Les animaux occupent une place spéciale dans nos vies, que ce soit en tant que compagnons de tous les jours, tels que les chiens, ou comme partenaires dans des activités sportives, comme les chevaux.
Cependant, avoir un animal de compagnie comporte des responsabilités légales considérables. Il est essentiel de comprendre ces implications juridiques, que vous soyez propriétaire ou gardien d’un chien, d’un chat, d’un cheval, ou que vous ayez la garde d’un animal.
Dans cet article, Soumissions Avocat vous éclaire un peu plus sur votre responsabilité civile lorsque votre animal cause des dommages à autrui.
Quelle est la responsabilité des propriétaires d’animaux?
Si vous avez un animal, que ce soit un chien, un chat, un cheval, une vache ou même un reptile, vous êtes légalement responsable de ses actes.
La définition d’un animal en droit québécois est vaste et inclusive, couvrant pratiquement tous les types d’animaux. En conséquence, vous pouvez être tenu responsable des actions de votre animal dans les situations suivantes :
- Sous votre garde: Lorsque votre animal est sous votre surveillance, que ce soit lors d’une promenade, lors de visites à d’autres endroits, ou tout simplement chez vous.
- Sous la garde d’un tiers: Lorsque votre animal est placé sous la garde d’une autre personne, telle qu’un voisin, pendant votre absence.
- En cas d’évasion ou de perte: Même si votre animal s’échappe ou se perd, votre responsabilité peut être engagée si des dommages sont causés par lui.
La loi québécoise établit un régime de responsabilité sans faute, ce qui signifie que la victime d’un préjudice causé par votre animal n’a pas à prouver que vous avez personnellement commis une faute. Il suffit de démontrer que l’animal, dont vous êtes le propriétaire, est à l’origine du dommage.
Quelle est la responsabilité civile des gardiens d'animaux?
Il est important de noter que non seulement les propriétaires, mais aussi les personnes qui ont la garde, le contrôle ou la surveillance de l’animal au moment du dommage, sont soumis à des responsabilités légales.
Un gardien est la personne qui surveille, détient, garde ou prodigue des soins à un animal, bien qu’il n’en soit pas le propriétaire.
Ainsi, si vous êtes un promeneur de chiens, un toiletteur, un vétérinaire, un cavalier, ou un éleveur, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés par l’animal dont vous avez la garde.
Comment se soustraire à la responsabilité pour le fait de son animal?
Généralement, que vous soyez propriétaire de l’animal ou gardien, vous êtes responsable des dommages qu’il peut causer.
Même si vous avez pris des mesures pour prévenir les dommages, telles que la pose de panneaux d’avertissement sur le caractère potentiellement dangereux de votre chien ou en l’attachant, ces mesures ne vous dégagent pas de votre responsabilité.
Les moyens pour atténuer ou vous dégager de votre responsabilité pour le fait de l’animal consistent à prouver que les dommages résultent en tout ou en partie de l’un des éléments suivants :
- La faute de la victime: La victime peut être jugée totalement ou partiellement fautive si elle n’a pas fait preuve de la prudence raisonnable que l’on attend d’une personne face à des animaux dont le comportement peut être imprévisible. Cela pourrait inclure des comportements tels que la provocation de l’animal, des tentatives d’intimidation, ou le non-respect des précautions nécessaires.
- La faute d’un tiers: Si une tierce partie a contribué de manière significative aux dommages, sa faute peut être retenue.
- La force majeure: Dans des circonstances exceptionnelles, si l’incident est qualifié de force majeure ou de cas fortuits, votre responsabilité pourrait être réduite.
La responsabilité civile en cas de morsure d'animal
En cas de morsure d’un chien, par exemple, la loi présume que le propriétaire ou la personne ayant la garde de l’animal au moment de l’incident est responsable. Pour que la responsabilité du propriétaire soit retenue, il faut prouver que la victime a subi un préjudice causé par l’animal et que la personne que l’on veut poursuivre était propriétaire ou avait la garde de l’animal au moment de l’incident.
Cette présomption de responsabilité est solide et oblige les propriétaires à prendre des mesures pour éviter de tels incidents.
La responsabilité civile en cas d’incidents liés à des tiers
Même si vous n’avez eu aucun contrôle sur votre animal au moment où le dommage a été causé, votre responsabilité en tant que propriétaire peut quand même être engagée.
Par exemple, si vous êtes vétérinaire ou dresseur, et qu’un incident survient pendant que l’animal est temporairement sous votre garde, vous pourriez être tenu responsable parce que l’animal est passé sous votre contrôle.
De la même façon, si vous êtes un cavalier inexpérimenté qui a loué un cheval particulièrement fougueux et que celui-ci vous a blessé, la responsabilité peut être partagée entre le propriétaire de l’animal et la personne qui en avait la garde.
La personne ayant la garde de l’animal au moment de l’incident est tenue de veiller à ce que l’animal ne cause pas de dommage, tandis que le propriétaire peut aussi être tenu responsable pour avoir confié l’animal à une personne inexpérimentée.
Avez-vous un recours en cas de blessure indirecte par le fait d’un animal?
Il est essentiel de noter qu’il n’est pas nécessaire que la victime ait eu un contact physique direct avec l’animal afin de poursuivre en justice le propriétaire pour ses dommages. Dès que l’acte de l’animal est la cause directe du préjudice subi par la victime, celle-ci a un recours contre le propriétaire de l’animal.
Par exemple, disons que vous tentiez de vous échapper d’un chien qui vous poursuit en courant, et qu’en ce faisant, vous avez trébuché et vous vous êtes blessé. Dans ce cas-ci, même si l’animal ne vous a pas blessé directement, il a causé vos dommages, ce qui veut dire que vous pourriez poursuivre son propriétaire et/ou la personne qui en avait la garde au moment de la survenance des dommages.
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La responsabilité civile liée aux animaux est un domaine complexe du droit qui exige une compréhension approfondie de la loi. Il est essentiel de prendre conscience de vos droits et obligations en tant que propriétaire ou gardien d’animaux. Un avocat en responsabilité civile peut vous aider à comprendre les nuances de la loi et à prendre les mesures appropriées pour protéger vos droits.
En fin de compte, que vous soyez propriétaire d’un chien, d’un chat, d’un cheval, ou que vous exerciez une profession liée aux animaux, la connaissance de vos droits et responsabilités en matière de responsabilité civile est essentielle pour assurer la sécurité de tous. Faire appel à un avocat spécialisé est la meilleure manière d’aborder toute situation légale impliquant un animal.
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