Après une longue période de réflexion, vous avez finalement pris la décision de vendre votre entreprise après plusieurs années à bâtir cette dernière? Dans ce cas, il ne s’agit d’un processus simple.
En effet, pour convenablement vous départir de votre entreprise, il est important de respecter plusieurs étapes préalablement à la vente de votre compagnie. Tout au long du processus, il est vivement recommandé de faire appel à des professionnels qui seront en mesure de vous assister.
L’une des étapes les plus importantes est lorsque vous allez effectuer les vérifications diligentes de certains éléments de votre entreprise. Ainsi, cela va vous permettre d’éviter d’éventuelles surprises une fois la vente complétée.
Cette étape est d’autant plus importante lorsque vous souhaitez trouver le juste prix pour votre entreprise et éviter de perdre du temps, mais également des ressources précieuses pour les prochains défis qui vous attendent.
Vous souhaitez vendre votre entreprise? Soumissions Avocat vous explique l’importance des vérifications diligentes!
Qu’est-ce qu’une vérification diligente?
Une fois la signature d’une entente préliminaire à la vente de votre entreprise est complétée (communément appelé lettre d’intention ou promesse d’achat), la vérification diligente sera normalement la prochaine étape dans le processus de vente.
À cette étape considérée comme primordiale, il sera possible pour le potentiel acheteur de votre entreprise d’obtenir toutes les informations nécessaires sur l’entreprise. Il pourrait également connaître les forces et faiblesses de celle-ci.
Bon à savoir! Bien que la vérification diligente soit, pour plusieurs, un processus long et coûteux, il n’en reste pas moins qu’elle est essentielle lorsque vous êtes dans un processus d’achat d’entreprise.
Lorsqu’il est question d’une vérification diligente, il s’agit d’abord et avant tout d’un processus qui est orienté sur multiples volets. Il sera nécessaire d’analyser en détail l’ensemble des éléments qui se rattachent à votre entreprise.
La vérification diligente peut également s’élargir et vous viser si cela à pour effet d’identifier tous les facteurs de risques ayant un lien avec votre entreprise, mais également son acquisition et son exploitation.
Toutefois, même s’il est question d’une étape obligatoire, il n’en reste pas moins qu’elle peut changer en fonction des activités de votre entreprise. Ainsi, la vérification diligente va notamment être un examen complet des finances de l’entreprise, mais également de tous les autres éléments (légal, comptable, fiscal) permettant d’avoir un portrait de l’entreprise.
En fonction de l’urgence de la vente de votre entreprise, ainsi que de sa taille et sa complexité, il est possible que la vérification soit légèrement modifiée afin de prendre en considération votre réalité.
À quoi ressemble le processus de vérification diligente?
Lorsqu’une vérification diligente est entamée dans le processus de vente de votre entreprise, il faudra d’abord que le potentiel acheteur vous remette une liste de contrôle. Celle-ci va normalement énumérer tous les renseignements auxquels il souhaite avoir accès.
En temps normal, cette liste vous sera remise au tout début du processus et pourra être modifiée au fur et à mesure que vous évoluerez afin de pouvoir finalement obtenir une liste considérée comme exhaustive. En fonction de votre entreprise, il est possible que cette liste atteigne plusieurs pages.
Au Québec, voici les principaux éléments à considérer dans une liste relative à la vérification diligente:
- L’inventaire de l’entreprise,
- Les livres corporatifs,
- Une liste des plus importants clients et des employés,
- Tous les actifs, et
- Les informations comptables.
Toutefois, cette liste n’étant pas exhaustive, il est possible que l’acheteur demande davantage d’information qu’il pourrait juger pertinente afin de prendre sa décision et vérifier les potentielles faiblesses de l’entreprise.
Il s’agit d’une transaction internationale? Dans ce cas, il est important de prendre en considération toutes les conséquences qui découlent des aspects politiques ainsi que des éléments socio-économiques et, également, le taux de change.
En effet, ces derniers pourraient avoir un impact important sur l’ensemble du processus de vente de votre entreprise. Le Québec ayant plusieurs particularités réglementaires, il est normal pour un investisseur étranger de se renseigner sur les potentielles limites législatives.
Combien de temps dure le processus de vérification diligente?
En ce qui concerne la durée du processus de vérification diligente, il est difficile de déterminer avec précision cette dernière puisqu’elle varie en fonction de plusieurs éléments importants.
Ainsi, aucune vérification n’aura la même durée et, en fonction de la complexité du dossier, mais également de l’ampleur de votre entreprise, il est possible que le processus s’avère beaucoup plus long.
