Se partir en affaires est une aventure glorifiante, mais également risquée.
En effet, à toutes les étapes du parcours, il est possible qu’un accident survienne et que ce dernier vous coûte cher. Malheureusement, ce genre de situation peut mener à la fin de vos activités commerciales.
Cependant, un bon entrepreneur est également un bon gestionnaire de risque. Une des solutions les plus convoitées par les gens d’affaires aguerris est la prise d’une assurance responsabilité civile pour votre entreprise.
En effet, puisque votre entreprise fait partie des interactions avec la clientèle ainsi que de tierces personnes, il est possible que cette dernière soit responsable de certains dommages causés à autrui. Dans un tel cas, elle aura l’obligation de réparer le préjudice subi.
Si vous en êtes à votre première expérience entrepreneuriale, il est tout à fait possible que vous ne sachiez pas où donner de la tête. Après tout, il est tout à fait normal que certains éléments à considérer vous passent par la tête.
Dans cet article, Soumissions Avocat vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la responsabilité civile des entreprises!
La responsabilité civile – Qu’est-ce que c’est?
Tout d’abord, lorsqu’il est question de la responsabilité civile de votre entreprise, il s’agit en fait de son obligation de réparer tous les dommages qu’elle va causer à d’autres personnes dans l’exercice de ses activités commerciales.
Bien qu’il soit question de responsabilité civile au sens large, cette notion englobe véritablement plusieurs catégories de responsabilité différentes les unes des autres. Ainsi, voici les 4 catégories de responsabilité à considérer dans le cadre des activités de votre entreprise:
Responsabilité | Définition |
Responsabilité directe | Votre entreprise va directement causer un dommage à autrui. |
Responsabilité indirecte | Le dommage en question va être causé par une tierce personne (par exemple, un employé). |
Responsabilité délictuelle | Lorsque le dommage est causé sans relation contractuelle entre les parties concernées. |
Responsabilité contractuelle | Lorsque le dommage en question est causé dans le cadre d’une relation contractuelle. |
Par exemple, dans le cas d’une responsabilité civile directe, il peut notamment être question d’une entreprise dans le domaine de la construction qui endommage la propriété d’une personne en raison de sa négligence.
Qu’il soit question de la responsabilité civile d’une entreprise ou celle d’une personne, l’encadrement législatif de cette obligation se trouve directement à l’article 1457 du Code civil du Québec:
1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui suivant les circonstances, les usages ou la loi s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.
Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à son devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.
Elle est aussi tenue, dans certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde.
Un élément souvent sous-estimé dans le cadre de la responsabilité civile d’une entreprise est son domaine d’activité. En effet, dans bien des cas, cela pourrait avoir un impact important dans une telle situation.
Ainsi, si vous songez à souscrire à une assurance responsabilité civile, cela devrait être l’une de vos principales considérations. De plus, outre votre industrie, il sera nécessaire de porter une attention particulière aux exclusions ajoutées dans votre contrat d’assurance.
Gestion du risque pour entrepreneur – TOUT ce qu’il faut savoir!
Comme mentionné, lorsque vous avez une entreprise, la gestion du risque va faire partie intégrante de vos décisions au quotidien. Cela est d’autant plus vrai dans l’évaluation de votre responsabilité civile.
Le saviez-vous? Au Québec, si vous formez une société de personnes, votre responsabilité personnelle risque d’être automatiquement engagée. Toutefois, dans le cadre d’une société par actions, les individus vont directement poursuivre votre entreprise. Cela est dû au fait qu’elle aura sa propre personnalité juridique.
Donc, lorsque vous faites une analyse complète de votre situation, il faudra notamment prendre en considération tout votre processus opérationnel, mais également l’environnement dans lequel vous exercez vos activités commerciales ainsi que vos contrats présentement en vigueur.
Dès que vous avez identifié les risques qui semblent les plus importants pour votre entreprise et vous-même, la prochaine étape sera d’adopter une stratégie qui va vous permettre de minimiser les risques. Par exemple, cela pourrait inclure:
- Encourager vos employés à suivre des formations continues,
- Effectuer une révision constante de vos protocoles de sécurité, et
- Souscrire à une assurance responsabilité civile.
Dans le cas des entreprises un peu plus grandes, cela peut être un véritable travail d’envergure. Ainsi, il est préférable de faire appel à un professionnel qui sera en mesure de vérifier le tout pour vous.
