Date de mise à jour: 10 janvier 2022
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Les plus grandes réussites d’affaires sont bien souvent les histoires d’alliances. C’est pour cette raison que la coentreprise se présente comme une option extrêmement intéressante pour bien des entrepreneurs souhaitant s’associer avec d’autres sommités de leur domaine afin de combiner leurs forces respectives.
Mais faites bien ATTENTION – Cette association ne doit pas se faire aux dépens de votre propre entreprise!
Une coentreprise doit s’avérer profitable pour toutes les parties impliquées, incluant votre propre compagnie! Comment s’assurer que vos intérêts seront mis de l’avant à chaque étape du projet et que votre coentreprise sera SOLIDE? Vous préparez un contrat de coentreprise complet et bien ficelé à l’aide d’un avocat en droit des affaires!
Soumissions Avocat vous explique TOUT ce qu’il y a à savoir sur le contrat de coentreprise au Québec et vous réfère même aux avocats réputés dans le domaine, le tout gratuitement.
Qu’est-ce qu’une coentreprise? Le fonctionnement expliqué!
Une coentreprise est un regroupement de deux ou plusieurs entreprises!
On appelle communément ce même regroupement un « joint venture », puisqu’il implique la collaboration ainsi que la mise en commun de ressources provenant de ces mêmes entreprises. Celles-ci forment donc un groupement contractuel dans le but de collaborer!
Une coentreprise implique nécessairement une mise en commun d’apports, un partage des pertes ainsi que des bénéfices! Chaque entreprise prenant part au joint venture doit y faire un apport, que ce soit en numéraire, en temps, en ressources ou autre, puisque l’objectif d’une telle structure est de profiter des compétences uniques de chaque entreprise.
Quelle est la différence entre une coentreprise, une société par actions et une société de personnes?
Bien des entreprises choisissent de s’associer en utilisant le contrat de coentreprise en raison de sa grande flexibilité! Une coentreprise peut prendre plusieurs formes selon les besoins des parties, mais elle évite de devoir former une nouvelle structure corporative comme une société par actions ou une société de personnes.
De plus, une coentreprise peut très bien être temporaire! Rien n’empêche les entreprises collaboratrices de prévoir une entente limitée dans le temps. Toutefois, il faudra prévoir comment et de quelle façon cette association prendra fin.
Quels sont les avantages de former une coentreprise au Québec?
Vous vous demandez pourquoi ne pas simplement former une nouvelle entité composée des deux entreprises? Une telle démarche s’avèrerait une fusion, ce qui n’est pas l’intention des parties cherchant à former une coentreprise.
En effet, la coentreprise est la solution parfaite pour collaborer avec d’autres entreprises tout en conservant l’individualité de chaque compagnie! En formant une coentreprise, c’est une association entre deux entités distinctes qui est formée, et non une fusion des deux!
Opter pour une coentreprise vient donc avec une foule d’avantages, incluant :
- La mise en commun de ressources
- Profiter d’expertises complémentaires
- Collaborer sur des projets temporaires
- Conserver l’indépendance de votre entreprise
- Profiter d’une structure contractuelle souple
La coentreprise, c’est une façon de regrouper d’importantes ressources financières et corporatives, avec un minimum de fardeau administratif! Aucune incorporation d’entreprise n’est nécessaire, il suffit de rédiger une entente de coentreprise, et le tour est joué.
La coentreprise vient également avec des RISQUES!
La plupart des coentreprises sont formées entre entreprises d’un même domaine, mais qui possèdent des forces et faiblesses complémentaires. S’allier avec des joueurs de la même industrie peut tourner au vinaigre si vous êtes mal préparé.
Collaborer avec une ou plusieurs compagnies par l’entremise d’une coentreprise vient avec certains RISQUES ET DÉFIS, dont ceux-ci!
- Mésentente sur les objectifs de la coentreprise
- Proportion inéquitable des apports et des bénéfices
- Conflit dans le style de gestion de la coentreprise
- Pertes financières en cas d’échec de la coentreprise
Comment minimiser les risques qui viennent avec la constitution d’une coentreprise? Les risques mentionnés ci-haut se réaliseront si votre entente sur la responsabilité des différents membres de la coentreprise n’est pas claire! Et c’est ICI que l’importance des services d’avocat entre en jeu.
Voyez pourquoi vous avez intérêt à consulter un avocat en droit des affaires pour rédiger votre contrat de coentreprise au Québec en 2022!
Pourquoi consulter un avocat pour créer une coentreprise?
