Lorsque vous vous lancez dans une nouvelle aventure entrepreneuriale, la sélection du nom et du logo de son entreprise est bien plus qu’une simple formalité. Il s’agit d’une étape importante qui façonne l’identité même de votre entreprise.
Toutefois, il est essentiel de comprendre que cette démarche ne se fait pas à la légère, car elle est encadrée par des règles et des exigences légales. Saviez-vous que le choix de votre nom d’entreprise doit respecter certaines normes linguistiques et éthiques?
De plus, comment garantir que le nom que vous avez en tête n’est pas déjà pris par une autre entité? Et, bien sûr, avez-vous pris les mesures nécessaires pour protéger l’identité votre entreprise
Dans cet article, Soumissions Avocat vous donne quelques conseils pour choisir le bon nom de votre entreprise et vous réfère à un avocat en droit des affaires pour votre démarrage d’entreprise!
Quelques conseils pour choisir le nom de votre entreprise
Le nom d’une entreprise, souvent appelé la « dénomination sociale » ou la « raison sociale », est un élément essentiel de son identité.
Même si le choix du nom est une démarche personnelle, il faut garder en tête que ce nom doit être conforme à certaines règles prévues par la loi!
1. Choisir un nom qui vous convient
Lorsque vous êtes à la recherche d’un nom de votre entreprise, plusieurs éléments peuvent être utilisés pour composer le nom de votre entreprise ou pour représenter une source d’inspiration.
Vous pouvez utiliser votre nom de famille, un lieu, un acronyme, ou même le type de services que vous offrez. La loi ne vous contraint pas à privilégier un élément plutôt qu’un autre, vous avez le contrôle total quant au nom de votre entreprise – dans les limites de la loi bien sûr.
Vous avez également la possibilité d’opter pour un nom générique, attribué par le Registraire des entreprises du Québec, par exemple 1234-5678 Québec Inc. En plus de votre nom officiel, c’est-à-dire du nom légal de votre entreprise, vous pouvez utiliser d’autres noms pour identifier votre entreprise, des noms qu’on appelle des « noms d’emprunt ».
2. Respecter les exigences légales en matière de dénomination sociale
Lors du choix du nom de votre entreprise, des exigences légales doivent être respectées.
Le nom doit notamment être conforme aux règles linguistiques de la Charte de la langue française. Bien que le nom de l’entreprise doive être en français, vous pouvez avoir une version du nom de votre entreprise dans une autre langue.
Le nom ne doit pas être immoral, ni évoquer la commission d’un acte illégal ou d’un crime. Dans certains cas, le nom de l’entreprise doit également inclure une particule identifiant le type d’entreprise (inc., S.E.N.C., S.E.C., etc.).
Pour des informations détaillées sur ce qui est permis et ce qui ne l’est pas pour la dénomination sociale de votre entreprise, vous pouvez consulter le guide sur les noms d’entreprise au Québec qui se trouve dans le site Web du Registre des entreprises du Québec.
3. Vérifier si le nom de votre entreprise est déjà emprunté
Une fois que vous avez identifié un nom vous intéresse pour votre entreprise, la prochaine étape cruciale est de vérifier si ce nom est déjà utilisé par une autre entreprise :
- En faisant des recherches générales: D’abord, commencez par effectuer des recherches sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Ces recherches vous aideront à déterminer si d’autres entreprises utilisent le nom que vous avez en tête.
- En vérifiant des bases de données spécialisées: Consultez des bases de données pour savoir si le nom est utilisé par d’autres entreprises ou organisations, telles que :
- o Le Registraire des entreprises du Québec : Le site Web du Registraire contient tous les noms des entreprises enregistrées au Québec. Vous pouvez y effectuer une recherche en tapant le nom désiré.
- o Le Registre des entreprises du Canada : Cette base de données contient les noms des entreprises enregistrées avec Corporations Canada ainsi que dans plusieurs provinces, y compris le Québec.
- o NUANS — Rapports de noms d’entreprise et de marques de commerce : Il s’agit d’un service payant du gouvernement canadien qui vous permet d’effectuer des recherches parmi les dénominations sociales et les marques de commerce.
4. Enregistrer le nom de votre entreprise
Le nom et le logo de votre entreprise sont des actifs précieux. Il est donc important de prendre mesures pour assurer leur protection.
Commencez par enregistrer votre entreprise et le nom choisi auprès du Registraire des entreprises. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une formalité obligatoire pour créer votre entreprise. Le registre des entreprises rend publiques certaines informations, dont le nom de l’entreprise et ses administrateurs.
Lorsqu’un nom est accepté par le Registraire des entreprises du Québec, toute autre demande avec le même nom sera refusée. Ainsi, l’enregistrement de votre entreprise vous offre une certaine protection.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous venir en aide avec l’immatriculation de votre entreprise.
5. Enregistrer des marques de commerce
Une marque de commerce peut être un mot, une image, ou tout autre élément distinctif identifiant votre entreprise, services, ou produits.
Afin d’être davantage protégé, il est recommandé d’enregistrer vos noms et vos logos comme des marques de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
L’enregistrement d’une marque de commerce peut être un processus assez technique et complexe. C’est pourquoi un agent de marque de commerce ou un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peuvent vous aider à enregistrer vos marques de commerce.
6. Réserver un nom de domaine
Si vous envisagez créer un site Web pour votre entreprise, assurez-vous d’utiliser votre nom dans l’URL de votre site (par exemple, www.nomdelentreprise.ca).
Il s’agit d’un « nom de domaine ». Il est important de réserver un nom de domaine pour garantir son exclusivité. Vérifiez d’abord si ce nom est disponible en consultant le site Web de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet pour les noms finissant en « .ca ». Pour les noms finissant en « .com », « .org », etc., vous devrez consulter un fournisseur de nom de domaine.
Trouvez un avocat pour démarrer votre entreprise!
Choisir le nom et le logo de votre entreprise est une tâche qui va au-delà de la simple créativité. C’est une démarche stratégique et juridique qui influence directement l’identité et la reconnaissance de votre entreprise.
Que ce soit pour nommer votre entreprise, enregistrer une marque de commerce ou toute autre démarche liée au démarrage d’entreprise, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit des affaires. Ce juriste spécialisé connait tous les tenants et aboutissants de la création d’une entreprise, ce qui fait de lui l’allié idéal pour vous guider à travers toutes les démarches!
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