Vous travaillez dans une entreprise au Québec qui prend de l’ampleur et vous trouvez que votre patron profite de vous?
Dans bien des cas, il peut être difficile de faire valoir vos points lorsque vous négociez avec le chef de votre entreprise.
Comme le dit l’adage: « l’union fait la force »! En effet, si tous les employés s’allient, il ne fait aucun doute que vos arguments auront une valeur beaucoup plus importante à la table des discussions.
Toutefois, en pratique, il n’est pas possible d’avoir tous les employés présents lors des négociations. Ainsi, l’alternative la plus efficace est sans aucun doute la syndicalisation de votre milieu de travail.
Bien que plusieurs personnes soient récalcitrantes à cette stratégie, il ne fait aucun doute que les droits et avantages des employés peuvent grandement en bénéficier. Vous aurez également une représentation beaucoup plus importante.
Si vous souhaitez vous syndiquer, Soumissions Avocat vous explique les étapes à suivre au Québec!
Se syndiquer en 3 étapes – Est-ce possible?
Tout à fait! Dès que la réflexion s’amorce dans un groupe de travailleurs, ces derniers vont d’abord soupeser les avantages et les inconvénients d’une telle décision. Outre les assurances collectives, ce dernier va généralement permettre d’augmenter tous les avantages des travailleurs.
Cependant, le simple fait qu’un groupe d’employés souhaite se syndiquer n’est pas suffisant. Afin de permettre au processus de bien fonctionner, le gouvernement a mis en place un processus permettant l’adoption d’une convention collective en 3 étapes seulement.
Étape 1: Envoyez une requête syndicale
Avant toute chose, il est important de mentionner que le Code du travail reconnaît à tous les salariés le droit de se regrouper en syndicat. Plus précisément, ce droit se trouve à l’article 3 du Code.
Article 3. Tout salarié a droit d’appartenir à une association de salariés de son choix et de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration.
Généralement, lorsque les employés vont souhaiter se syndiquer, la première étape sera de magasiner les centrales syndicales. Pour ce faire, il faudra notamment prendre en considération les options disponibles, mais également votre situation actuelle afin de déterminer s’il s’agit véritablement de la meilleure alternative.
Après une première prise de contact (soit par téléphone ou par courriel) durant laquelle la centrale va répondre aux questions préliminaires des employés, une rencontre entre le syndicat et l’employé intéressé pourra être organisée.
Gardez à l’esprit que cette rencontre est confidentielle. Vous n’aurez donc pas à craindre que les informations divulguées durant cette discussion soient par la suite relayées à votre employeur.
Si cette dernière répond à vos attentes, la prochaine étape sera d’organiser une rencontre avec tous vos collègues. Cette rencontre (encore une fois confidentielle) aura pour objectif de répondre aux questions des salariés et d’analyser vos conditions de travail.
En d’autres termes, le syndicat va s’assurer de bien comprendre ce que vous souhaitez obtenir dans votre convention collective pour ensuite planifier les prochaines étapes. Cela pourrait notamment inclure les questions d’anciennetés et d’assurances collectives.
Pour qu’un syndicat puisse officiellement représenter les travailleurs d’une entreprise, ce dernier devra impérativement obtenir la majorité des votes. Cela veut dire que plus de 50% des employés doivent y adhérer.
Ce ne sera qu’après l’adhésion des membres que le syndicat pourra officiellement déposer sa requête en accréditation syndicale. Cette dernière devra évidemment être adressée au Tribunal administratif du travail qui aura comme mandat de vérifier la conformité du processus.
Étape 2: Négociez la première convention collective
Lorsque le Tribunal accepte l’accréditation et confirme que toutes les étapes ont été conformes à la loi, la prochaine étape sera la négociation de la première convention collective. Bien qu’il s’agisse d’une étape stimulante, elle peut également s’avérer particulièrement complexe lorsque votre employeur n’est pas favorable à la présence d’un syndicat.