Les avocats en droit des affaires spécialisés dans le domaine transactionnel sont les experts dont vous avez absolument besoin pour mettre sur pied une coentreprise. La raison est fort simple : ils veillent à ce que les droits de chaque entreprise partie au contrat soient respectés.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles l’avocat est votre plus proche allié pour former une coentreprise, les voici!
Pour effectuer les vérifications diligentes préalables
Un partenariat d’affaire, c’est comme un mariage : on ne s’embarque pas sans savoir à qui on a affaire. Comme vous êtes sur le point de mettre vos ressources financières et humaines en commun avec un partenaire d’affaire, l’étape des vérifications diligentes est indispensable. Celle-ci révèlera principalement la solvabilité des entreprises partenaires et visera à protéger la prospérité de la coentreprise.
Pour conseiller chaque entreprise partie au projet
Pour entamer le projet de coentreprise du bon pied, il est évident que les avocats doivent se trouver au cœur de la démarche, surtout au stade de lancement. Les avocats sont des conseillers juridiques qui s’assureront que le meilleur intérêt légal et financier des entreprises est préservé.
Et finalement, afin de rédiger le contrat de coentreprise
Même si la coentreprise se veut une association moins formelle que l’incorporation d’une entreprise, il est essentiel que le contrat de coentreprise soit constaté par écrit, et ce, en contenant un maximum de détails.
Consultez la section suivante pour vous TOUT ce qu’un contrat de coentreprise complet doit contenir.
Contrat de coentreprise : TOUS les aspects à prévoir!
Lors de la formation d’une coentreprise, ce sont de VASTES ressources qui sont mises en commun. Il est donc nécessaire de prévoir une entente détaillée qui prévoit les droits de chaque entreprise impliquée dans cette aventure. Si tout le monde espère réaliser d’importants profits avec une telle association, les pertes peuvent elles aussi être considérables.
Alors voici TOUS les aspects que votre contrat d’entreprise doit prévoir!
L’objectif au cœur de la coentreprise
Votre entente de coentreprise devrait commencer par répondre à une question extrêmement simple : pourquoi vous êtes-vous associé à une autre entreprise, et dans quel but?
Même si vous partagez une vision globale commune, écrire précisément l’objectif de la coentreprise aidera à prévenir les litiges et à régler les conflits à l’avenir.
L’apport et la part de responsabilité de chacun
Dans une coentreprise, l’apport de chaque compagnie peut se faire de différentes façons, ce soit en ressources financières, humaines ou encore expertise. Une chose est certaine, le contrat doit prévoir la proportion des apports de chaque entreprise et le degré de responsabilité de chacun dans cette coentreprise.
Le pouvoir de gestion de la coentreprise
Une coentreprise ne se dirige pas toute seule! Il sera nécessaire de décrire, à même le contrat coentreprise, qui détient le pouvoir de gérer et de diriger l’entreprise. Désigner clairement un capitaine évitera que le bateau ne coule avant d’arriver à bon port.
Le partage des dépenses, des profits, et des pertes
La nouvelle coentreprise créée aura besoin de fonds pour amorcer ses activités. D’où proviendront-ils? Une fois la coentreprise lancée, qui assumera les pertes, et en quelle proportion? Et une fois l’aventure profitable, de quelle façon seront répartis les profits? Le contrat DOIT répondre à toutes ces interrogations.
La façon de mettre FIN à la coentreprise
Toute bonne chose à une fin, et il se peut que votre coentreprise ne soit pas conçue pour durer. Le seul scénario pire qu’une coentreprise qui se dissout, c’est une coentreprise qui se dissout dans le conflit, l’amertume et le litige imminent.
Vous ne voulez pas que votre « mariage d’affaires » se termine ainsi, alors prévoyez la fin de l’aventure dès ses premiers pas – consultez un avocat en droit commercial!
Partenaire d’affaires : comment choisir le bon allié pour votre coentreprise?
La raison pour laquelle vous formez une coentreprise est pour optimiser votre accès aux ressources, actifs et connaissances, pas pour devenir responsable des problèmes d’une autre entreprise. N’oubliez donc pas de confier les vérifications diligentes à un avocat!
Quels sont les aspects visés par une vérification diligente avant de former une coentreprise? Voici TOUS les éléments à vérifier chez votre potentiel collaborateur avant de former la coentreprise!
- La solvabilité de l’entreprise
- Le rendement de l’entreprise
- Les poursuites en cours
- Les partenariats existants
- Les conflits d’intérêts
En confiant les vérifications diligentes à un avocat, vous vous assurez de collaborer avec une entreprise solide, ce qui maximisera vos chances de créer un partenariat durable, et surtout profitable!
Est-il possible de dissoudre une coentreprise?