Normalement, lorsque les délais s’avèrent de plus en plus longs, cela provient normalement du vendeur qui n’est pas prêt et donc, qui tarde à remettre les documents ayant l’information demandée par l’acheteur potentiel.
Vous souhaitez vous préparer à la vente de votre entreprise? Soumissions Avocat vous permet de trouver un avocat qui sera en mesure de préparer tous les documents nécessaires.
La vérification diligente: Respecter la confidentialité du processus de vente
Lorsque vous êtes dans le processus de vente de votre entreprise, il est important de garder à l’esprit que la confidentialité est de mise, et ce, tout au long de la vérification diligente. Cette obligation revient non seulement à l’acheteur, mais également au vendeur.
En effet, la vérification diligente s’avère être une étape particulièrement vulnérable pour le vendeur d’une entreprise puisqu’il s’apprête à divulguer plusieurs informations confidentielles en lien avec ses activités commerciales.
Ainsi, il est possible pour ce dernier d’adopter des mesures afin d’assurer un contrôle sur les informations divulguées et ainsi éviter qu’un compétiteur utilise le processus de vente afin d’accaparer des informations confidentielles sur votre entreprise.
Par exemple, il vous sera possible de demander la signature d’une entente de confidentialité ou de non-sollicitation afin de protéger les informations que vous allez par la suite divulguer à ce dernier.
Il vous sera également possible d’adopter une stratégie relative à la divulgation des renseignements de votre entreprise. Vous pourriez notamment prévoir une divulgation graduelle de l’information en fonction d’étapes prédéterminées.
Le saviez-vous? Il arrive fréquemment qu’un vendeur divulgue une première partie des informations directement après la signature de l’entente de confidentialité. Ensuite, il va remettre le reste des informations lorsque le vendeur va avoir rédigé une lettre d’intention d’achat.
Outre les informations relatives à l’entreprise, il peut aussi être important de garder confidentiel les informations relatives à la transaction elle-même. Pour cela, il est préférable de tenir des réunions en dehors des heures d’opération et limiter le nombre de personnes impliquées dans le processus.
Quels sont les effets de la vérification diligente?
Plusieurs personnes sont réticentes à la vérification diligente puisque celle-ci peut sembler être un risque réel pour la transaction. En effet, si le potentiel acheteur trouve des faiblesses à votre entreprise, il est possible que celui-ci décide de faire marche arrière.
Toutefois, même si cela est vrai, il n’en reste pas moins que la vérification est également le meilleur moyen d’avoir un portrait réaliste et complet de l’entreprise en question. Par conséquent, cela va lui permettre de savoir combien de temps, mais aussi d’argent il devra investir dans l’entreprise.
De plus, cela permet de savoir si votre entreprise est, pour lui, un projet viable. En d’autres termes, il s’agit de la dernière étape où un acheteur potentiel pourrait revenir sur son intention d’acquérir votre entreprise ou modifier le prix offert ou toute autre modalité.
En revanche, en tant que vendeur, la vérification diligente vous permet d’éviter les potentielles réclamations qui pourraient être intentées contre vous dans l’éventualité où l’acheteur découvre un vice caché dans votre entreprise. Il s’agit ainsi d’une manière efficace de réduire les risques entourant la transaction.
Vous souhaitez vendre votre entreprise? Communiquez dès maintenant avec Soumissions Avocat pour trouver le bon professionnel juridique!
Vendez votre entreprise grâce à l’aide d’un avocat de Soumissions Avocat!
Ainsi, le processus de vérification diligente de votre entreprise, lorsque vous souhaitez vendre votre entreprise, s’avère être une étape fondamentale afin d’éviter d’éventuelles surprises et de potentiels recours judiciaires à votre égard.
Toutefois, il est important de garder à l’esprit que la vérification diligente n’est pas la seule étape préalable à la mise en vente de votre entreprise. En effet, lorsque vous souhaitez trouver une relève pour votre entreprise, il peut être important de préparer cette dernière.
Pour cela, plusieurs professionnels peuvent venir vous épauler tout au long du processus. Toutefois, il est indéniable que l’avocat spécialisé en droit commercial sera l’un de vos principaux alliés, et ce, peu importe les raisons justifiant votre décision de vendre la compagnie.
Grâce à son expérience, l’avocat pourra non seulement vous assister dans la rédaction des nombreux documents juridiques, mais il pourra également vous représenter lors des négociations avec les acheteurs potentiels.
Soumissions Avocat vous permet de trouver le bon avocat gratuitement grâce à son formulaire en ligne.
