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L'avocat en droit des affaires, l'allié des PME!
Vous êtes propriétaire d’une PME québécoise et vous tentez de cerner vos besoins juridiques? Vous êtes loin d’être seul! De nombreux actionnaires et propriétaires de PME ont du mal à identifier leurs besoins en matière de services d’avocats, mais sachez que cette expertise légale contribue grandement à faire croitre le rendement de votre compagnie.
De la phase de démarrage jusqu’à la vente de l’entreprise en passant par son incorporation, l’avocat en droit des affaires spécialisé dans le monde des PME est un atout essentiel! Celui-ci vous assure non seulement une protection optimale du point de vue légal, mais également des conseils adaptés à la réalité des PME du Québec.
Soumissions Avocat vous explique donc TOUT ce qu’un avocat peut faire pour contribuer au succès de votre PME à chaque stade de sa vie. En prime, nous vous référons aux meilleurs avocats en droit des PME au Québec!
Pourquoi les PME ont-elles besoin d’avocats SPÉCIALISÉS?
Au Québec, les PME engagent plus de 2 millions de travailleurs, ce qui représente plus de 90% des parts d’emploi.
L’importance de ces entreprises dans l’économie est donc inestimable! Alors si vous êtes le propriétaire d’une de ces PME, ne négligez surtout pas vos besoins juridiques.
La réalité commerciale des PME est unique!
Bien souvent, les ressources d’une PME ne sont pas aussi grandes que celles d’une grande entreprise. C’est donc dire que vous aurez besoin d’un conseiller juridique adapté à cette réalité en termes de connaissances, mais également en termes de coût.
Chaque dollar compte lors du lancement d’une PME!
Votre avocat joue donc essentiellement un rôle d’optimisation au niveau légal en vous aidant à choisir la structure optimale, à obtenir du financement, et à négocier des ententes viables. Pour une PME fraichement lancée, cette démarche d’optimisation peut faire toute la différence.
Pour ce qui est de l’aspect rédaction et négociation de contrat, votre PME a BESOIN d’un avocat! En affaires, une entente solidement rédigée prévient les ruptures de contrat et évite les litiges couteux.
À quel moment votre PME a-t-elle besoin d’un avocat?
Une expertise essentielle!
Que vous soyez en plein démarrage d’entreprise ou à la tête d’une PME depuis le siècle dernier, les services d’un avocat peuvent être tout aussi utiles! Il suffit de savoir à quel moment cette expertise devient essentielle.
Voici donc les moments clés lors desquels votre PME aura ABSOLUMENT besoin d’un avocat!
- Lors de la phase de démarrage d’entreprise
- Afin de procéder à l’incorporation/convention d’actionnaires
- Pour toute négociation de contrat
- Dans le cas d’un litige
- Pour percevoir des comptes
- Faciliter le financement de l’entreprise
Pour votre PME, il y a une multitude de services pour lesquels un avocat peut s’avérer essentiel!
Les avocats en droit commercial et des affaires possèdent une expertise très polyvalente, ce qui leur permet de répondre aux besoins juridiques des PME à chaque stade de leur existence.
DÈS qu’une des situations mentionnées ci-haut survient, votre PME a tout intérêt à ce que vous sollicitiez un avocat en droit des affaires, spécialisé dans le secteur des petites et moyennes entreprises!
Choisir la bonne structure d’entreprise : une première étape essentielle pour votre PME!
Si vous deviez choisir un seul service d’avocat pour votre PME, le choix de votre structure d’entreprise serait clairement le plus important! Les possibilités sont nombreuses et surtout très différentes au niveau de leur fonctionnement, avantages et inconvénients.
Justement, les avocats sont là pour vous aider à choisir entre :
- L’entreprise individuelle
- La société par actions
- La société en nom collectif
- La société en commandite
- La Co-entreprise
Vous êtes à la recherche de la bonne structure pour votre PME? Comparez les points clés de chaque structure d’entreprise disponible au Québec!
