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Blog - Soumissions Avocat

Régime matrimonial et patrimoine familial: quelle est la différence?

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Après avoir fait la grande demande, vous êtes finalement uni avec votre dulcinée pour le meilleur et pour le pire. Cependant, bien que cette décision se fonde sur l’amour, il est indéniable qu’il y a plusieurs obligations légales à prendre en considération. En effet, lorsque vous êtes légalement marié, il LIRE PLUS

Le Contrat de préarrangements funéraires au Québec

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Perdre un proche est toujours une étape difficile à vivre… Peu importe la relation avec le défunt, la période de deuil est cruciale afin de pouvoir apprendre à vivre avec la situation. Malheureusement, dans bien des cas, le processus de deuil est interrompu par les arrangements funéraires. Cependant, il vous LIRE PLUS

Vente Tel que vu et sans garantie: les vraies implications!

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Vous avez récemment complété une transaction dans laquelle la vente était faite « tel que vu » et sans garantie? Dans ce cas, il est important de prendre en considération toutes les conséquences d’un tel choix. En effet, bien que ce type d’achat puisse offrir quelques avantages intéressants, notamment lorsqu’il LIRE PLUS

Comment se préparer à comparaître au palais de justice?

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Il existe deux principales situations dans lesquelles une personne peut être appelée à comparaître au palais de justice. La première est par le biais d’une citation à comparaître en tant que témoin dans une affaire judiciaire. La deuxième situation concerne une comparution en chambre criminelle en tant qu’accusé, où la LIRE PLUS

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