Une de vos récentes soirées s’est soldée en arrestation pour cannabis au volant?
L’échantillon de salive que vous avez fourni révèle que vous avez dépassé la limite de THC autorisée dans le sang pour un conducteur? Dans ce cas, vous faites l’objet d’une accusation criminelle, et le temps est compté pour consulter un avocat.
La bonne nouvelle, c’est que Soumissions Avocat dispose d’un vaste réseau d’avocats criminalistes, et ils sont à votre disposition pour vous défendre.
Consultez TOUT ce que vous devez savoir sur les conséquences d’une infraction de cannabis au volant juste ici, et remplissez notre formulaire pour trouver un avocat qualifié. Il suffit de remplir notre formulaire, et on vous réfère un avocat rapidement et gratuitement!
Sommaire
Cannabis au volant : quelles sont les limites?
Le saviez-vous?
Depuis la légalisation du cannabis en 2018, de nouvelles lois sont apparues pour encadrer la consommation de cannabis et la conduite automobile.
En effet, une certaine limite de THC dans le sang est tolérée pour les conducteurs, au même titre que pour l’alcool.
Cependant, la concentration de substance dans le sang est mesurée différemment que pour l’alcool. On parle de nanogrammes de THC par millilitre de sang plutôt que de miligrammes d’alcool par 100ml de sang.
C’est cette mesure (ng de THC/ml de sang) qui est utilisée pour déterminer si le niveau d’intoxication d’un conducteur dépasse le seuil accepté ou non. Et si la quantité de THC dans le sang dépasse la limite, des accusations de conduite avec les facultés affaiblies pourront être portées contre le conducteur.
Voici les limites interdites en ce qui concerne le cannabis au volant au Québec!
| Amende de 1000$ Emprisonnement possible si récidive Peine maximale de 10 ans |
Conduire avec un taux de THC plus grand ou égal à 2,5ng/ml de sang Taux d’alcool de plus de 50mg/100ml de sang |
Emprisonnement possible si récidive Peine maximale de 10 ans |
Conduire avec un taux de THC plus grand ou égal à 2,5ng/ml de sang MAIS inférieur à 5 ng/ml de sang |
Aucun emprisonnement |
En résumé, le fait de conduire avec une concentration de cannabis entre 2 et 5 nanogrammes de cannabis par ml de sang est un geste criminel!
En dessous d’une telle concentration, le niveau d’intoxication est considéré comme acceptable, mais tout dépassement peut entraîner des accusations, menant à la suspension du permis et à un casier judiciaire.
Ces limites s’appliquent-elles seulement au cannabis ou aux autres drogues également?
Les limites mentionnées ci-haut concernent seulement le cannabis! Avec l’alcool, il s’agit de la seule drogue qui est tolérée au volant à l’intérieur d’une certaine limite. Pour les autres drogues, tout seuil détectable dans le sang peut entraîner une accusation.
Qu’arrive-t-il si un conducteur dépasse les limites prévues au Code criminel?
Des accusations de conduite avec les facultés affaiblies seront portées contre lui, et dans le cas d’un verdict de culpabilité, il fera l’objet d’une interdiction de conduire, d’une suspension de permis et sera désormais titulaire d’un casier judiciaire.
Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue: strictement interdit!
La loi prévoit certaines limites acceptables en ce qui concerne le cannabis au volant.
Ce n’est toutefois pas le cas pour les autres drogues!
Qu’il s’agisse de stupéfiants, d’hallucinogènes et stimulants ou de toute autre catégorie de drogues, la loi affiche une tolérance zéro à leur égard. C’est donc dire que toute quantité détectable de drogue retrouvée dans le sang d’un conducteur constitue une infraction criminelle! Le GHB est la seule drogue qui fait exception à cette règle en vertu du Code criminel.
Et bien que le cannabis soit désormais légal, en abuser au volant est loin d’être sans conséquences…
Quelles sont les conséquences du cannabis au volant?
Excéder les limites permises du cannabis au volant, ça vient avec deux catégories de conséquences.