En tant qu’employeur, vous n’allez pas nécessairement participer directement aux négociations. Toutefois, ce sera à vous d’expliquer vos objectifs que vous souhaitez atteindre à l’aide de la convention.
Par la suite, le syndicat va mettre sur pied un comité de négociation qui travaillera de concert avec la partie patronale afin de trouver un terrain d’entente sur les différents éléments de la convention collective.
Bien que la majorité des négociations n’ont pas besoin de moyens de pression, il est également possible que vous soyez contraint d’agir de la sorte. Tant du côté patronal que du côté des employés, il est possible d’utiliser des stratégies afin de forcer l’autre à agir.
À quoi sert la première convention collective? Cette dernière va vous permettre de mettre sur pied une échelle salariale qui va notamment prendre en considération les compétences ainsi que l’ancienneté de chacun.
De plus, vous pourriez mettre de l’avant d’autres conditions de travail tel que des horaires flexibles vous permettant d’avoir une meilleure conciliation travail famille. Bref, les parties vont s’assurer de répondre à toutes les préoccupations des employés.
Il s’agit également du moment où vous devrez établir la durée de la convention collective. En ce qui a trait à la première, cette dernière devra durer, selon le Code du travail, entre 1 an et 3 ans. Toutefois, ces limites ne s’appliquent pas aux renouvellements qui ont une durée moyenne de 4-6 ans, ce qui permet notamment d’avoir une meilleure stabilité.
Si les parties s’entendent sur le contenu, il y aura alors une entente de principe conclue à la table des négociations. Les employés seront alors appelés à voter sur l’entente. Lors de cette assemblée, les représentants syndicaux devront prendre le temps de bien vous expliquer les conditions qui se trouvent dans la convention.
Dans l’éventualité où la majorité vote en faveur de la convention collective, cette dernière pourra alors être signée. Vous aurez finalement une convention collective en bonne et due forme.
Étape 3: Renouvelez votre convention collective
À cette étape, votre convention collective est déjà valablement constituée. Toutefois, cela ne veut pas dire pour autant que vous n’aurez plus rien à faire. En effet, comme mentionné, il sera nécessaire de renouveler votre convention.
Dès que cette dernière s’approche de la date d’échéance, les parties vont s’entendre sur une date afin de se rencontrer et renégocier le contenu de la convention. Ainsi, la partie patronale et le syndicat vont discuter afin de bonifier et/ou ajuster vos conditions de travail.
Il sera également possible à cette étape, si les discussions bloquent ou si la partie patronale agit de mauvaise foi, de mettre en place des moyens de pression, notamment la grève. À l’inverse, les employeurs pourraient décider de partir en lock-out.
Comme c’était le cas lors de la première convention, les négociations se feront en fonction des objectifs des salariés. Puisque ces derniers varient au fil des ans, il est tout à fait normal que vous ayez à adapter le contenu de votre convention collective.
À titre d’exemple, à la suite de la pandémie de COVID-19, les employés ont commencé à accorder une importance particulière au télétravail ainsi qu’à une meilleure qualité de vie. Cela se reflète inévitablement dans les négociations des conventions collectives.
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Quels sont les avantages à la syndicalisation?
En fait, la première étape pour les salariés souhaitant se syndiquer est de vérifier s’il s’agit véritablement d’une bonne solution pour leur situation. En fonction de votre employeur et de la structure de votre entreprise, il est possible que la réponse à vos besoins ne soit pas la même.
Toutefois, une chose est sûre, la syndicalisation a plusieurs avantages importants pour les employés. Outre la représentation accrue, il est également possible de voir un meilleur exercice de vos droits et de vos autres avantages.
Voici les 3 principaux avantages à un syndicat au Québec:
1) Une augmentation de salaire
L’un des principaux avantages de la syndicalisation est l’augmentation de salaire importante. En effet, puisque vous aurez un représentant qui négocie pour tous les employés, ce dernier sera en mesure de vous obtenir un meilleur salaire sans que vous ayez à faire quoi que ce soit.