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Que faire en cas de litige en responsabilité civile?
Si, par malchance, une situation survient dans laquelle vous êtes responsable d’un dommage ou, à tout le moins, une personne pense que vous lui avez causé un préjudice, il est probable que des procédures litigieuses soient entamées à votre égard.
Dans ce cas, il sera nécessaire, en tant que chef d’entreprise, de prendre la situation au sérieux et de suivre les bonnes procédures afin d’éviter de se retrouver inutilement devant les tribunaux, ce qui va non seulement coûter de l’argent, mais également beaucoup de temps.
Quels sont les recours disponibles? Évidemment, se retrouver devant un juge, dans un cas de responsabilité civile, est la dernière étape. En effet, voici les recours disponibles dans une telle situation:
Recours disponibles | Définition |
La négociation | Dans ce cas, vous allez tenter de trouver un accord amiable avant même d’entamer d’autres procédures. |
La médiation | Vous allez faire appel à un intervenant (le médiateur), sur une base volontaire, afin que ce dernier facilite la discussion et la recherche d’une solution. |
L’arbitrage | Entre la médiation et le procès, l’arbitre permet de trouver une solution. Celui-ci va agir comme un juge et sa décision sera finale et sans appel. |
Le procès | Si vous n’êtes pas en mesure de trouver un accord, le dernier recours sera d’aller devant un juge. |
En règle générale, si la personne souhaite se présenter devant un juge, la première étape qu’elle devra suivre sera de vous remettre une lettre de mise en demeure. Dans cette dernière, elle va indiquer ce qu’elle attend de vous ainsi que le délai à respecter. En d’autres termes, il s’agit d’un dernier avertissement.
Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il est fortement recommandé de garder tous les documents. Même si cela peut sembler inutile, ces derniers deviendront des preuves précieuses en cas de litige. Par exemple, il pourrait être question:
- De vos communications par courriel,
- De vos contrats, ou
- De rapports d’incident préparer.
Si vous souhaitez faciliter la conservation de vos documents, il est fortement recommandé d’avoir une base de données qui va vous permettre d’avoir toutes les informations demandées à un seul et même endroit.
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Assurance responsabilité civile pour entreprise: Que va-t-elle couvrir?
Si vous décidez de prendre une assurance responsabilité civile pour votre entreprise, celle-ci va vous permettre d’être protégé dans l’éventualité où une réclamation ou une poursuite est intentée à l’égard de votre commerce.
Ainsi, si une personne se sent lésée par les activités commerciales de votre entreprise ou si vous êtes responsable d’un dommage matériel ou corporel, l’assurance va vous permettre de ne pas payer directement de votre poche.
En effet, en temps normal, une telle assurance va couvrir non seulement les frais de défense, mais également l’indemnité obtenue par la victime dans l’éventualité où un juge détermine que vous êtes véritablement responsable des prétentions de cette dernière.
En d’autres termes, l’assurance responsabilité civile de votre entreprise va prendre en charge les situations où votre entreprise est exposée par l’entremise des produits qu’elle offre ou de ses services.
Attention! Avant de signer un contrat d’assurance, il est fortement recommandé de prendre le temps nécessaire pour magasiner votre police d’assurance et parler à plusieurs compagnies. Cela va vous permettre d’avoir le meilleur prix possible.
Protégez votre entreprise grâce à un avocat spécialisé en responsabilité civile!
Que vous ayez une entreprise déjà établie ou que vous soyez toujours en phase de développement, le risque de poursuite n’est jamais bien loin. Cela est particulièrement le cas lorsque vous avez des employés sur lesquels vous n’avez pas un contrôle constant.
Ainsi, même pour l’entrepreneur d’expérience, il peut être difficile de bien comprendre les implications entourant la responsabilité civile de son entreprise au Québec et être en mesure d’évaluer le risque entourant sa prise de décision.
Cependant, en réalité, vous n’avez pas réellement besoin de comprendre cette notion avec précision. En fait, un bon entrepreneur est une personne qui sera en mesure d’aller chercher les meilleurs alliés afin de pouvoir déléguer certaines tâches où une expertise est demandée.
Essentiellement, dans le cas de la responsabilité civile de votre entreprise, la personne-ressource qu’il vous faut est sans aucun doute l’avocat spécialisé. Outre le fait qu’il pourra vous accompagner tout au long de votre projet entrepreneurial, celui-ci sera particulièrement utile en cas de litige.
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