La valeur de la résidence familiale peut être déterminée en se référant au rôle municipal, ou bien vous pourriez vous entendre avec votre conjoint pour faire évaluer celle-ci par un évaluateur agréé. Si vous vous entendez avec votre conjoint, vous pouvez convenir de la valeur de la résidence familiale et des biens du ménage afin de procéder au partage égal.
Pour ce qui est des autres types de biens, la valeur d’un véhicule familial pourra généralement être déterminée par un garagiste ou un concessionnaire. La valeur des REER cotisés pendant le mariage sera déterminée selon les relevés de placement qui permettront de prouver la valeur des cotisations faites.
En cas de désaccord entre les conjoints quant à la valeur des biens, il faudra se tourner soit vers la médiation familiale afin de tenter de régler à l’amiable ou bien vers le juge afin que ce dernier tranche.
Une fois les biens qualifiés comme faisant partie du patrimoine familiale et une fois leur valeur marchande évaluée, vous aurez une valeur totale. Cette valeur totale sera séparée en deux parts égales, mais cela ne veut pas dire que le conjoint réel propriétaire d’un bien devra le donner à l’autre conjoint.
C’est pourquoi la compensation peut être faite en argent! Par exemple, si l’un des conjoints est l’unique propriétaire d’un chalet familial et qu’il désire le garder à ses propres fins, il n’aura pas à partager la propriété du chalet avec son conjoint. Il pourra verser la moitié de la valeur du chalet à son conjoint afin de le compenser financièrement, et ainsi demeurer l’unique propriétaire du chalet.
Si la compensation en argent n’est pas possible, elle se fera en biens. Puisque chaque bien est évalué selon sa valeur marchande, un partage des biens pourra être fait entre les époux.
Même si le patrimoine familial est un régime d’ordre public, vous pouvez tout de même moduler le plus que possible le partage des biens si vous parvenez à une entente avec votre époux. Il peut alors être assez pratique d’avoir un avocat en droit de la famille, parce qu’il peut vous aider à parvenir à une entente avantageuse avec votre conjoint!