Le vol d’identité est une situation redoutée par tout le monde, avec de nombreuses conséquences à la fois économiques et psychologiques.
Ces dernières pourraient avoir un impact important sur la vie de la victime.
Particulièrement, avec l’avènement des nouvelles technologies, le vol d’identité est devenu de plus en plus facile et, aussi, beaucoup plus dommageable. Que ce soient des dettes importantes à votre nom ou toute autre conséquence, le vol d’identité peut réellement détruire votre vie.
Pensez-vous être victime d’un vol d’identité? Si oui, il est primordial d’agir le plus rapidement possible afin d’éviter toute situation malheureuse.
Soumissions Avocat vous explique tout ce qu’il faut faire en cas de vol d’identité au Québec!
Suis-je victime d’un vol d’identité? TOUT ce qu’il faut savoir pour détecter la fraude!
De nos jours, il peut être de plus en plus difficile de détecter un vol d’identité avant qu’il ne soit trop tard. En effet, la présence plus importante de la technologie dans nos vies permet aux fraudeurs d’agir à distance et sans laisser de trace.
De plus, même si vous protégez bien vos informations personnelles, ces dernières se retrouvent aussi dans les bases de données de certaines entreprises, dont vos institutions bancaires ou dans les données du gouvernement.
Par conséquent, vous êtes toujours à risque que certaines de vos informations soient usurpées par une personne malveillante. Toutefois, vous pouvez être vigilant à certains signaux qui permettent de détecter d’éventuelles fraudes à votre égard. Voici une liste de certaines situations propices au vol d’identité:
- Des achats inhabituels sur votre carte de crédit,
- Une confirmation d’octroi d’une carte de crédit en votre nom que vous n’avez pas demandée, ou
- Un compte en défaut de paiement que vous n’avez pas ouvert.
Si vous constatez l’une de ces situations, vous devriez communiquer le plus rapidement possible avec l’institution financière en question. Cela vous permettra de recevoir toutes les informations pertinentes. Aussi, vous pourrez les prévenir qu’il s’agit d’une fraude et que vous n’êtes pas l’auteur de cette demande.
Normalement, il est fortement recommandé de demander une fiche de crédit auprès d’Equifax ou de TransUnion. Cela permet de savoir facilement si de potentielles fraudes ont été effectuées avec vos données personnelles.
Même si le vol d’identité n’est pas facilement identifiable, il est toujours possible d’être proactif et de rester vigilant afin de minimiser tous les risques économiques associés au vol d’identité.
Qu’est-ce qu’un vol d’identité?
Afin de savoir si vous êtes victime d’un vol d’identité, il faut d’abord être en mesure de savoir ce que cela signifie.
Le vol d’identité est une notion large qui inclut de nombreuses actions considérées comme des crimes graves au Canada. En effet, l’article 402.2 du Code criminel définit le vol d’identité ainsi:
Art. 402.2. Commet une infraction quiconque obtient ou a en sa possession des renseignements sur une autre personne dans l’intention de les utiliser pour commettre un acte criminel dont l’un des éléments constitutifs est la fraude, la supercherie ou le mensonge.
Le vol d’identité va inclure toutes les situations dans lesquelles une personne usurpe les renseignements personnels d’une autre personne avec l’intention de commettre une fraude quelconque.
Pour ce qui est des données personnelles, plusieurs documents sont fréquemment volés pour effectuer des fraudes.
Ces documents officiels sont publiés par l’État et peuvent inclure:
- Votre passeport,
- Votre Numéro d’assurance sociale, ou
- Votre permis de conduire.
Normalement, ces informations vont permettre à l’imposteur de déposer des demandes frauduleuses auprès des institutions bancaires afin d’effectuer des prêts en votre nom et donc, vous serez la personne qui aura à les rembourser.
Cela pourrait éventuellement porter atteinte à votre cote de crédit et vous imposer certaines dettes.
