Être parent, c’est un rôle qui vient avec beaucoup de responsabilités et d’obligations, mais aussi avec beaucoup de droits à l’égard de son enfant.
En droit, l’autorité parentale est le principe qui désigne tous ces droits et obligations qui permettent aux parents de prendre des décisions relatives au bien-être et à l’éducation de leur enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité.
En principe, tous les parents exercent leur autorité parentale à l’égard de leurs enfants. Cependant, dans certains cas, il est possible de se faire retirer son autorité parentale et ainsi de perdre son droit de prendre des décisions relatives à son enfant. Il s’agit de la déchéance de l’autorité parentale.
Qu’arrive-t-il lorsque vous avez été déchu de votre autorité parentale? Comment pouvez-vous récupérer la garde de vos enfants suite à la déchéance de l’autorité parentale? Si vous faites face à un tel problème, vous devrez effectuer plusieurs changements afin de récupérer votre autorité parentale. Un avocat familialiste peut vous aider en cas de recours en déchéance de l’autorité parentale.
L’autorité parentale : qu’est-ce que c’est?
L’autorité parentale implique à la fois des obligations et des droits à l’égard de ses enfants.
Dès lors que vous devenez parent, vous exercez automatiquement votre autorité parentale à l’égard de votre enfant. Vos prérogatives en lien avec l’autorité parentale subsistent, en principe, jusqu’au jour où votre enfant atteint l’âge de la majorité, c’est-à-dire 18 ans.
Du côté des obligations, l’autorité parentale exige notamment que les parents ont :
- Le devoir de surveiller leurs enfants;
- Le devoir de les éduquer;
- Le devoir de les nourrir;
- Le devoir de veiller à leur santé et à leur sécurité;
- Le devoir de les entretenir.
Parallèlement, les parents exercent une multitude de droits à l’égard de leurs enfants en vertu de leur autorité parentale, notamment :
- Le droit d’avoir la garde de leurs enfants;
- Le droit de prendre des décisions sur leur éducation;
- Le droit de leur transmettre des croyances religieuses;
- Le droit d’accepter ou de refuser des soins de santé (avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 14 ans).
De façon générale, l’autorité parentale s’exerce conjointement par les deux parents de l’enfant, mais il arrive malheureusement que des parents se séparent.
Que se passe-t-il alors avec les décisions relatives à l’enfant lorsque les parents se séparent? La réponse est assez simple : cela n’affecte pas le fait que les parents exercent l’autorité parentale conjointement, même si l’un des parents a la garde exclusive des enfants.
Par exemple, si une décision doit être prise sur les soins de santé d’un enfant, il faudra que les parents s’entendent sur un commun accord. S’il est impossible pour les parents de s’entendre, ils devront faire appel au tribunal afin que celui-ci tranche.
Est-il possible de déléguer son autorité parentale? L’autorité parentale comprend plusieurs volets, et il est bien évidemment impossible pour les parents de s’occuper de tout en même temps. Ainsi, il est toujours possible de déléguer certains volets de l’autorité parentale, par exemple la surveillance de l’enfant (en engageant une gardienne) ou l’éducation de l’enfant (lorsque l’enfant va à l’école).
Qu’est-ce qui peut entraîner la déchéance de l’autorité parentale?
L’autorité parentale est une composante fondamentale du rôle de parent. Alors, qu’est-ce qui pourrait possiblement en justifier la déchéance?
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure très sérieuse et exceptionnelle qui peut seulement être prononcée par un juge et qui est la conséquence d’actes très graves. En effet, il ne s’agit pas d’une « punition » prise à la légère ou due à un simple manquement au devoir de parent. Dans la plupart des cas, l’intérêt supérieur de l’enfant justifie le maintien de l’autorité parentale de son parent.
Cependant, il existe des cas justifiant la déchéance de l’autorité parentale. Pour qu’un parent soit déchu de son autorité parentale, une demande en déchéance de l’autorité parentale doit être présentée au juge.
Pour que le juge prononce la déchéance de l’autorité parentale, il faudra que deux critères soient remplis :
1. L’existence d’un motif grave:
Un motif grave justifie la déchéance partielle ou totale de l’autorité parentale. Le motif grave peut constituer une multitude de situations, comme un cas de négligence, de violence, d’abus sexuels, d’abandon de l’enfant, etc. Il faut que la sécurité et le bien-être soient mis en danger par les actes du parent.
