Plusieurs conflits peuvent être à l’origine d’un litige civil au Québec.

Qu’ils soient causés par une dispute de voisinage, une violation contractuelle ou encore, une blessure corporelle, les litiges civils peuvent être lourds de conséquence. L’intervention d’un avocat en droit civil est essentielle pour vous aider à obtenir gain de cause, tant en défense qu’en demande.

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Par où commencer pour trouver le bon avocat en droit civil?

Vous êtes au bon endroit, car Soumissions Avocat est justement là pour vous référer aux meilleurs avocats civilistes dans votre région, le tout sans aucun engagement de votre part. Voyez comment un avocat en droit civil peut vous venir en aide, et remplissez notre formulaire pour entrer en contact gratuitement avec un professionnel d’expérience.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un avocat en droit civil et du travail au Québec? Tous les services!


Le droit civil, ça en mène large! Plusieurs dossiers tombent dans la catégorie du droit civil, et c’est pourquoi les avocats qui y pratiquent peuvent intervenir pour une foule de services. Voici quelques exemples de dossiers pris en charge par les avocats en droit civil!

  • Procédure, mise en demeure et avis juridique
  • Poursuite en responsabilité civile
  • Litige contractuel (Violation de contrat)
  • Trouble de voisinage
  • Erreur médicale
  • Faute professionnelle
  • Congédiement illégal
  • Pratiques interdites en emploi


Vous avez besoin d’un avocat en droit civil pour l’un de ces services? Consultez le tableau de prix des tarifs d’avocat juste ici pour vous faire une idée des coûts reliés à une telle expertise. 

Prix des services d’avocat en droit civil au Québec en 2022!


Voici les coûts à prévoir pour les services d’un avocat spécialisé en droit civil ou du travail au Québec en 2022!

Envoi de mise en demeure
(Ou réponse)

250$ à 300$

Dépôt d’une demande introductive d’instance

Jusqu’à 1500$

Préparer une défense

800$ à 1800$

Taux horaire avocat civiliste

100$ à 150$ / heure

Les avocats en droit civil fonctionnent soit avec un taux horaire, en facturant un montant forfaitaire ou encore, en échange d’un pourcentage des gains. Quel que soit le fonctionnement des honoraires de votre avocat, assurez-vous de bien comprendre sa méthode de facturation avant de l’engager!

Mise en demeure, avis juridique et procédures!


Mise en demeure à envoyer? Confiez la rédaction à un avocat civiliste!

Une mise en demeure est un document qui sert à dénoncer le manquement d’une personne, et qui lui exige d’y remédier dans le délai stipulé. Pour qu’une telle dénonciation soit efficace et produise les effets escomptés, elle doit absolument être rédigée par un professionnel du droit.

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En quoi consiste un avis juridique lors d’une problématique légale?

Un avis juridique est une opinion écrite par un professionnel du droit sur un enjeu de nature légale. Un avocat qui rédige un avis juridique cerne la problématique et les recours à entreprendre par la personne qui a demandé l’avis. Une opinion juridique sert donc à éclairer le client sur ses recours, et sur ses chances de succès.


Les avocats en droit civil sont également en mesure d’intervenir pour une foule de procédures!

Qu’il s’agisse des analyses de dossier, de la préparation des interrogatoires, du dépôt de la demande introductive d’instance ou encore, de la mise en place d’une défense, les avocats civilistes peuvent intervenir pour accomplir différentes procédures.


Besoin d’envoyer une mise en demeure? Tournez-vous vers les partenaires de Soumissions Avocat spécialisés en droit civil!

Responsabilité civile et litige contractuel


Qu’est-ce qu’une poursuite en responsabilité civile?

Une poursuite en responsabilité civile est un recours intenté contre une personne qui a commis une faute ayant occasionné un préjudice. Ce même préjudice peut être corporel, matériel et même moral, mais dans tous les cas, l’objectif sera de tenter d’obtenir une compensation sous forme de dommages-intérêts.

Un tel recours sera intenté lorsqu’aucun contrat n’a été signé entre le fautif et la victime. L’exemple classique d’une telle poursuite est celui d’une blessure subie à la suite d’une chute dans un escalier glacé.

Et si un contrat a été signé, il s’agira plutôt d’un recours en responsabilité contractuelle! En effet, un recours civil peut être intenté contre une personne qui contrevient aux obligations qu’elle s’est engagée à suivre en vertu d’un contrat. Avec l’aide d’un avocat, il sera possible d’obtenir l’exécution forcée du contrat, ou encore, une autre forme de compensation.

Erreur médicale et négligence professionnelle


Prouver une erreur médicale n’est pas chose simple, et l’intervention d’un avocat accompagné de plusieurs experts est essentielle!

Les médecins ne sont pas à l’abri des erreurs, ni des poursuites en responsabilité civile lorsque de telles erreurs occasionnent un préjudice au patient. Cependant, prouver qu’un professionnel de la santé a commis une erreur nécessite l’intervention de spécialistes qui seront appelés à témoigner.

