Les services d’un avocat en droit de la famille sont loin d’être abordables…
Régler un divorce au Québec peut coûter plusieurs milliers de dollars, et les diverses procédures d’ajustement de garde et pension alimentaire peuvent elles-aussi faire grimper la facture en un temps record.
Alors, comment faire pour rencontrer un avocat gratuitement en droit de la famille?
C’est ce que Soumissions Avocat vous explique en détail dans les lignes qui suivent!
Il existe plusieurs façons de rencontrer un avocat en droit familial au Québec, que ce soit par l’entremise de l’aide juridique, de la médiation familiale subventionnée ou d’une consultation en ligne.
Voyez comment vous pourriez rencontrer un tel professionnel, et remplissez notre formulaire pour entrer en contact avec un avocat!
Qui sont les meilleurs avocats en droit de la famille?
Les avocats de la famille sont là pour vous orienter et vous représenter lorsqu’une situation familiale nécessite une intervention légale.
Cette offre de service prend plusieurs formes, et peut survenir lors de situations tendues – comme un divorce, une séparation un la détermination d’une pension – ou encore, lors d’une démarche heureuse comme l’adoption.
Quel que soit votre besoin personnel, sachez qu’il y a un avocat prêt à vous représenter en matière familiale!
Voici les principaux services d’avocats droit de la famille au Québec!
- Avocat pour régler un divorce
Un divorce peut se régler de plusieurs façons au Québec, que ce soit à l’amiable ou par l’entremise d’une poursuite. Et dans tous les cas, l’intervention d’un avocat qualifié en droit familial est absolument indispensable.
- Avocat pour une pension alimentaire
La pension alimentaire pour enfants est déterminée par la loi en fonction d’un calcul préétabli. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’elle n’est jamais source de conflit! Et il en va de même pour la pension alimentaire pour ex-conjoints. Un avocat devient nécessaire lorsqu’il y a désaccord au sujet de la pension!
- Avocat pour la garde d’enfants
En contexte de séparation ou de divorce, les conjoints déterminent entre eux le partage de la garde d’enfants. Vous l’aurez deviné, si l’entente est impossible, il faudra avoir recours au tribunal ou à la médiation, ce qui nécessite un avocat.
- Avocat pour une médiation familiale
Vous aimeriez régler vos problèmes familiaux en dehors des murs du tribunal? La médiation est définitivement l’alternative à envisager. Et ça tombe bien, car un nombre grandissant d’avocats offrent ce service!
Certains de ces services peuvent être obtenus gratuitement si vous savez comment vous y prendre!
Est-ce vraiment possible de trouver un avocat GRATUIT?
La réponse courte – oui, il est tout à fait possible de trouver un avocat gratuit!
Bien que la forte majorité des avocats chargent des honoraires pour leurs services, il existe certaines procédures permettant de consulter un professionnel du droit gratuitement. Il suffit de savoir comment s’y prendre!
ATTENTION – Dans la plupart des cas, vous devez être éligible aux services d’avocats gratuits selon les critères établis!
En effet, on peut notamment penser à l’aide juridique gouvernementale qui prévoit des barèmes de revenus annuels, ou encore la demande de provision pour frais qui prévoit certaines conditions d’octroi.
Il n’y a pas que l’aide juridique qui permet de dénicher un avocat sans frais! Plusieurs options peuvent être envisagées, et c’est ce qu’on explique ci-bas!
Avocat gratuit – Toutes les façons de consulter un avocat familial sans frais!
- Le volet gratuit de l’aide juridique
L’aide juridique gouvernementale est la principale façon d’obtenir un avocat sans frais!
Ce programme s’adresse aux individus et familles à faible revenu, et leur permet d’être représenté gratuitement pour une variété de dossiers, que ce soit en matière familiale, de logement ou encore criminelle.
Il faut toutefois respecter les critères d’éligibilité stipulés, sans quoi vous ne pourrez pas profiter de l’aide juridique!
- La médiation familiale gratuite
Lors d’une séparation ou d’un divorce, le gouvernement offre jusqu’à 5 heures de médiation familiale gratuites pour les couples ayant des enfants à charge.
Un médiateur coûte normalement autour de 110$ de l’heure, alors c’est une économie non-négligeable qui est réalisée!
- La Clinique juridique du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec offre désormais une clinique juridique gratuite pour les clients qui respectent les critères d’admissibilité.
Ce sont les étudiants du Barreau – soit les futurs avocats – qui travaillent à cette clinique, et qui ont pour mandat de représenter des clients.
