Vous vous apprêtez à faire le grand saut dans le monde des affaires?
Le démarrage de votre propre entreprise est une étape que vous n’oublierez jamais, alors assurez-vous que le souvenir en soit un positif!
Pour ce faire, vous aurez besoin de confier plusieurs aspects du démarrage à des professionnels qualifiés comme l’avocat en droit des affaires.
Les avocats sont d’ailleurs des PROS du lancement d’entreprise! Leur expertise est d’ailleurs essentielle à plusieurs étapes, incluant l’immatriculation, l’incorporation et même la négociation de contrats.
Vous ne voulez surtout par commettre d’erreurs de débutants en amorçant le plus gros projet de votre carrière.
Laissez plutôt Soumissions Avocat vous expliquer TOUT ce qu’il y a à savoir sur le démarrage d’une entreprise au Québec! En prime, nous vous référons aux avocats spécialisés dans le domaine gratuitement – il suffit de nous contacter.
SOMMAIRE
Lancement d’une entreprise, QUAND avez-vous besoin d’un avocat?
Difficile de donner une réponse exacte à cette question tout simplement parce que l’avocat est nécessaire à plusieurs moments durant le lancement d’une entreprise. Démarrer un projet d’affaires ne se fait pas en un jour, et votre avocat doit intervenir à divers stades.
Voici les étapes du lancement d’une entreprise où votre avocat s’avère ESSENTIEL!
- Lors de la constitution de l’entreprise (Structure)
- Pour l’immatriculation de l’entreprise (Registraire des entreprises du Québec)
- Pour négocier des ententes commerciales
- Afin de rédiger/réviser les contrats de travail
- Pour faciliter les démarches de financement
- Au moment de rédiger une convention d’actionnaires
Et le verdict, quand devriez-vous contacter un avocat? Idéalement, dès le début de votre projet d’affaires! Vous savez maintenant que l’avocat est un partenaire omniprésent de votre démarrage d’entreprise, alors mieux vaut le contacter dès les premières ébauches du projet.
Choisir la structure de l’entreprise, une étape essentielle du démarrage!
Parlez à n’importe quel professionnel d’entreprise et vous verrez que la première question sera toujours la même : quelle sera la structure juridique de l’entreprise? Et c’est une excellente question à poser, puisqu’elle aura une incidence juridique, fiscale et comptable très importante pour votre entreprise.
Au Québec, vous avez le choix entre plusieurs formes juridiques pour exploiter une entreprise, dont :
L’entreprise individuelle
La société en nom collectif
La société par actions
La société en commandite
La coentreprise
Se lancer en affaires sous forme d’entreprise individuelle, ça se fait?
Absolument! L’entreprise individuelle est une structure qui convient à bien des entrepreneurs en phase de démarrage, surtout lorsque peu d’employés sont impliqués. Toutefois, exploiter une telle entreprise engendre des risques importants à long terme! Pourquoi?
Tout simplement parce que le propriétaire de l’entreprise (vous, dans ce cas-ci) formez une seule et même entité avec votre compagnie. Cela implique que vous êtes tenus responsables de ses actes et de ses dettes, ce qui inclut une potentielle faillite. C’est pourquoi l’entreprise individuelle n’est pas l’option idéale, puisque si le bateau coule, vous coulerez avec lui…
Devriez-vous incorporer votre entreprise DÈS son lancement?
Une autre excellente question. Dans bien des cas, les avocats et autres professionnels vous recommanderont effectivement d’incorporer l’entreprise dès le départ afin d’établir une structure complète dès le départ, mais pas si vite!
L’incorporation vient avec ses avantages, comme la personnalité juridique distincte de l’entreprise, mais elle implique également un fardeau administratif important et une structure parfois étouffante pour certaines petites entreprises. Une analyse de vos besoins doit être faite avant d’incorporer votre entreprise.
Une structure juridique, ça vous suit tout au long de l’exploitation de votre entreprise.
Faites le bon choix dès le départ en demandant conseil aux pros!
Immatriculation au Registraire des entreprises : une étape obligatoire!
Au Québec, une entreprise doit s’enregistrer au Registraire des entreprises pour exercer ses activités dans la Belle Province. L’immatriculation d’une entreprise se fait simplement en produisant une déclaration d’immatriculation au Registraire des entreprises.
Mais quel type d’entreprise doit s’immatriculer au Registraire? En théorie, toutes les formes d’entreprise doivent produire une déclaration d’immatriculation, à l’exception des sociétés par actions qui ont constituées au Québec et qui ont déposé leurs statuts constitutifs au Registraire, puisque celle-ci sera automatiquement immatriculée.
La Loi sur la publicité légale des entreprises prévoit que les entreprises suivantes DOIVENT s’immatriculer :
- La personne qui exploite une entreprise individuelle sous un nom qui n’indique pas son nom et son nom de famille.
- Les sociétés en nom collectif ET les Sociétés en commandite
- Les syndicats des copropriétaires
- Les fiducies à fins commerciales
QUAND devez-vous immatriculer votre entreprise?
