Le droit de la famille, c’est une branche de la sphère juridique qu’on est tous susceptibles de rencontrer.

Que ce soit à l’occasion d’un divorce, d’un dossier d’adoption, de médiation familiale ou de garde d’enfants, on est rarement loin des services d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Et justement, quels sont les services offerts par les avocats familialistes au Québec, et à quel prix?

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Soumissions Avocat vous présente en détail les différents services offerts par les avocats en droit de la famille juste ici!

Mieux encore, on vous réfère gratuitement aux avocats d’expérience en droit familial pour vous venir en aide, quel que soit le dossier à régler.

Remplissez notre formulaire pour discuter gratuitement avec un avocat familialiste d’expérience dans votre région!

Sommaire

Quels sont les services offerts par les avocats en droit de la famille?


Le droit familial, c’est un domaine très vaste qui couvre les dossiers des plus joviaux comme une demande d’adoption, aux dossiers les plus tendus comme la poursuite en divorce. Il y a donc un avocat pour vous, quels que soient vos besoins!

Les avocats familialistes interviennent pour une foule de services, voici un aperçu!
  • Poursuite en divorce
  • Divorce à l’amiable
  • Pension alimentaire pour ex-conjoints
  • Pension alimentaire pour enfants
  • Garde d’enfants et droits d’accès
  • Adoption internationale et québécoise
  • Médiation familiale

Besoin des services d’avocat en droit de la famille? Consultez les tarifs et détails de ces mêmes professionnels juste ici!

Tarif des services d’avocat en droit familial au Québec en 2022!


Régler un dossier de nature juridique se fait rarement à faible coût, mais sachez qu’il est tout à fait possible de s’en sortir avec un prix abordable en matière familiale. La complexité de votre dossier est le facteur qui aura la plus grande influence sur le prix de votre avocat.

Consultez notre aperçu des tarifs d’avocats en droit de la famille au Québec en 2022!

Divorce à l’amiable (Sans enfants)

À partir de 800$

Divorce à l’amiable (Avec enfants)

À partir de 1200$

Adoption

À partir de 1200$

Convention de garde et pension

À partir de 500$

Convention sur mesures accessoires

À partir de 750$

Taux horaire avocat familialiste

100$ à 250$ / heure

En matière familiale, le règlement à l’amiable coute toujours moins cher! Que ce soit pour le règlement d’un divorce, le partage de la garde des enfants ou l’établissement d’une pension pour l’ex-conjoint, le fait de s’entendre à l’amiable réduit grandement les frais d’avocat nécessaires pour régler le dossier. S’entendre à l’amiable peut donc engendrer des économies intéressantes. 

Et comme le taux horaire de ces professionnels varie grandement, prenez le temps de comparer plusieurs offres avant de faire votre choix!

L’avocat en droit familial pour régler un divorce au Québec!


Le règlement d’un divorce nécessite presqu’inévitablement l’intervention d’un avocat en droit familial. Et ce que vous devez savoir, c’est qu’il existe deux façons de divorcer au Québec afin de mettre un terme à une union.

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Voici la différence entre le divorce « traditionnel » et le divorce à l’amiable!  


La poursuite en divorce traditionnelle

Une poursuite en divorce survient lorsque les conjoints ne s’entendent pas sur les conditions et modalités du divorce. Le désaccord peut porter sur le partage du patrimoine familial, de la liquidation du régime matrimonial ou encore, sur la garde et pension alimentaire des enfants. Un tel divorce se retrouve devant le tribunal, et c’est le juge qui a la responsabilité de trancher.

Le divorce à l’amiable sur projet d’accord

Un divorce peut également être réglé à l’amiable lorsque les conjoints s’entendent sur toutes les modalités de la séparation. Si tel est le cas, l’avocat rédigera le projet d’accord et le soumettra au tribunal pour approbation, évitant ainsi les frais d’un procès long et couteux.

Quel est le rôle d’un avocat familialiste lors du règlement d’un divorce?

Défendre les droits des conjoints afin de s’assurer qu’ils obtiennent ce qui leur revient en vertu de la loi. Dans le cas d’une poursuite en divorce, l’avocat familialiste agit également comme plaideur devant le tribunal, tandis que dans le cas d’un divorce à l’amiable, il agira plutôt comme conseiller chargé de rédiger l’entente.

Garde d’enfants avec un avocat spécialisé en droit familial!


Les parents sont libres de s’entendre entre eux sur les modalités de la garde de leurs enfants! Mais chose certaine, ce n’est pas toujours possible… C’est pourquoi les avocats interviennent fréquemment en matière de garde d’enfant lorsque les parents ne s’entendent pas sur les modalités de celle-ci.


Voici les différents types de gardes d’enfant possibles au Québec! 

Garde partagée 

Une garde est partagée lorsque la proportion de garde de chaque parent se situe entre 60% et 40% du temps de garde.

Garde exclusive avec droit d’accès

Si un parent assume plus de 60% ou moins de 40% de la garde, on parlera alors d’une garde exclusive. L’autre parent aura alors des droits d’accès pour visiter son enfant.

Garde exclusive sans droit d’accès

Lorsqu’une garde exclusive est ordonnée sans droit d’accès, l’autre parent ne fait pas reconnaître de droits de visite ou de sortie protégés.

Comment la garde d’un enfant est-elle décidée et partagée entre les parents?

