Comparez vos Options avec un Avocat Compétent pour
Vos Affaires Personnelles ou d’Entreprise

OBTENEZ DES SOUMISSIONS GRATUITES

Complétez simplement ce formulaire et des avocats réputés de votre région vous contacteront dans les plus brefs délais.


Homologation du testament: quelles sont les démarches?

La perte d’un être cher est toujours une épreuve difficile, et la gestion de sa succession peut devenir complexe, surtout lorsque le défunt a laissé derrière lui un testament olographe ou devant témoins au Québec. Mais qu’est-ce qui distingue ces deux types de testament du testament notarié?

demarches homologation testament


C’est d’abord et avant tout le fait que ces testaments doivent être homologués, c’est-à-dire vérifiés soit par le tribunal ou par un notaire.

L’homologation du testament, également appelée la vérification, est une étape cruciale pour permettre l’exécution des dernières volontés du testateur.

Dans cette article, on vous explique de manière détaillée les différentes étapes de l’homologation d’un testament au Québec et vous met en contact avec un avocat spécialisé en droit successoral!

L’homologation du testament : à quoi sert-elle?

L’homologation, également connue sous le nom de vérification du testament, a pour objectif de confirmer l’authenticité et la validité du document contenant les dernières volontés du défunt. Cette procédure vise à s’assurer que le testament reflète fidèlement les souhaits du testateur et respecte les conditions de forme requises par la loi pour chaque type de testament.

La distinction entre les différents types de testaments

Il est essentiel de comprendre que ce ne sont pas TOUS les testaments qui nécessitent une homologation. Les testaments notariés, considérés comme des actes authentiques, bénéficient d’une validité immédiate après le décès du testateur.

En revanche, les testaments olographes et ceux rédigés devant témoins nécessitent une vérification minutieuse :

  • Le testament olographe: Les testaments olographes sont entièrement rédigés et signés à la main par le testateur. Ces documents, bien qu’authentiques, doivent passer par le processus d’homologation pour être pleinement valides.

  • Le testament devant témoins: Les testaments devant témoins sont rédigés de différentes manières mais sont préparés en présence de deux témoins majeurs et aptes. Même s’ils sont notariés, ces testaments doivent également être soumis à la vérification.

Où et comment procéder à la vérification d’un testament?


La vérification du testament peut être effectuée de deux manières principales :

comment verifier testament


Cependant, il faut noter qu’il est obligatoire de choisir un notaire qui n’est pas le dépositaire du testament ni associé à celui-ci.

La procédure de vérification du testament par un notaire


Les notaires, en tant qu’officiers publics, sont habilités à authentifier des documents. Lors du processus de vérification, le notaire :


Pendant la procédure d’homologation, les héritiers, le liquidateur, et d’autres personnes nommées au testament ont le droit de consulter le document. Cela vise à rendre le testament et sa vérification accessibles aux individus qui détiennent un intérêt dans la succession.

Combien coûte l’homologation auprès d’un notaire?

La vérification d'un testament nécessite plusieurs heures de travail, ce qui se traduit par des honoraires de notaires dépassant souvent les 1000$. Les délais peuvent varier, parfois s'étendant sur plusieurs semaines voire plusieurs mois.

La procédure d’homologation du testament devant le tribunal

La vérification du testament peut également être effectuée en s’adressant au greffier spécial de la Cour supérieure.

Le principal avantage de la vérification devant le greffe est le coût, fixé à 211$ en frais d’homologation. Cependant, l’aide d’un juriste en droit successoral pour préparer la demande reste souvent nécessaire, ce qui peut entrainer des frais supplémentaires.

Quand faut-il effectuer la vérification du testament?

Dans le cadre du règlement d’une succession, plusieurs étapes s’enchaînent rapidement. La vérification du testament ne peut avoir lieu qu’après le décès du testateur, suivi de l’obtention de l’acte de décès.

quand verifier testament


Ces documents sont essentiels faire la recherche testamentaire auprès des registres de la Chambre des notaires et du Registre du Barreau du Québec.

La responsabilité du liquidateur successoral dans l’homologation du testament

Le liquidateur successoral, anciennement appelé exécuteur testamentaire, a la responsabilité de faire vérifier le testament.

S’il refuse ou n’est pas en mesure d’assumer cette tâche, ce sera aux héritiers de prendre en charge la procédure de vérification du testament.

Quels sont les documents nécessaires pour homologuer un testament?


Plusieurs documents sont requis pour la vérification d’un testament :

Que le testament soit olographe ou devant témoins, le notaire chargé de la vérification doit recevoir l’original du testament.

Pour vérifier la signature du défunt, des déclarations sous serment (affidavits) d’un proche peuvent être nécessaires.

Le liquidateur ou le successible doit obtenir une copie de l’acte de décès auprès du Directeur de l’état civil.

Toute personne nommée au testament ou ayant le droit d’hériter doit être informée que la vérification est en cours.

Est-ce qu’un testament peut être contesté après son homologation?


La réponse est oui! Même après la vérification, un testament peut être contesté sur plusieurs bases juridiques, notamment son contenu, son interprétation, la date de rédaction, et la présomption de capacité du défunt à tester.

Voici les motifs de contestation de testament les plus communs en droit des successions :

contestation testament

Un notaire n’est pas habilité à vous aider dans la contestation d’un testament puisqu’il s’agit d’un litige. Ainsi, pour contester l’homologation d’un testament, l’intervention d’un avocat en droit des successions sera nécessaire.

Que se passe-t-il si le testament n’est pas validé après l’homologation?


Faire vérifier un testament ne garantit pas sa validité. Si un testament est déclaré invalide, il est réputé n’avoir jamais existé.

Cela signifie que les dispositions testamentaires ne produisent aucun effet. Si aucun autre testament n’existe, la succession est réglée ab intestat, c’est-à-dire conformément aux règles de la dévolution légale des biens prévues dans le Code civil du Québec.

Trouvez un avocat spécialisé en droit des successions dès maintenant!


L’homologation du testament au Québec est une étape indispensable dans le règlement d’une succession.

Ce processus complexe nécessite une compréhension approfondie du droit des successions et des procédures prévues par la loi, c’est pourquoi il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un avocat en droit des successions pour guider le processus et assurer que les volontés du défunt soient respectées conformément à la loi.

Justement, vous pouvez être mis en contact avec un avocat en droit des successions facilement grâce à Soumissions Avocat!

En remplissant le formulaire de demande ci-bas, nous pouvons vous référer à un avocat spécialisé dans votre région rapidement. Ce processus est complètement gratuit et ne vous engage en rien, alors n’hésitez pas plus longtemps!



TROUVEZ RAPIDEMENT UN AVOCAT COMPÉTENT POUR VOS AFFAIRES PERSONNELLES OU D’ENTREPRISE.

OBTENEZ UNE SOUMISSION GRATUITE

Remplissez simplement ce formulaire et un avocat réputé de votre région vous contactera dans les plus brefs délais.

En cliquant sur le bouton, vous acceptez les termes et conditions

Faites votre demande dès maintenant !