Avant de commencer à exercer vos activités commerciales au Québec, puisque la loi prévoit que toute entreprise exploitée dans la province doit être immatriculée. L’immatriculation fait partie du démarrage d’une entreprise, alors confiez-la à un avocat qui s’occupera des formalités!
Démarrez votre entreprise en 5 étapes faciles avec un avocat au Québec!
Le démarrage d’une entreprise est certainement une démarche complexe, mais pour les avocats d’expérience dans le domaine, le tout s’effectue assez rondement. En effet, les enjeux juridiques et commerciaux n’ont plus de secrets pour de tels avocats.
Voici donc les 5 grandes étapes du démarrage d’entreprise au Québec!
1) Définissez votre projet d’entreprise
Cette première étape peut sembler évidente, mais bon nombre d’entreprises en démarrage peinent à définir clairement leur raison d’être. Ne faites pas partie de ce lot et prenez le temps d’établir les objectifs de votre entreprise : c’est la base après tout.
2) Faites une étude de marché
Votre idée de produit ou de services est maintenant claire? Il est donc temps d’affronter les chiffres! Tout projet commercial doit se fier aux statistiques pertinentes du domaine d’affaires concerné.
Il peut être difficile d’avoir accès à ces chiffres, alors l’utilisation d’un service d’étude de marché pour entreprise pourrait être la solution la plus simple.
3) Préparez un plan d’affaires en vue du financement
Votre plan d’affaires est un document présenté aux prêteurs et institutions financières en vue d’obtenir des fonds. Ce plan doit énoncer votre modèle d’affaires (le portrait de votre entreprise et les acteurs impliqués), présenter vos objectifs, vos stratégies ainsi que la situation financière actuelle de l’entreprise.
L’importance de ce plan d’affaires ne doit pas être sous-estimée – demandez l’assistance d’un avocat qualifié lors de la rédaction de ce plan!
4) Créez votre STRUCTURE d’entreprise
Quelle que soit la structure choisie, il est temps de la matérialiser! Si vous avez opté pour la société par actions, il sera temps d’incorporer l’entreprise, alors que si vous avez choisi une forme d’entreprise en société, ce sont des contrats de société qui devront être rédigés.
5) Effectuez une demande de financement!
Une entreprise sans moyens financiers, ça ne vole pas haut. L’obtention de financement est donc une étape cruciale de votre démarrage, et c’est une étape avec laquelle les avocats chevronnés peuvent vous donner un coup de main afin de sécuriser des fonds.
Ça y est, vous êtes prêt à lancer votre entreprise?
Vous savez désormais que cette démarche implique nécessairement l’intervention d’un avocat en droit des affaires spécialisé dans le lancement d’entreprises.
Chose certaine, vous avez cogné à la bonne porte chez Soumissions Avocat pour rencontrer un tel expert!
Lancer une entreprise est-il synonyme d’incorporation?
Pas nécessairement! L’incorporation consiste à créer une entité distincte avec votre entreprise, laquelle possèdera désormais sa propre personnalité juridique. Cela évite que votre responsabilité soit engagée avec celle de l’entreprise et que ses dettes ne deviennent les vôtres.
Incorporer une entreprise vient certainement avec des plusieurs avantages!
- Taux d’imposition moins élevé
- Responsabilité personnelle limitée
- Possibilités d’emprunt/financement accrues
- Exemption du gain en capital (Achat/vente)
- Pérennité de l’entreprise
Ces avantages font de l’incorporation une démarche privilégiée lors du démarrage d’une entreprise, mais PAS SI VITE. L’incorporation vient également avec un certain fardeau. Des frais administratifs et comptables s’ajoutent à une telle structure et c’est un fardeau qui peut s’avérer lourd pour certaines entreprises.
C’est pourquoi le démarrage d’une entreprise n’est pas nécessairement synonyme d’incorporation en société par actions!
Vous avez choisi la société par actions? Pensez à la convention d’actionnaires!
Vous vous dirigez vers l’entreprise incorporée? La convention d’actionnaires est un complément plus qu’essentiel! Il s’agit du document qui prévoit les règles du jeu entre vous et les autres actionnaires de l’entreprise.
Au sein d’une société comprenant plusieurs actionnaires, la convention ne peut pas être ignorée lors du démarrage de l’entreprise.
Une convention d’actionnaires prévoit en détail les droits et obligations de :
- Participation financière de chaque actionnaire
- Modalités de rachat et de vente
- Clause en cas de décès d’un actionnaire
- Mode de résolution de conflit
- Clause d’évaluation de l’entreprise
Propriétaire d’une PME? Pensez à la convention UNANIME des actionnaires! Une telle convention unanime sert à rapatrier entre les mains des actionnaires les pouvoirs qui, normalement, appartiennent aux administrateurs.
