La perte d’un être cher est toujours une épreuve difficile, et la gestion de sa succession peut devenir complexe, surtout lorsque le défunt a laissé derrière lui un testament olographe ou devant témoins au Québec. Mais qu’est-ce qui distingue ces deux types de testament du testament notarié?
C’est d’abord et avant tout le fait que ces testaments doivent être homologués, c’est-à-dire vérifiés soit par le tribunal ou par un notaire.
L’homologation du testament, également appelée la vérification, est une étape cruciale pour permettre l’exécution des dernières volontés du testateur.
Dans cette article, on vous explique de manière détaillée les différentes étapes de l’homologation d’un testament au Québec et vous met en contact avec un avocat spécialisé en droit successoral!
L’homologation du testament : à quoi sert-elle?
L’homologation, également connue sous le nom de vérification du testament, a pour objectif de confirmer l’authenticité et la validité du document contenant les dernières volontés du défunt. Cette procédure vise à s’assurer que le testament reflète fidèlement les souhaits du testateur et respecte les conditions de forme requises par la loi pour chaque type de testament.
La distinction entre les différents types de testaments
Il est essentiel de comprendre que ce ne sont pas TOUS les testaments qui nécessitent une homologation. Les testaments notariés, considérés comme des actes authentiques, bénéficient d’une validité immédiate après le décès du testateur.
En revanche, les testaments olographes et ceux rédigés devant témoins nécessitent une vérification minutieuse :
- Le testament olographe: Les testaments olographes sont entièrement rédigés et signés à la main par le testateur. Ces documents, bien qu’authentiques, doivent passer par le processus d’homologation pour être pleinement valides.
- Le testament devant témoins: Les testaments devant témoins sont rédigés de différentes manières mais sont préparés en présence de deux témoins majeurs et aptes. Même s’ils sont notariés, ces testaments doivent également être soumis à la vérification.
Où et comment procéder à la vérification d’un testament?
La vérification du testament peut être effectuée de deux manières principales :
- En consultant un notaire; ou
- En déposant une demande au greffe de la Cour supérieure du district judiciaire où le défunt était domicilié.
Cependant, il faut noter qu’il est obligatoire de choisir un notaire qui n’est pas le dépositaire du testament ni associé à celui-ci.
La procédure de vérification du testament par un notaire
Les notaires, en tant qu’officiers publics, sont habilités à authentifier des documents. Lors du processus de vérification, le notaire :
- Confirme le décès du testateur;
- S'assure que le testament est le dernier rédigé;
- Vérifie que toutes les conditions de forme du testament aient été respectées.
Pendant la procédure d’homologation, les héritiers, le liquidateur, et d’autres personnes nommées au testament ont le droit de consulter le document. Cela vise à rendre le testament et sa vérification accessibles aux individus qui détiennent un intérêt dans la succession.
Combien coûte l’homologation auprès d’un notaire?
La vérification d'un testament nécessite plusieurs heures de travail, ce qui se traduit par des honoraires de notaires dépassant souvent les 1000$. Les délais peuvent varier, parfois s'étendant sur plusieurs semaines voire plusieurs mois.
La procédure d’homologation du testament devant le tribunal
La vérification du testament peut également être effectuée en s’adressant au greffier spécial de la Cour supérieure.
Le principal avantage de la vérification devant le greffe est le coût, fixé à 211$ en frais d’homologation. Cependant, l’aide d’un juriste en droit successoral pour préparer la demande reste souvent nécessaire, ce qui peut entrainer des frais supplémentaires.
Quand faut-il effectuer la vérification du testament?
Dans le cadre du règlement d’une succession, plusieurs étapes s’enchaînent rapidement. La vérification du testament ne peut avoir lieu qu’après le décès du testateur, suivi de l’obtention de l’acte de décès.
Ces documents sont essentiels faire la recherche testamentaire auprès des registres de la Chambre des notaires et du Registre du Barreau du Québec.
La responsabilité du liquidateur successoral dans l’homologation du testament
Le liquidateur successoral, anciennement appelé exécuteur testamentaire, a la responsabilité de faire vérifier le testament.
S’il refuse ou n’est pas en mesure d’assumer cette tâche, ce sera aux héritiers de prendre en charge la procédure de vérification du testament.
Quels sont les documents nécessaires pour homologuer un testament?
Plusieurs documents sont requis pour la vérification d’un testament :
- Le testament original
Que le testament soit olographe ou devant témoins, le notaire chargé de la vérification doit recevoir l’original du testament.
- Déclarations sous serment
Pour vérifier la signature du défunt, des déclarations sous serment (affidavits) d’un proche peuvent être nécessaires.
- Copie de l'acte de décès
Le liquidateur ou le successible doit obtenir une copie de l’acte de décès auprès du Directeur de l’état civil.
- Preuve d’avis aux héritiers
Toute personne nommée au testament ou ayant le droit d’hériter doit être informée que la vérification est en cours.
Est-ce qu’un testament peut être contesté après son homologation?
La réponse est oui! Même après la vérification, un testament peut être contesté sur plusieurs bases juridiques, notamment son contenu, son interprétation, la date de rédaction, et la présomption de capacité du défunt à tester.
Voici les motifs de contestation de testament les plus communs en droit des successions :
- Contenu et interprétation : Les testaments olographes et devant témoins peuvent contenir des clauses ambiguës, ce qui est souvent une base de contestation.
- Date de rédaction : La validité d'un testament peut être remise en question si une version plus récente existe, qu'elle soit notariée, olographe ou devant témoins.
- Présomption de capacité : La présomption de capacité du défunt à tester peut être réfutée, nécessitant une preuve de son incapacité au moment de la rédaction.
Un notaire n’est pas habilité à vous aider dans la contestation d’un testament puisqu’il s’agit d’un litige. Ainsi, pour contester l’homologation d’un testament, l’intervention d’un avocat en droit des successions sera nécessaire.
Que se passe-t-il si le testament n’est pas validé après l’homologation?
Faire vérifier un testament ne garantit pas sa validité. Si un testament est déclaré invalide, il est réputé n’avoir jamais existé.
Cela signifie que les dispositions testamentaires ne produisent aucun effet. Si aucun autre testament n’existe, la succession est réglée ab intestat, c’est-à-dire conformément aux règles de la dévolution légale des biens prévues dans le Code civil du Québec.
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L’homologation du testament au Québec est une étape indispensable dans le règlement d’une succession.
Ce processus complexe nécessite une compréhension approfondie du droit des successions et des procédures prévues par la loi, c’est pourquoi il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un avocat en droit des successions pour guider le processus et assurer que les volontés du défunt soient respectées conformément à la loi.
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