Pire encore! Il est possible que la situation qui s’aggrave mène au casier judiciaire. Cela pourrait avoir de nombreuses répercussions sur vous et donc, il faut s’assurer d’agir rapidement!
Avez-vous détecté des activités suspectes sur votre compte? Voici les étapes à suivre
Si vous constatez une activité suspecte sur l’un de vos comptes bancaires ou vous pensez avoir été victime d’un vol d’identité, il faut agir le plus rapidement possible afin d’éviter le plus possible les conséquences qui pourraient en résulter.
Puisqu’il s’agit d’une situation haute en émotions, il est possible que vous pensiez être dépourvu de ressources.
Heureusement, grâce à Soumissions Avocat, voyez toutes les étapes à suivre afin de vous protéger en cas de vol d’identité.
1) Déposez une plainte à la police
La toute première étape à suivre est de déclarer la situation à un poste de police afin qu’une enquête puisse être officiellement ouverte. Assurez-vous de prendre le temps de noter le numéro de plainte afin de pouvoir le communiquer aux institutions bancaires.
Bon à savoir! Vous devriez inscrire le numéro de plainte sur tous les documents que vous remplissez concernant le vol d’identité.
2) Communiquez la situation aux institutions bancaires
Après avoir communiqué avec la police, la prochaine étape est d’expliquer la situation aux institutions bancaires avec lesquelles il y a eu des opérations suspectes. Notamment, il faudra communiquer avec les créanciers de ce type d’opérations:
- Demande d’une marge de crédit,
- Opération hypothécaire,
- Demande de carte de crédit,
- Démarrage d’un compte de courtage, et
- Opération bancaire.
Assurez-vous de prendre le temps nécessaire afin de distinguer toutes les opérations frauduleuses. En effet, il est important de trouver tous les créanciers auprès desquels il y a eu une fraude, car, si vous n’êtes pas vigilant ou si vous prenez trop de temps, vous pourriez être considéré comme responsable de la transaction.
Si vous recevez une communication d’un créancier vous réclamant de l’argent en raison d’un vol d’identité, veuillez demander une copie du dossier en question. Le principal problème de la fraude est que, même si vous êtes la victime, vous êtes la personne qui doit prouver et faire les démarches.
Heureusement, Soumissions Avocat vous permet de trouver un avocat gratuitement en remplissant son formulaire en ligne!
Normalement, un fraudeur devra inscrire des informations personnelles tout au long des démarches afin d’obtenir un prêt auprès des institutions bancaires. Donc, si vous êtes capable de prouver que certaines informations dans les documents ne correspondent pas à vous, cela pourrait être déterminant dans la preuve de fraude.
Le saviez-vous? Les institutions bancaires ont une certaine responsabilité de s’assurer qu’un prêt ou que toute autre demande soit exempte de fraude.
Lorsque vous communiquez avec le créancier, vous devriez demander l’annulation de l’opération bancaire afin de prévenir d’éventuelles conséquences économiques. Aussi, vous pourrez demander la fermeture des comptes bancaires que vous n’avez pas ouverts par vous-mêmes et modifier tous vos mots de passe.
3) Consultez votre dossier de crédit
Ensuite, la prochaine étape est de communiquer directement avec Equifax ou TransUnion afin d’obtenir un dossier de crédit. Aussi, il faut les avertir que vous avez été victime d’une opération frauduleuse et que votre identité a été volée.
Grâce à cette information, les institutions vont pouvoir inscrire à votre dossier que les banques doivent communiquer directement avec vous avant d’approuver une demande de financement avec vos informations.
Ces institutions vont finalement vous permettre de vérifier si d’autres opérations frauduleuses ont été faites grâce aux informations qui vous ont été volées.
4) Déposez une Déclaration de vol d’identité ainsi qu’une plainte au Centre antifraude
Également, il faudra, lors de votre communication avec vos créanciers, remplir un formulaire de déclaration de vol d’identité pour toutes les opérations faites par le fraudeur.