Cela fait partie de leur formation, et contribue à améliorer l’accès à la justice en matière de droit civil, social, familial et plusieurs autres domaines.
- Profiter des premières consultations gratuites
Certains avocats offrent une consultation initiale gratuite, que ce soit en ligne, par téléphone ou même en personne.
Informez-vous auprès d’avocats qui proposent une telle offre de service, cela pourrait vous orienter vers une solution intéressante, sans que vous n’ayez à débourser une fortune.
- Envisager la Demande de provision pour frais
Une demande de provision pour frais consiste à faire payer les frais d’avocat, entre autres, par l’autre conjoint lors d’une procédure familiale judiciarisée.
Une telle demande sera accordée lorsqu’il existe un déséquilibre financier entre les deux conjoints, et vise à assurer le droit des deux conjoints à une représentation équitable.
Avocat droit de la famille aide juridique – Volet gratuit!
L’aide juridique comporte deux volets – celui gratuit, et celui qui nécessite une certaine contribution de la part du demandeur.
Pour le volet gratuit, le demandeur devra démontrer que ses revenus annuels respectent les barèmes prévus en fonction de sa situation familiale.
Voici les Barèmes de revenus pour être admissible à l’aide juridique gratuite!
Revenus annuels BRUTS du demandeur | |
Personne seule | 27 775$ |
Famille : 1 adulte et 1 enfant | 33 960$ |
Famille : 1 adulte et 2 enfants ou plus | 36 253$ |
Famille de conjoints (Sans enfants) | 38 628$ |
Famille de conjoints (1 enfant) | 43 220$ |
Famille de conjoints (2 enfants ou plus) | 45 515$ |
Le revenu annuel n’est pas le seul critère pris en compte!
La demande d’aide juridique implique une analyse complète de la situation personnelle et familiale. Lors de la demande, les critères suivants du demandeur sont également pris en compte :
- La situation familiale du demandeur (En couple, avec ou sans enfants, etc.)
- La valeur de certains actifs (Propriété, REER, et autres.)
- Les sommes et liquidités détenues.
- Le revenu annuel provenant de toutes les sources.
Vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique gratuite? Tournez-vous vers le volet contributif!
Le volet contributif de l’aide juridique s’adresse aux demandeurs dont les revenus annuels sont trop élevés pour le volet gratuit, mais qui ont tout de même besoin des services d’un avocat à faible coût.
Ce volet permet d’obtenir un avocat à prix modique, en échange d’un montant d’argent donné en contribution. Le montant de cette contribution est établi selon les barèmes, et en fonction du revenu annuel du demandeur encore une fois.
L’aide juridique en droit familial – Considérez le volet contributif comme alternative!
Trouvez les meilleurs avocats gratuits par région!
Avocat droit de la famille Montréal
L’Île de Montréal dispose de nombreuses ressources juridiques gratuites, tant en matière d’aide juridique que de médiation familiale.
Avocat droit de la famille Québec
La Capitale-Nationale est terre d’accueil de milliers d’avocats qualifiés, dont plusieurs offrent leurs services à une clientèle à revenus modiques.
Avocat de droit de la famille Laval
Que ce soit par l’entremise d’une clinique juridique, de l’aide juridique gouvernementale ou d’une consultation initiale, plusieurs avenues peuvent vous permettre de consulter un avocat sans frais à Laval et sur la Rive-Nord.
Avocat droit de la famille Sherbrooke
À Sherbrooke et partout en Estrie, ce ne sont pas les avocats qui manquent pour venir à bout de votre dossier. Informez-vous sur les ressources gratuites!
Clinique juridique du Barreau – Parler avec un avocat gratuitement!
La Clinique juridique du Barreau du Québec est une initiative récente!
En effet, la clinique du Barreau a vu le jour à l’automne 2022! Il s’agit d’une nouvelle initiative faisant partie de la formation de l’École du Barreau, et pour cette raison, ce sont les étudiants et aspirants-avocats qui y travaillent.
Ce sont ces mêmes étudiants qui prennent les dossiers des clients en charge, sous la supervision d’un avocat d’expérience et qualifié. C’est une initiative qui profite à l’avocat en formation autant qu’au client!
La clinique du Barreau du Québec est offerte gratuitement aux clients admis!
Toute personne majeure résidant au Québec peut faire une demande à la clinique du Barreau! L’éligibilité de la demande sera ensuite analysée en fonction du domaine de droit, des délais encourus par le dossier, et de l’absence de conflit d’intérêt, le cas échéant.