Structure d’entreprise | Caractéristiques | Top avantages | Inconvénients |
Entreprise individuelle
| Propriétaire seul (Travailleur autonome) | Structure simple Administration abordable | Aucune personnalité juridique distincte. Propriétaire responsable des dettes, litiges et de la faillite. Avantages fiscaux limités |
Société par actions (Incorporation)
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Entité distincte de ses actionnaires
| Les actionnaires ne sont pas responsables des dettes, litiges et de la faillite de l’entreprise. Possibilités de financement et d’investissement plus nombreuses. |
Coûts d’administration élevés. |
Société en nom collectif
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Regroupement contractuel entre 2 associés et plus.
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Structure simple Mise en commun d’apports financiers et intellectuels. Dissolution simple en cas de problème. |
Aucune personnalité juridique distincte. Les associés sont solidairement responsables des dettes. |
Société en commandite
| Société en deux groupes : Les commanditaires (apporteurs de fonds) Les commandités (apporteurs d’idées/gestionnaires) |
Facilite la gestion de projets d’investissement. Propice au financement. |
Structure complexe et peu adaptée à la réalité des PME.
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Co-entreprise
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Regroupement entre deux entreprises (peu importe la forme).
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Mise en commun de ressources importantes. Facilite la réalisation de projets complexes et multidisciplinaires. |
Collaboration nécessaire avec l’autre entreprise. Nécessite un contrat de co-entreprise complet. |
Laquelle de ces structures correspond le mieux aux besoins d’une PME québécoise?
C’est là que se trouve le nerf de la guerre, puisqu’en réalité, il n’existe pas de structure optimale, seulement une structure adaptée aux besoins de VOTRE entreprise selon ses besoins.
Si on vous recommande une structure légale sans avoir considéré les particularités de votre entreprise, sauvez-vous en courant! En effet, bien que l’incorporation, par exemple, soit la forme juridique d’entreprise la plus populaire, il se peut que le fardeau corporatif qu’elle impose soit trop élevé pour les bénéfices que votre entreprise en retirera.
Dans ce cas, comment choisir la structure qui optimisera votre chiffre d’affaires?
Vous confiez votre restructuration ou votre démarrage d’entreprise à un avocat spécialisé en droit des PME qui s’occupera de vous expliquer en détail les « pours et les contres » de chaque structure présentée ci-haut. À l’aide de ses conseils, vous serez en mesure de faire le meilleur choix possible!
Incorporation d’une PME et convention d’actionnaires, comment procéder?
L’incorporation en société par actions est la forme juridique la plus populaire au Québec. Les avantages de cette structure sont nombreux autant du côté fiscal que légal. Mais ATTENTION! L’incorporation est également un couteau à double tranchant si elle est effectuée à la presse et sans convention d’actionnaires.
La convention entre actionnaires est un complément essentiel de l’incorporation de toute PME! Ce contrat lie tous les actionnaires de l’entreprise et permet de :
- Prévenir les conflits
- Stipuler les modalités de règlement de conflit
- Prévoir les clauses de rachat d’actions
- Éviter que les tiers ne s’immiscent dans la société
- Restreindre la libre cession des actions
En quoi l’incorporation et la convention diffèrent-ils pour une PME?
La différence entre la convention d’actionnaires de votre PME et celle d’une multinationale est que votre entente implique beaucoup moins d’actionnaires! Il y a d’ailleurs fort à parier que ces actionnaires sont également dirigeants de la société en même temps et peut-être même employés de celle-ci.
La réalité est qu’une PME implique beaucoup moins d’actionnaires, sans que cela ne simplifie les choses, puisque le potentiel de litige demeure tout aussi grand. De plus, comme vous entretenez une relation de proximité avec eux, il devient essentiel de stipuler clairement les droits de tout un chacun.
Votre PME loue un local? Confiez la négociation du bail commercial à un avocat!
La location d’un bail commercial n’est pas aussi simple qu’elle n’y parait!
Pour un bail résidentiel, il suffit de trouver un logement convenable, de signer le formulaire bleu de la Régie du logement, et le tour est joué! Du côté des baux commerciaux, la réalité se complique, car les ententes entre les propriétaires et les entreprises locataires peuvent être personnalisées!