Lorsque les parents sont en désaccord sur la garde, c’est le juge qui doit trancher sur les conditions de celle-ci. L’âge de l’enfant, ses besoins et son intérêt personnel pèseront dans la balance du juge chargé d’ordonner le type de garde. Et quand la garde des enfants fait l’objet d’une contestation, les services d’un avocat familialiste sont essentiels pour défendre les intérêts des parents devant le tribunal.

Pension alimentaire pour enfants : pourquoi engager un avocat familialiste?


Au Québec, la pension pour enfants est déterminée selon le Modèle Québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

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Le modèle de fixation des pensions prend plusieurs facteurs en compte pour déterminer le montant à payer par les deux parents, dont le revenu disponible de chacun ainsi que le pourcentage de garde assumé par chacun. Ce modèle s’applique par défaut à tous les enfants dont les parents font l’objet d’une séparation, sauf lors de rares exceptions.

Alors, pourquoi engager un avocat familialiste pour un dossier de pension alimentaire pour enfants? Même s’il s’agit d’un modèle « automatisé », la fixation des pensions pour enfants n’est pas à l’abri des conflits. Par exemple, un parent peut reprocher à l’autre de cacher des sources de revenu ou encore, il peut réclamer des montants dus à titre d’arrérage de pension.


Dans les deux cas, l’intervention d’un avocat en droit familial est nécessaire pour assurer une fixation juste et équitable de la pension alimentaire. 

Réclamer une pension alimentaire à titre d’ex-conjoint avec un avocat


Contrairement aux enfants, les ex-conjoints n’ont pas automatiquement le droit au versement d’une pension alimentaire!

Alors qu’une telle pension est versée aux enfants automatiquement, les ex-conjoints, quant à eux, doivent prouver certains éléments afin d’obtenir une pension de la part de leur ancien partenaire.

Voici les critères qui justifieront le versement d’une pension alimentaire à un ex-conjoint :
  • La preuve des besoins du conjoint demandeur
  • La capacité de payer du conjoint débiteur
  • La durée de la vie commune du couple
  • Le rôle que chaque conjoint a occupé pendant le mariage


Lorsqu’une pension est réclamé par un ex-conjoint, chacun des anciens époux a intérêt à être représenté par un avocat.

Aucun modèle ne précise les montants exacts qui peuvent être octroyés à titre de pension pour ex-conjoint, alors il faudra en débattre devant le juge. Et c’est là que les services d’un avocat familialiste trouvent toute leur importance.   

Médiation familiale : une spécialité des avocats familialistes!


La médiation familiale est une solution de plus en plus populaire au Québec!

Un tel processus consiste à s’asseoir en présence d’un médiateur, lequel agit comme intervenant neutre. Son objectif est de favoriser la conclusion d’une entente entre les ex-conjoints, et ce, quel que soit le type de dossier en jeu.

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Pour quels dossiers est-il avantageux d’opter pour la médiation familiale? La médiation familiale est surtout utilisée pour déterminer les modalités d’un divorce à l’amiable, pour établir la garde des enfants, ou encore, pour fixer le montant d’une pension pour ex-conjoint.

ATTENTION – La médiation familiale doit être entreprise d’un commun accord, et nul ne peut être forcé à y participer!

FAQ – Questions fréquentes sur les services d’avocats en droit familial au Québec!



Les services d’avocats en droit de la famille sont-ils couverts par l’aide juridique?

Oui, les services d’avocats en matière familiale font effectivement partie des services couverts par l’aide juridique, à condition que vous soyez admissible. Les conditions d’admissibilité sont déterminées en fonction du revenu annuel de votre ménage et de votre situation familiale.


Pourquoi confier un dossier d’adoption à un avocat en droit familial au Québec?

Parce qu’un dossier d’adoption est une démarche complexe qui nécessite des procédures administratives exhaustives, et des apparitions devant le tribunal. On n’affronte pas un dossier d’adoption sans être représenté par un avocat d’expérience en droit de la famille.


Est-il nécessaire de retourner devant un juge pour ajuster une pension alimentaire pour enfants?

Pas nécessairement! Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) permet aux parents de modifier le montant de pension alimentaire à verser. Ce service pourra être utilisé lorsque la situation financière d’un des parents change ou lorsque le temps de garde est modifié. 


Pour quels motifs un parent peut-il être déchu de son autorité parentale?

La déchéance de l’autorité parentale est la conséquence la plus grave à laquelle un parent s’expose à l’égard de son enfant. Un parent sera déchu de son autorité parentale lorsqu’il fait preuve de négligence grossière à l’égard de son enfant, et qu’ils ne répond pas à ses besoins moraux et matériels.

Soumissions Avocat vous réfère aux meilleurs avocats familialistes dans votre région!


Besoin des conseils d’un professionnel pour régler votre dossier de droit familial? Vous avez cogné à la bonne porte, car Soumissions Avocat est là pour vous mettre en contact avec les meilleurs professionnels du droit familial dans votre secteur.

Un petit formulaire à remplir, et on s’occupe de vous référer aux meilleurs professionnels du droit de la famille dans votre région, le tout sans aucun engagement de votre part. Qu’attendez-vous pour discuter avec un professionnel du droit de la famille?

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L’équipe de Soumissions Avocat regroupe pour vous des avocats fiables et compétents pour que que vous puissiez avoir l’esprit tranquille en confiant votre cause à un professionnel. Laissez-nous vous mettre avec un avocat dans votre secteur qui détient réellement l’expertise donc vous avez besoin pour mettre toute les chances de votre côté.

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