Le conducteur subira d’abord les conséquences administratives de la SAAQ, lesquelles s’appliquent automatiquement, et avant même qu’un verdict criminel ne soit rendu. On parle notamment de la suspension du permis et de la saisie du véhicule (dans certains cas).
Ensuite, si le conducteur est reconnu coupable lors d’un procès criminel, il devra faire face aux conséquences pénales de son geste. Il recevra une amende minimale de 1000$, un dossier criminel, et dans certains cas, il fera face à une période d’emprisonnement.
Dès l’arrestation, le cannabis au volant entraine les conséquences immédiates suivantes!
Suspension du permis | 90 jours |
Programme d’évaluation du risque (SAAQ) | Si exigé par la SAAQ* *Si déclaré coupable |
Saisie du véhicule | Selon la situation |
La suspension du permis pendant 90 jours est automatique et incontournable!
Qu’il s’agisse d’alcool ou de cannabis, un conducteur qui dépasse la limite permise verra son permis de conduire être suspendu pour une période de 90 jours. Cette suspension de permis est inévitable, et seul un recours devant le tribunal peut parvenir à l’écarter – et le taux de réussite est peu élevé!
Qu’est-ce que le programme d’évaluation des risques de la SAAQ?
Le Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA) s’adresse à certains conducteurs reconnus coupables de conduite avec les facultés affaiblies.
Les récidivistes et les conducteurs dont le taux d’intoxication était particulièrement élevé (double de la limite pour l’alcool) sont obligés de suivre ce programme. Pour ce qui est des premières infractions, ce ne sont toutefois pas tous les conducteurs qui seront conviés, à moins de recevoir un avis contraire de la SAAQ.
Reconnu coupable au criminel d’alcool au volant? Voici un résumé des conséquences!
| Amende minimale de 1000$ Dossier criminel Interdiction de conduire de 1 an Emprisonnement possible |
2ième infraction de cannabis au volant | Emprisonnement minimal de 30 jours |
3ème infraction de cannabis au volant | Emprisonnement minimal de 120 jours |
Les peines criminelles peuvent être plus sévères en présence de facteurs aggravants…
Par exemple, si la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis cause des blessures, la peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à 10 ans, et jusqu’à 14 ans si la conduite cause la mort de quelqu’un.
Et finalement, si vous êtes reconnu coupable au criminel, vous aurez maintenant un casier judiciaire, ce qui vient avec des conséquences en soi!
En effet, hériter d’un dossier criminel restreint vos possibilités de voyagement (surtout aux États-Unis) et limite vos perspectives d’emploi. Dans le cas des immigrants qui n’ont pas encore la citoyenneté canadienne, un dossier criminel peut mener à l’expulsion du pays.
Comment éviter de subir ces conséquences du cannabis au volant? Vous vous défendez avec l’aide d’un avocat qualifié, tout simplement!
Comment se défendre contre une accusation de cannabis au volant?
On vous accuse d’avoir excédé la quantité légale de cannabis avant de prendre le volant?
Au même titre que pour l’alcool au volant, il n’est pas facile de se défendre contre un tel chef d’accusation. Dans bien des cas, la preuve récoltée par les policiers avec leur appareil de détection autorisé sera trop accablante pour être réfutée.
Vous n’êtes toutefois pas sans recours pour autant… Avec l’aide du bon avocat, ces moyens de défense pourraient potentiellement vous sortir d’impasse!
- Attaquer la crédibilité du test de dépistage
Le dépistage de cannabis effectué par les policiers s’effectue par l’entremise d’un échantillon d’haleine ou de salive, ou encore, en effectuant un test de sobriété normalisé. La défense pourra tourner autour du manque de crédibilité de l’appareil utilisé, du l’improbabilité du résultat obtenu ou encore, alléguer l’entretien inadéquat de l’appareil.