Oui, mais faites ATTENTION! La façon de dissoudre une coentreprise est appelée à changer selon le type de coentreprise et les termes de l’acte constitutif. En fait, tout dépend de ce qui est prévu au contrat de coentreprise, puisque cette entente fait la loi entre vous et les autres entreprises!
Si vous avez stipulé un mécanisme de retrait et de dissolution…
Il sera obligatoire pour vous, comme pour toute autre entreprise désirant quitter la coentreprise, d’utiliser le mécanisme de retrait prévu. Ce mécanisme peut notamment prévoir une clause d’indemnité, de rachat ou encore imposer l’obligation d’un préavis.
Si une date de fin est inscrite dans le contrat…
La coentreprise prendra fin de plein droit à cette date, à moins que les entreprises ne conviennent de renouveler l’entente. Idéalement, le contrat ne se contentera pas de stipuler le moment où la coentreprise prend fin, mais bien la façon dont chaque entreprise reprendra ses apports.
Advenant que rien ne soit prévu, tout dépend des circonstances!
Il est possible de convenir avec l’autre compagnie que la coentreprise prendra fin, le tout à l’amiable. Cependant, en cas de refus de la part de l’entreprise collaboratrice de mettre un terme à l’association, vous vous retrouvez dans un vide qui peut mener tout droit au litige…
Ne laissez surtout rien en suspens et prévoyez des ententes claires avec votre avocat en droit des affaires!
Propriété intellectuelle de la coentreprise : un enjeu délicat!
La formation d’une coentreprise vise l’accomplissement d’un projet spécifique. Il se peut donc que de nouveaux droits de propriété intellectuelle émergent de cette association! Il s’agit d’une excellente nouvelle, mais d’une innovation dont le droit de propriété intellectuel doit être clairement établi.
Il est donc essentiel de stipuler, à même le contrat de coentreprise, à qui appartiendront ces droits! Les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le droit de les utiliser, peuvent valoir une fortune pour une entreprise.
Assurez-vous que l’appartenance des droits de propriété intellectuelle soit bien définie, qu’il s’agisse de :
- Marques de commerce
- Dessins industriels
- Brevets
- Droits d’auteur
Si vous ne prévoyez rien au sujet de la propriété intellectuelle, vous exposez votre entreprise aux litiges! Mieux vaut dépenser des ressources financières pour vous protéger dès le départ que de payer pour vous défendre une fois le litige amorcé.
Prenez le temps d’enregistrer vos droits de propriété intellectuelle avec un avocat!
Questions fréquentes sur la coentreprise au Québec!
Vous avez des questionnements à l’égard de la coentreprise que vous vous apprêtez à former? Dans ce cas, ne signez rien avant d’avoir obtenu la réponse à l’ensemble de vos questions sans réponse concernant votre future coentreprise!
Soumissions Avocat vous donne une piste de solution et répond aux questions les plus fréquentes sur la coentreprise au Québec!
Quel type d’avocat devriez-vous solliciter pour former une coentreprise?
Un avocat en droit des affaires spécialisé dans le transactionnel et dans la constitution d’entreprises. Ne cherchez pas un avocat de litige (procès) pour vous aider; votre démarcher requiert un juriste qui a l’habitude de créer des entreprises et de veiller au meilleur intérêt des fondateurs et administrateurs.
Combien vous couteront les services d’un avocat pour créer une coentreprise?
Un avocat en droit des affaires, ça peut couter 150$, 300$ et même 1000$ de l’heure au Québec. Tout dépend de son expérience et de ses qualifications. Vous comprendrez que le prix que vous paierez pour former votre coentreprise dépend de l’ampleur et de la complexité du projet. La seule façon d’obtenir un prix réaliste et précis, c’est de discuter directement avec un avocat!
Est-il possible de convertir une coentreprise en société par actions?
Si les parties à la coentreprise le souhaitent, il est tout à fait possible de procéder à l’incorporation de l’entreprise avec un avocat, sous forme de société par actions. Comme la coentreprise vise en partie à tester la viabilité du partenariat, l’incorporation vient consolider l’entente avec une structure permanente.
Soumissions Avocat vous aide à mettre sur pieds une coentreprise viable!
Votre partenaire d’affaires est trouvé, votre plan de match est monté et il ne vous reste qu’à officialiser l’entente. Vous ne pourriez pas mieux tomber, car Soumissions Avocat a les partenaires juridiques qu’il vous faut pour mettre sur pieds votre coentreprise et vous assurer un partenariat durable.
Remplissez notre formulaire au bas de la page et nous assurerons une mise en contact gratuite et sans engagement avec un avocat en droit des affaires, spécialisé en création de coentreprises.
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