Ce formulaire est majoritairement reconnu par les organismes privés au Québec. Il s’agit d’un document important et donc, assurez-vous d’envoyer ce dernier par courrier recommandé afin de vous assurer que les créanciers reçoivent tous les documents.
Attention! Le formulaire de déclaration de vol d’identité offre de bonnes chances que les institutions reconnaissent la situation comme étant frauduleuse.
Cependant, rien ne garantit que le créancier estime qu’il s’agit bel et bien d’un vol d’identité. Par conséquent, il pourrait décider de ne pas annuler la transaction.
Aussi, vous pouvez signaler la fraude au Centre antifraude du Canada. Cet organisme va s’assurer que vous receviez l’assistance nécessaire tout au long du processus de lutte contre le vol d’identité dont vous êtes victime.
Il est possible de communiquer avec le Centre antifraude dès que vous recevez un courrier suspect ou un appel téléphonique douteux. Cela s’applique aussi si vous avez été victime d’hameçonnage.
5) Communiquez avec les émetteurs de vos cartes d’identité
Finalement, la dernière étape est de contacter les organismes gouvernementaux qui ont émis le document qui a été volé. Ces derniers vont vous indiquer la marche à suivre pour remédier au vol d’identité.
Il sera, dans la plupart des cas, possible de demander un remplacement de votre document gouvernemental lorsque vous demanderez l’autorisation au bon organisme.
Par exemple, au Québec, voici la liste des organismes qui émettent les documents propices au vol d’identité:
Organisme à contacter | Document concerné |
RAMQ | Carte d’assurance maladie |
Directeur de l’état civil | Certificat de naissance |
Passeport Canada | Passeport |
SAAQ | Permis de conduire |
Cependant, l’un des documents qui risquent d’avoir le plus de conséquences en cas de vol est votre Numéro d’assurance maladie (NAS). Normalement, en cas de vol, il ne sera pas possible de demander à Service Canada de remplacer votre document.
Donc, il sera nécessaire que vous demandiez un nouveau NAS après avoir réussi à démontrer que vous aviez bel et bien été victime de fraude.
En cas de vol d’identité, quels sont les recours disponibles au Québec?
Il est toujours possible, en tant que victime de fraude ou de vol d’identité, de vous tourner vers les tribunaux québécois afin d’obtenir la compensation nécessaire et pour s’assurer que le fraudeur soit puni.
Au niveau criminel, le vol d’identité constitue un crime et, pour être reconnue coupable, la personne en question doit posséder vos données personnelles afin de commettre une fraude ou tout autre acte criminel.
Cependant, avec l’avènement des nouvelles technologies, il est de plus en plus difficile pour une personne d’obtenir toute compensation, car les fraudeurs sont difficilement identifiables.
Au niveau civil, il sera aussi possible d’obtenir une compensation financière pour le vol d’identité. En effet, le Code civil protège le droit au respect, à votre nom ainsi qu’à votre vie privée.
Cette protection, aussi offerte par la Charte des droits et libertés de la personne, va vous permettre de recevoir des dommages-intérêts afin de couvrir l’ensemble de vos pertes économiques.
Si vous souhaitez intenter un recours judiciaire, faites appel à un avocat grâce à Soumissions Avocat!
Pour toute question sur le vol d’identité, faites appel à un partenaire de Soumissions Avocat!
En cas de vol d’identité, le processus judiciaire peut s’avérer être long et complexe. Par conséquent, l’intervention d’un avocat spécialisé en fraude peut être grandement utile pour garantir le bon déroulement des procédures.
Le professionnel juridique va normalement être en mesure de vous assister dès le tout début des procédures. Il est en effet fortement recommandé de faire appel à ses services dès que vous constatez un vol d’identité.
Grâce à son vaste réseau de professionnels juridiques, Soumissions Avocat vous permet de trouver l’avocat qu’il vous faut rapidement et, surtout, sans engagement de votre part.
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