Quels sont les services offerts par la clinique du Barreau? Êtes-vous éligible?
La clinique juridique du Barreau du Québec prend en charge des dossiers en matière de :
- Droit de la famille (Mariage, divorce, garde d’enfants, autorité parentale, etc.)
- Droit administratif/social (SAAQ, CNESST, RAMQ et autres.)
- Droit successorale (Charge de liquidateur, vérification de testament, etc.)
- Droit du logement (Reprise de logement, insalubrité, éviction, etc.)
- Droit civil (Responsabilité civile, trouble de voisinage, vice caché, etc.)
- Droit du travail (Congédiement, accident de travail, etc.)
Votre dossier tombe dans l’une de ces catégories?
Dans ce cas, la clinique juridique du Barreau du Québec pourrait bien s’adresser à vous! Consultez leur site pour explorer cette possibilité!
Médiation familiale gratuite – Le secret d’une séparation économique!
La médiation familiale est un mécanisme de règlement de différends en cas de séparation. Pour avoir recours à la médiation, il faut toutefois que les deux conjoints soient d’accord pour y participer, sans quoi la démarche échouera.
Le saviez-vous? Des heures de médiation GRATUITES sont offertes lors d’une séparation!
Situation du couple en séparation | Nombre d’heures de médiation gratuites |
Couple SANS enfants à charge | 3.5 heures |
Couple avec enfants à charge -Première entente de séparation | 5 heures |
Couple avec enfants à charge -Modifier une entente ou réviser un jugement. -Régler un autre différend familial. -Obtenir un divorce après avoir obtenu une séparation de corps. |
|
Taux horaire médiation | 110$ / heure |
Qu’arrive-t-il si vous avez besoin de plus d’heures de médiation?
Si vous avez épuisé les heures de médiation gratuites (en plus des heures additionnelles), vous devrez débourser de votre poche pour continuer la démarche. Au Québec, le taux horaire des médiateurs accrédités se situe à 110$ de l’heure.
Il s’agit d’un taux horaire assez avantageux pour les services d’un avocat, et ce sera toujours moins dispendieux que d’aller régler le tout devant le tribunal!
Avocat gratuit par téléphone en droit de la famille
Chaque année, des cliniques juridiques tiennent des séances de conseils juridiques gratuits par téléphone!
Ces lignes ouvertes sont généralement organisées par les Jeunes Barreau du Québec, et permettent de répondre à des questions juridiques simples, par téléphone.
Certains avocats offrent également une consultation initiale gratuite au téléphone!
En effet, rien n’oblige les avocats à offrir cette consultation initiale sans frais, mais bon nombre d’entre eux proposent une telle conversation téléphonique afin d’obtenir plus de détails sur la viabilité du dossier, et sur ses chances de succès.
Bon nombre d’avocats en droit criminel sont disponibles au téléphone 24/7!
Provision pour frais – Votre ex-conjoint paiera-t-il votre avocat?
La demande de provision pour frais est une démarche utilisée lors de procédures judiciaires en droit familial.
Lorsqu’accordée, elle implique que le conjoint ayant une situation économique plus avantageuse devra compenser l’autre conjoint pour les honoraires d’avocat engendrés par la procédure.
Cela peut s’appliquer en matière de divorce, de pension, de garde d’enfants ou autre matière de la sorte.
Voici les critères que le tribunal prend en compte pour envisager une demande de provision pour frais!
- Le créancier doit avoir besoin de l’attribution de la provision pour frais.
- Les moyens et besoins du créancier par rapport aux moyens du débiteur.
- La complexité du litige en matière familiale.
- L’intérêt de l’enfant et la protection de leur droit.
- L’attitude des parties impliquées et leur comportement.
La demande de provision pour frais est surtout octroyée lorsque l’intérêt de l’enfant est en jeu dans le dossier!
Ces critères sont considérés dans leur ensemble, et le dernier mot revient au tribunal. Si la provision pour frais est accordée, vous aurez eu accès aux services d’un avocat gratuitement!
Trouvez votre avocat en droit de la famille!
Vous êtes fin prêt à dénicher l’avocat qu’il vous faut en droit de la famille? En quête d’un professionnel du droit à un prix abordable? Ne cherchez plus!
Soumissions Avocat dispose d’un vaste réseau de professionnels du droit en matière familiale qui ne demandent pas mieux que de vous venir en aide.
Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de remplir notre formulaire en bas de page, et on vous réfère à un avocat gratuitement, et sans engagement.
Votre avocat en droit familial n’est qu’à quelques clics – Qu’attendez-vous?