- Alléguer la violation de droits fondamentaux
Les policiers n’ont pas respecté le droit de l’accusé à un avocat? Ils ne l’ont pas informé de ses droits? Pire encore, ils ont procédé à une fouille du véhicule sans mandat ou autrement violé les droits fondamentaux du conducteur? De telles contraventions aux droits fondamentaux peuvent justifier le retrait des accusations, le rejet de certains éléments de preuve et ultimement, l’exonération du conducteur.
- Prouver le non-respect des procédures policières
Lors de l’arrestation d’un conducteur soupçonné d’être en état d’ébriété, les policiers qui décident de lui faire passer un test de détection doivent le faire sans délai. Faire attendre le conducteur sans motif raisonnable, ou bafouer la procédure judiciaire peut également constituer une défense contre une accusation de cannabis au volant.
Comment trouver la bonne défense pour VOUS sortir d’impasse? La réponse à cette question, c’est l’avocat spécialisé en droit criminel qui la détient.
Consultez-en un parmi les nombreux partenaires de Soumissions Avocats!
Quand rencontrer un avocat pour une accusation de cannabis au volant?
Face à une accusation criminelle comme celle de conduite avec les facultés affaiblies, le temps est compté.
Et plus le temps passe sans agir, plus vous passez à côté de solutions potentielles à votre chef d’accusation…
Vous êtes la cible d’une accusation de cannabis au volant? Consultez un avocat:
- Dès le moment de l’arrestation
La seconde où vous êtes placé en état d’arrestation, exercez votre droit à un avocat (et au silence, d’ailleurs). Un avocat criminaliste vous expliquera vos droits, ainsi que le déroulement de la suite des procédures.
- Avant d’enregistrer son plaidoyer
Si on vous accuse officiellement de cannabis au volant, vous devrez enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité devant le tribunal. Avant de prendre une telle décision, il faut absolument discuter avec un avocat criminaliste.
- Pour tenter de négocier avec le procureur
Les avocats de la défense sont là pour vous représenter lors d’un procès, mais également pour discuter et négocier avec le procureur. Dans certains cas, il sera possible d’obtenir un chef d’accusation réduit ou le retrait complet des accusations.
- Au moment d’aller en procès!
Vous souhaitez vous battre jusqu’en procès contre l’accusation de cannabis au volant? Soyez certain que vous aurez besoin de l’expertise d’un avocat criminaliste spécialisé pour obtenir gain de cause.
Questions fréquentes sur le cannabis au volant!
Comment la drogue au volant est-elle détectée?
Les policiers sont équipés d’appareils de détection approuvés et de tests de salive, ce qui leur permet de vérifier si le conducteur a consommé du cannabis avant de prendre le volant. Si tel est le cas, l’appareil révèlera également la concentration de THC dans le sang du conducteur.
Quelles sont les conséquences si vous refusez de soumettre un échantillon d’haleine?
Il s’agira d’un refus d’obtempérer à un ordre donné par un argent de la paix, ce qui est une infraction criminelle. Être reconnu coupable de cette infraction entraîne les conséquences les plus graves d’une accusation de conduite avec les facultés affaiblies, même s’il s’agit d’une première condamnation. Refuser d’obtempérer, ce n’est pas l’approche idéale.
Une infraction de cannabis au volant fait-elle grimper vos coûts d’assurance?
Absolument! Une infraction de conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis ou par l’alcool apparaît à votre dossier de conduite. Et comme les assureurs automobile ont accès à votre dossier, vous pouvez être certain que vos primes augmenteront avec une telle tache à votre historique.
Le type de cannabis consommé fait-il une différence au niveau criminel?
Non, puisque c’est la concentration de THC dans le sang qui est mesurée! Que le cannabis soit fumé, ingéré ou autrement consommé ne change donc rien aux limites permises du cannabis au volant.
Cannabis ou drogue au volant : trouvez un avocat avec Soumissions Avocat!
Un casier judiciaire causé par une infraction de cannabis au volant, ça laisse des traces assez permanentes et dommageables. Si vous espérez vous tirer de cette situation avec les conséquences les moins sévères possible, trouvez un avocat pour vous représenter, et ce, rapidement.
