Dans le cas où vous êtes en mesure de prouver l’incapacité du testeur, vous pourrez demander l’annulation du contenu du testament.
Pour prouver l’incapacité, vous n’avez pas à démontrer hors de tout doute raisonnable qu’il n’avait pas les capacités pour rédiger le testament. En effet, le fardeau de preuve est la prépondérance des probabilités lorsqu’il est question d’incapacité.
Cependant, qu’arrive-t-il si le testament est notarié? Lorsqu’une personne fait affaire avec un notaire, ce dernier va s’assurer que le consentement est libre et éclairé. Toutefois, il n’a pas nécessairement tout le contexte et donc, il est tout de même possible de contester pour incapacité.
Il existe une particularité lorsqu’il est question de contester un testament notarié. Puisque ce document fait, à lui seul, preuve de son contenu, vous devez déposer une demande d’inscription de faux devant un tribunal.
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