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Et pour obtenir gain de cause, il faudra démontrer que le professionnel ne s’est pas comporté comme un médecin prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. Évidemment, il n’y a pas que les médecins qui peuvent faire l’objet d’une poursuite judiciaire! Tout professionnel peut commettre une faute qui justifiera une action en justice, et dans tous les cas, les conseils d’un avocat seront essentiels pour obtenir gain de cause.

Recours pour trouble de voisinage


Un trouble de voisinage est un inconvénient anormal et excessif causé par un voisin!

Pour intenter une telle action en justice, il faut plus qu’un simple désagrément de voisinage comme un voisin qui passe la tondeuse trop tôt la fin de semaine. Il faut réellement être en présence d’un trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage!

Voici quelques exemples de troubles de voisinage fréquemment rencontrés au Québec :

  • Bruits excessifs
  • Fortes odeurs
  • Poussière
  • Arbres encombrants


De tels recours pour troubles de voisinage ne nécessitent pas la preuve d’une faute! En effet, il s’agit de régimes de responsabilité où la seule démonstration d’un trouble anormal de voisinage suffit à prouver la culpabilité.

Congédiement injustifié ou illégal

Un congédiement injustifié, en quoi ça consiste exactement?

Au Québec, un employeur est en droit de congédier un employé s’il lui remet un délai de congé, soit un préavis de cession d’emploi. La durée de ce préavis varie en fonction du temps passé à l’emploi, mais en général, il s’agit du fameux « deux semaines d’avis.

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Toutefois, après 2 ans de service, un salarié bénéficie d’une protection additionnelle! En vertu de la Loi sur les normes du travail, un tel salarié ne peut être congédié, à moins qu’un motif sérieux ne puisse être invoqué contre lui.

Les congédiements basés sur des motifs discriminatoires, sur le sexe, l’orientation sexuelle ou encore, sur le fait qu’une employée soit enceinte sont tous des motifs illégaux de congédiement. Des recours peuvent être intentés contre un employeur qui effectue de telles manœuvres illicites!

Vous êtes la cible d’un congédiement injustifié? Tournez-vous vers un avocat spécialisé en droit du travail pour être dédommagé!

Pratiques interdites et harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique est une pratique qui consiste à créer un environnement de travail toxique pour un ou plusieurs employés. Une telle forme de harcèlement peut prendre la forme de paroles abusives, d’humiliation, ou encore, de conditions de travail néfastes.

Sachez qu’au Québec, un employeur est tenu responsable de protéger ses employés contre le harcèlement psychologique. Si une situation de harcèlement survient et que l’employeur n’a rien fait pour la prévenir, il peut être tenu responsable, même s’il n’est pas lui-même la cause du harcèlement!

Voici d’autres exemples de pratiques interdites en emploi avec lesquelles un avocat peut vous aider!

  • Congédier un employé pour avoir pris ses vacances
  • Sanctionner un(e) employé(e) qui est parti en congé parental
  • Congédier un employé qui parle seulement français (Si non-requis pour l’emploi)
  • Imposer une sanction à un employé qui a communiqué des informations à la CNESST

Syndicat et convention collective

Le droit de mettre en place un syndicat est protégé par la Charte canadienne. Il arrive toutefois que des employeurs tentent de faire entrave à ce droit, chose totalement illicite et sanctionnable par la loi!

Comment un avocat peut-il intervenir en matière de syndicat et de convention collective?

Si un employeur tente de faire obstruction à la mise en place d’un syndicat, sachez que les avocats en droit du travail sont en mesure de défendre vos intérêts et votre droit de vous syndiquer. Ces mêmes avocats peuvent également négocier la première convention collective face à l’employeur.

Comparez les avocats en droit civil avec Soumissions Avocat!


Vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause?

La meilleure façon de faire, c’est d’engager un avocat spécialisé en droit civil pour défendre vos intérêts! Et justement, Soumissions Avocat est là pour vous aider à trouver le bon professionnel du droit dans votre région.

Un petit formulaire à remplir au bas de la page, et on s’occupe de vous mettre en contact avec un avocat en droit civil sans aucun engagement.

Nos services sont gratuits et rapides, alors qu’attendez-vous?

Entourez-vous d’un avocat compétent pour votre cause en droit civil, droit du travail ou droit administratif:

  • assurance automobile (SAAQ)
  • autre assurance
  • congédiement
  • convention collective
  • diffamation/harcèlement
  • dommages corporels/matériels
  • droits d’auteur
  • droits et libertés fondamentales
  • droit/normes des travailleurs (CNESST)
  • immigration (citoyenneté/permis)
  • mise en demeure/demande de remboursement
  • recours collectif
  • responsabilité civile
  • troubles de voisinage
  • vie privée
  • autre

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Nous vous mettrons en contact avec un avocat digne de confiance dans votre secteur, et qui détient l’expertise requise pour votre cause en droit civil, administratif ou droit du travail. Ayez une idée rapide des services et taux horaires. Ce service est gratuit et sans engagement de votre part.

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