Bon à savoir! En moyenne, au Québec, les employés syndiqués ont un salaire supérieur d’environ 25% à celui des travailleurs non syndiqués dans la même industrie.
De plus, puisque cette augmentation salariale s’applique à tous les employés, il s’agit d’une stratégie particulièrement intéressante afin de combattre les iniquités salariales. Cela permet aux travailleuses de retirer un avantage accru de la présence d’un syndicat.
Toutefois, bien que le syndicat vous permette d’avoir un meilleur salaire, il est utile de retenir que ce dernier va également devoir prélever un montant sur votre paie. Ce dernier sera d’abord retenu à la source par votre employeur qui aura ensuite l’obligation de verser le montant à votre syndicat.
Néanmoins, vous pouvez être rassuré! Ce montant est généralement nettement inférieur à l’augmentation salariale ainsi qu’à tous les autres avantages offerts par la simple présence de votre syndicat.
2) Une sécurité d’emploi
Bien qu’un salaire compétitif soit intéressant, il n’en reste pas moins que ce n’est pas la simple considération lorsque vous souhaitez améliorer vos conditions de travail. En fait, les employés souhaitent également avoir une certaine sécurité d’emploi.
Heureusement, le syndicat peut également vous être utile dans ce genre de situation. Lorsqu’un syndicat est mis en place, les travailleurs seront plus susceptibles d’avoir un emploi permanent et à temps plein.
Cela vient également avec une meilleure prévisibilité de votre horaire de travail. Grâce à votre convention collective, vous serez en mesure de connaître les heures de travail normales en fonction de votre poste.
Par ailleurs, votre convention va prévoir toutes les clauses entourant les heures supplémentaires ainsi que les primes que vous pourriez obtenir en fonction de l’état de votre entreprise et de votre emploi.
Bien souvent, votre syndicat va également s’assurer que vous avez plusieurs formations auprès de votre employeur, mais également du syndicat lui-même. Cela vous permettra notamment de connaître vos droits selon la convention collective et les lois en vigueur au Québec.
3) Une meilleure protection
Finalement, le syndicat vous permet également d’avoir une meilleure défense de vos droits. Ainsi, si votre employeur ne respecte pas votre convention collective ou tous vos autres droits, il sera possible de déposer un grief à votre syndicat.
Ce dernier pourra ensuite, effectuer les recherches nécessaires afin de déterminer s’il y a véritablement eu violation de vos droits. Le cas échéant, il pourra intenter des recours pour vous afin de remédier à la situation.
De plus, le syndicat sera continuellement en discussion afin d’améliorer vos conditions de travail et veiller à une certaine uniformité entre les travailleurs. Ultimement, les syndicats permettent de démocratiser votre lieu de travail.
Puisque les syndicats sont liés par la convention collective et qu’ils ont à cœur tous vos intérêts, sa présence permet d’avoir des procédures non seulement plus équitables, mais également plus transparentes.
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Lorsque vous prenez la décision de vous syndiquer au Québec, il est tout à fait normal que vous ayez plusieurs questions. Après tout, il s’agit d’une étape importante pour le futur de vos conditions de travail.
Si vous souhaitez avoir un portrait global de la situation, il peut être intéressant de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Celui-ci pourra vous conseiller sans avoir d’intérêts particuliers dans la situation.
En effet, même si cela n’est pas toujours le cas, les employés pourraient rapidement se retrouver entre l’arbre et l’écorce si les relations entre la partie patronale et la centrale syndicale s’enveniment.
De plus, si vous avez un conflit avec votre syndicat ou si vous n’avez tout simplement pas de convention collective, l’avocat pourra défendre vos intérêts grâce à vos nombreux droits dans les différentes lois et règlements.
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