Cette convention est utile pour les PME puisque dans la réalité, les actionnaires de telles entreprises jouent également le rôle d’administrateurs – ce qui n’est pas le cas dans les grandes corporations de ce monde. Quand les règles sont claires, tout le monde joue son rôle tel que convenu et la phase du lancement est le moment tout indiqué pour mettre les points sur les « i ».
Qui dit démarrage d’entreprise dit également bail commercial!
Les entreprises sont rarement propriétaires de leurs bureaux et de leurs entrepôts, surtout lors de la phase de démarrage!
Cela implique que vous devrez probablement rédiger un bail commercial afin de louer un espace adéquat pour exploiter votre entreprise. Sachez que le bail commercial est un contrat particulier et surtout très différent du bail résidentiel.
En effet, alors que le bail résidentiel est très standardisé et uniforme (afin de protéger les locataires), le bail commercial est un contrat sur mesure. Le locataire et le locateur sont libres de stipuler les conditions qu’ils désirent, ce qui peut inclure un partage des dépenses et des frais, en plus du paiement du loyer.
Autrement dit, un bail commercial ça se négocie! Et c’est à l’étape de la négociation que vous voudrez être assisté d’un avocat qui s’y connait en matière de louage commercial.
Rédiger les contrats de travail : engagez un avocat lors du lancement de l’entreprise!
Pour fonctionner, une entreprise a évidemment besoin d’employés!
En vertu de la Loi sur les normes du travail, ces salariés sont liés à vous par un contrat de travail qui prévoit la prestation qu’ils s’engagent à fournir, le montant de la rémunération ainsi que la durée de l’emploi, laquelle peut être indéterminée (ce qui est le cas de la plupart des emplois).
La loi n’exige pas que ce contrat soit écrit, mais vous avez intérêt à ce qu’il le soit. En fait, une bonne partie des salariés au Québec n’ont pas de contrat de travail écrit, leurs conditions ayant été négociées verbalement lors de l’embauche.
Ceci dit, la clarté est de mise lorsque vous mettez sur pieds une toute nouvelle entreprise, surtout si vous espérez retenir votre personnel à long terme. Pour ce faire, la signature de contrats de travail écrits et rédigés par un avocat aidera à écarter toute équivoque.
Questions fréquentes sur le démarrage d’entreprise au Québec avec un avocat!
Une fois l’entreprise lancée, avez-vous toujours besoin d’un avocat?
Tout à fait! Il est évident que vous aurez plus besoin d’un avocat lors de la phase de lancement que par la suite, mais ses services demeureront pertinents, voire essentiels. Par exemple, les contrats négociés avec vos partenaires ont intérêt à être vérifiés par votre avocat avant d’être signés.
Quel est le prix d’un avocat pour le démarrage d’une entreprise?
Il est impossible de répondre à cette question étant donné que chaque entreprise est unique et les caractéristiques varient en termes de complexité, d’ampleur et de temps à consacrer au dossier. Seul un avocat sera en mesure de vous donner une réponse claire suite à l’analyse de votre projet d’affaires.
Est-il possible de changer la structure d’entreprise après son lancement?
Oui, mais il vaut mieux faire un choix en pensant à long terme dès le départ! Il est effectivement possible d’incorporer une entreprise individuelle ou une société en nom collectif après sa constitution initiale.
Toutefois, il vaut mieux penser dès le démarrage à la forme juridique que votre entreprise devrait arborer afin d’éviter une restructuration couteuse et complexe dans le futur.
Quelles sont les erreurs à éviter lors d’un démarrage d’entreprise!
Voici les erreurs de débutants à éviter lors du lancement d’une entreprise au Québec!
- Négliger le plan de match!
- Un financement insuffisant (Donnez-vous les moyens de vos ambitions!)
- Une structure juridique inadéquate
Avez-vous besoin d’un avocat SPÉCIALISÉ en lancement d’entreprises?
Absolument! Démarrer une entreprise en considérant tous les enjeux et les subtilités est un travail qu’il faut confier à un avocat d’expérience. Le lancement d’entreprise est une spécialisation au sein du droit des affaires, alors assurez-vous de confier votre dossier aux professionnels!
De tels professionnels, c’est auprès de Soumissions Avocat que vous les trouverez!
Trouvez un PRO du démarrage d’entreprise avec Soumissions Avocat!
Démarrer une entreprise, c’est comme couler les fondations d’une maison : si vous voulez monter une structure durable, ça vous prend une base solide et bien conçue. Pour ce faire, vous aurez absolument besoin de l’intervention d’un avocat en droit des affaires spécialisé en lancement d’entreprise au Québec!
Et ça tombe bien pour vous, car Soumissions Avocat dispose d’un vaste réseau de partenaires qualifiés en droit des affaires et commercial. Où que vous soyez au Québec, nos avocats partenaires sont disponibles pour vous aider à démarrer votre entreprise sur de bonnes bases.
Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de remplir notre formulaire et nous vous mettons en contact gratuitement – et sans engagement – avec un avocat dans votre région spécialisé en démarrage d’entreprise!