2. L’intérêt de l’enfant:
Il faut que la déchéance de l’autorité parentale de ce parent soit dans l’intérêt de l’enfant.
En se fiant sur ces deux critères, il reviendra au juge de décider s’il doit prononcer ou non la déchéance de l’autorité parentale. Selon certains facteurs, notamment la gravité de la situation, le juge pourra décider si la déchéance est partielle ou totale.
Quelles sont les conséquences de la déchéance de l’autorité parentale?
Les conséquences de la déchéance de l’autorité parentale sont lourdes et sérieuses, d’où l’idée qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle. Lorsqu’un parent est déchu de son autorité parentale, il perd tous les droits concernant son enfant qui découlent de l’autorité parentale.
Il importe toutefois de mentionner que la déchéance de l’autorité parentale n’entraine pas la perte des obligations du parents envers son enfant. Ainsi, le parent déchu va quand même être obligé par la loi de payer une pension alimentaire à son enfant.
Du côté du parent déchu, la déchéance de l’autorité parentale aura les conséquences suivantes :
- Le parent déchu perd son droit de prendre des décisions à l’égard de ses enfants (par exemple, il ne peut plus prendre de décision quant à l’éducation des enfants, leur entretien ou leur surveillance);
- Le parent déchu est tout de même tenu à des obligations alimentaires envers ses enfants (il continue de verser une pension alimentaire à l’enfant afin de subvenir à ses besoins);
- Le parent déchu risque que ses enfants soient adoptés par quelqu’un (si les deux parents sont déchus de leur autorité parentale ou si le seul parent a été déchu);
- Le parent déchu ne peut plus hériter de ses enfants s’ils décèdent.
La déchéance de l’autorité parentale implique aussi certaines conséquences du côté de l’enfant :
- L’enfant n’aura plus d’obligation alimentaire envers son parent déchu s’il est dans le besoin;
- L’enfant continue en principe de porter le nom de son parent déchu, mais il est possible de s’adresser à la Cour afin de demander un changement de nom;
- L’enfant conserve le droit d’hériter de son parent déchu si celui-ci décède sans testament..
Comment récupérer son autorité parentale avec un avocat?
La déchéance de l’autorité parentale n’est pas nécessairement irréversible, sauf dans certains cas.
Il est possible pour le parent déchu de demander au tribunal de récupérer son autorité parentale. Cependant, cela ne sera possible que si le parent déchu peut faire la preuve d’un changement important dans ses circonstances.
Dans sa demande au tribunal, le parent déchu va tenter de prouver que :
- Il y a eu des changements importants dans sa situation ou dans celle de ses enfants;
- Il a réglé ses problèmes;
- Il peut maintenant assumer ses responsabilités en tant que parent;
- L’intérêt supérieur des enfants justifie qu’il récupère son autorité parentale.
En effet, le parent devra convaincre le tribunal qu’il n’y a plus d’obstacle à l’accomplissement de ses obligations en tant que parent et qu’il peut désormais assumer celles-ci adéquatement. Comme toute autre décision impliquant l’enfant, le juge prend ses décisions en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, il faut aussi que l’intérêt de l’enfant justifie cette restauration de l’autorité parentale.
Attention, il existe une situation dans laquelle il est impossible pour le parent déchu de récupérer son autorité parentale. C’est le cas si l’enfant a été adopté : si un jugement d’adoption a été prononcé, le parent déchu ne pourra plus demander que l’autorité parentale soit restaurée.
Soumissions Avocat vous aide à trouver un avocat spécialisé en droit de la famille!
Vous avez déjà fait l’objet d’un jugement en déchéance de l’autorité parentale, mais vous estimez que vos circonstances ont changé et que vous êtes désormais en mesure de récupérer votre autorité parentale? Vous devrez en faire la demande au tribunal afin de démontrer que vous êtes prêt à assumer vos obligations en tant que parent. Si vos circonstances le justifient, vous devriez avoir droit à une deuxième chance.
Afin de convaincre le juge de vos prétentions, il vous faudra sans aucun doute recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Ces professionnels du droit sont plus que familiers avec les cas de déchéance de l’autorité parentale, et ils peuvent vous aider à faire vos preuves devant le tribunal!
