison de la désignation explicite dans le testament du défunt!
Que se passe-t-il si le conjoint décédé a indiqué dans son testament que le conjoint survivant n’aura aucun de ses biens ?
Malheureusement, bien que cela soit une situation très rare, il se peut qu’une personne mentionne dans son testament avant son décès que son conjoint ne recevra aucun bien lui appartenant, y compris sa moitié du patrimoine familial. Dans ce cas, le conjoint survivant devra partager le patrimoine familial avec les héritiers désignés dans le testament.
Mise en situation :
Prenons l’exemple d’un couple marié : Époux A et Époux B. Avant son décès, l’époux A a prévu dans son testament que sa maîtresse serait le légataire universel de sa succession, ne laissant aucun bien à l’époux B.
Au moment du décès, dans le patrimoine familial des époux, il y avait une maison d’une valeur de 600 000 $, pour laquelle ils avaient tous deux contribué de manière égale.
Dans cette situation, si l’époux B souhaite garder la résidence, il devra verser 300 000 $ à la maîtresse, car celle-ci est désignée comme la légataire universelle de la succession de l’époux A et a donc droit à la moitié des biens du patrimoine familial, y compris la maison.
En effet, en cas de décès, le partage du patrimoine familial s’effectue entre l’époux survivant et les héritiers désignés dans le testament du défunt.
En l'absence de testament : Le conjoint survivant bénéficie d'une part de 1/3 ou 2/3 des biens du conjoint décédé!
En l’absence de testament, la loi établit un ordre de priorité pour la distribution des biens d’une personne décédée, avec des proportions spécifiques selon la situation familiale.
Tout d’abord, le conjoint survivant a droit à une part des biens du défunt, suivie des descendants. Si aucun de ces héritiers n’existe, les parents ou d’autres membres de la famille du défunt peuvent prétendre à une part de la succession. En dernier recours, si personne ne se manifeste, les biens reviennent à l’État.
Voici comment la loi prévoit la distribution des biens en l’absence de testament :
1. Si le défunt laisse derrière lui un conjoint survivant et des enfants :
Le conjoint survivant hérite d’un tiers des biens, tandis que les deux tiers restants reviennent aux enfants.
2. Si le défunt n’a pas d’enfant, mais laisse un conjoint survivant :
Dans ce cas, le conjoint survivant hérite de deux tiers des biens, tandis que le tiers restant revient aux parents du défunt.
3. En l’absence d’enfant et de parents survivants, mais avec un conjoint survivant et des frères ou sœurs (ou leurs enfants) :
Le conjoint survivant hérite de deux tiers des biens, tandis que le tiers restant est partagé entre les frères ou sœurs du défunt ou leurs enfants.
4. Si le défunt avait des enfants, mais pas de conjoint survivant :
Dans ce cas, les enfants héritent de la totalité de la succession.
5. En l’absence d’enfant et de conjoint survivant :
Les biens du défunt sont d’abord réparties entre ses parents, puis entre ses frères ou sœurs et leurs enfants. Si aucun parent ou parent éloigné n’est identifié, d’autres membres de la famille peuvent être considérés comme héritiers.
6. Si le défunt n’a aucun héritier identifiable :
Dans ce cas, les biens reviennent à l’État.
Il est important de noter que si un testament est établi, l’ordre de priorité et la répartition prédéfinie mentionnée ci-dessus ne s’appliqueront pas. Les dispositions du testament dicteront la répartition des biens.
Part des biens attribuée au conjoint survivant en cas d’absence de testament :
Alors, en plus de recevoir la moitié du patrimoine familial, le conjoint survivant peut également bénéficier d’une part supplémentaire des biens du conjoint décédé, soit un tiers lorsque le défunt conjoint a des enfants, et deux tiers lorsque le défunt n’a pas d’enfants.
Ces biens incluent non seulement l’autre moitié du patrimoine familial, mais également les biens et actifs qui sont exclus du patrimoine familial, comme les biens acquis avant le mariage, les biens professionnels, les objets personnels, les biens de collection, ainsi que les biens reçus par succession ou donation.
Soumissions Avocat vous aide à trouver un avocat spécialisé en droit des successions!
Si vous avez des interrogations concernant les droits d’un conjoint survivant suite au décès de son conjoint, il est fortement recommandé de solliciter les services d’un avocat spécialisé en droit des successions. Ce professionnel du droit dispose des connaissances juridiques nécessaires pour vous conseiller et vous guider dans cette situation délicate.
En effet, les questions liées aux successions et aux droits des conjoints survivants peuvent être complexes et varier en fonction de nombreux facteurs, tels que la présence ou non d’un testament. L’avocat spécialisé dans ce domaine sera en mesure de répondre à vos questions de manière précise et de vous fournir des conseils juridiques adaptés à votre cas particulier.
D’ailleurs, un avocat peut entreprendre les recours nécessaires si vos droits en tant que conjoint survivant ne sont pas respectés. N’hésitez donc pas à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des successions pour obtenir l’assistance dont vous avez besoin.
Soumissions Avocat est là pour vous aider à trouver un avocat spécialisé en droit des successions qui saura vous conseiller et vous représenter !
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