Contrairement au bail résidentiel, le bail commercial peut prendre plusieurs formes et implique un partage des dépenses d’entretien du bâtiment :
Type de bail commercial | Frais assumés par le locataire (Votre PME) |
Bail brut
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Bail net
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Bail net net (Supernet)
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Bail net net (hyper net)
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Comment négocier le type de bail qui convient aux moyens de votre PME?
Les avocats en droit commercial et des affaires consacrent une bonne partie de leur pratique à négocier des ententes de bail. Comme plusieurs PME exploitent opèrent à partir d’un local loué, le choix de l’emplacement est crucial. La négociation est réellement la clé, car le mauvais choix ne fera que gruger vos marges de profit.
D’ailleurs, ce sont les avocats qui se chargent de rédiger les baux commerciaux des PME au Québec! Ils sont donc les experts les mieux placés pour répondre à TOUS vos besoins en matière de louage.
Perception de comptes – les avocats sont là pour recouvrer vos créances!
Les comptes en souffrance font mal aux petits et moyens entrepreneurs!
Cela est d’autant plus vrai lorsque les entrées de fonds sont peu diversifiées. Qu’il s’agisse d’un fournisseur réticent ou d’un cocontractant qui ne s’exécute pas, n’importe quel débiteur en souffrance peut ébranler les finances de votre entreprise.
Lorsque les solutions de recouvrement de base ne fonctionnent pas, passez de la parole aux actes avec un avocat! Contrairement aux agences de recouvrement qui ne font qu’insister auprès de vos créanciers pour obtenir le paiement, les avocats offrent des solutions plus concrètes et efficaces.
Pourquoi les avocats représentent-ils la MEILLEURE ressource pour percevoir des comptes? Parce qu’ils mettent en œuvre des solutions judiciarisées comme :
- La mise en demeure
- Action en justice
- Recours hypothécaire
- Exécution de garanties
Lorsque des comptes demeurent impayés, agir rapidement devient essentiel!
Dans le domaine commercial, plus vous attendez avant de poursuivre un fournisseur ou un entrepreneur qui vous doit de l’argent, plus vous risquez de le voir se placer sous la protection de la faillite. Et dans ce scénario, vous n’obtiendrez que des miettes c’est garanti!
Passez à l’action, les avocats n’attendent que ça de toute façon! Alors, trouvez dès maintenant un allié juridique spécialisé en perception de comptes et en recouvrement de créances.
Quels sont les risques de négliger les besoins juridiques de votre PME?
Protégez les intérêts de votre entreprise!
Le risque fait partie de la réalité des affaires, mais en ce qui concerne le volet légal de votre entreprise, il vaut mieux prévenir que guérir, parce que les litiges, ça coûte cher! Rien ne draine plus rapidement les coffres de votre entreprise que les frais juridiques engendrés par un ennui juridique.
Faire des affaires SANS les conseils d’un avocat en droit des PME, ça vient avec des risques!
- Vous exposez votre entreprise aux litiges
- Vous risquez un conflit entre actionnaires
- Vous rédigez des contrats sans conseils
- Vous facilitez le non-paiement de vos créances
Le monde des affaires et de l’entrepreneuriat est déjà suffisamment risqué tel qu’il est. Pourquoi prendre des risques inutiles alors que les avocats pour PME sont là pour vous prêter main-forte et pour protéger votre investissement?
Exploiter votre entreprise sans les conseils d’un avocat peut également compliquer la relation avec vos employés si ceux-ci soulèvent un problème de contrat de travail, de syndicalisation ou de non-respect des normes du travail. Mettre cette relation au clair avec des contrats de travail solides prévient les tensions employeur-employé et assure un milieu de travail optimal!
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La réalité des PME vous force, en tant que propriétaire d’entreprise, à toucher au droit commercial, au droit du travail, aux baux commerciaux et à une foule d’autres domaines juridiques. Pourquoi risquer de commettre des erreurs couteuses alors que les avocats spécialisés en matière de PME sont à quelques clics seulement?
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