Un litige immobilier menace vos intérêts personnels et financiers?

Que vous soyez du côté acheteur, vendeur, locataire ou propriétaire, une chose demeure inchangée; vous avez besoin des services d’un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous venir en aide. Les sommes d’argent sont astronomiques, et les enjeux très élevés dans le secteur immobilier. L’expertise d’un avocat vaut son pesant d’or!

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Mais concrètement, comment les services de l’avocat en droit immobilier peuvent-ils vous être utiles au Québec?

C’est ce que Soumissions Avocat vous présente en détail dans les lignes qui suivent! Et mieux encore, on vous réfère gratuitement et sans aucun engagement aux avocats spécialisés dans le secteur du droit immobilier pour vous aider.

Remplissez notre formulaire et on assure une mise en contact gratuite et efficace avec un professionnel du droit près de chez vous!

Sommaire

Avocat spécialisé en droit immobilier au Québec – TOUT ce que vous devez savoir!


Le droit immobilier est un domaine complexe et rempli de subtilités. Lorsqu’on rencontre un problème juridique dans ce domaine, l’intervention d’un avocat d’expérience s’avère indispensable pour y voir clair, et pour régler le problème de manière efficace.


Voici donc un aperçu des services offerts par les avocats en droit immobilier au Québec!

Consultations avant achat et vérifications diligentes

Il peut être judicieux de consulter un avocat avant que les problèmes juridiques ne commencent. Et c’est pourquoi la consultation préalable à l’achat d’un bien immobilier est fort utile pour prévenir les problèmes juridiques et les litiges.

Envoi de mise en demeure et dénonciation de vice caché

Avant qu’un conflit ne dégénère en litige, on procèdera généralement à l’envoi d’une mise en demeure! En immobilier, cette mise en demeure peut servir à demander la conclusion de la transaction de la vente, l’annulation de celle-ci, ou encore, à dénoncer un vice caché.

Négociations à l’amiable et règlement hors cour

Les avocats en droit immobilier sont également compétents en matière de négociation et de médiation. La route du litige n’est pas toujours la plus avantageuse, loin de là! L’expertise de négociateur des avocats peut vous éviter un procès long et couteux.  

Demande introductive d’instance et représentation au procès!

Lorsque la hache de guerre doit absolument être déterrée, l’avocat en droit immobilier prend les grands moyens pour défendre vos intérêts devant le tribunal. Il déposera donc la demande introductive d’instance et plaidera en votre faveur devant le juge.

L’avocat en droit immobilier intervient auprès d’un large éventail de dossiers. Voyez juste ici comment un tel professionnel peut vous aider à obtenir gain de cause pour votre problématique immobilière!

Quel prix pour les services d’un avocat en droit immobilier?


L’expertise de n’importe quel avocat vient avec un prix, et celle des juristes en droit immobilier ne fait pas exception à la règle.

Ceci dit, les honoraires déboursés pour les services d’un avocat en droit immobilier peuvent vous de récupérer des montants importants et d’éviter des pertes financières considérables.

Problème juridique dans le secteur immobilier? Voici les coûts reliés aux avocats pratiquant dans ce domaine!

Taux horaire avocat immobilier

À partir de 150$ / heure

Analyse de dossier en droit immobilier

200$ à 500$

Envoi d’une mise en demeure / Dénonciation de vice caché

250$ à 300$

Demande introductive d’instance au tribunal

Autour de 1500$

Avis juridique et recherche jurisprudentielle

500$ à 1000$

Certains facteurs peuvent influencer le coût de vos services d’avocat à la hausse en droit immobilier!

La complexité du dossier confié à votre avocat est le principal facteur qui influencera le coût total de votre service juridique. Tout est une question de nombre d’heures consacrées au dossier dans le domaine légal, et les dossiers reliés aux vices cachés, aux promesses d’achat non-respectées et autres situations complexes requièrent davantage de temps à régler.  Cela étant dit, chaque avocat fixe le montant de ses honoraires, alors les prix sont susceptibles de varier d’un professionnel à l’autre.

Assurez-vous de comparer les différents professionnels du droit avec l’aide de Soumissions Avocat!

Tous les dossiers pour lesquels un avocat en droit immobilier peut vous représenter!

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Vice caché et vente sans garantie légale


Les dossiers de vice caché et de vente sans garantie légale font partie intégrante de quotidien des avocats en droit immobilier. De tels dossiers sont à la fois complexes et techniques, et nécessitent généralement des rapports d’expertise pour appuyer le constat du vice caché.

Alors, quel est le rôle d’un avocat lors d’un problème de vice caché?

Lorsqu’il représente l’acheteur, l’avocat commence par constater le vice découvert par le nouveau propriétaire. Il s’assure ensuite de dénoncer le vice au vendeur sans délai et de façon écrite, ce qui est exigé par la loi.

Si le vendeur répond à la mise en demeure en acceptant de négocier, l’avocat tentera de régler le tout hors cour en défendant les intérêts de l’acheteur. Si une telle avenue à l’amiable est impossible, l’avocat portera le dossier devant le tribunal.    

Êtes-vous vraiment en présence d’un vice caché dans votre maison?

Un vice caché possède une définition bien précise. Il s’agit d’un défaut, d’un bris, d’une malfaçon importante qui diminue la valeur de la propriété et qui en affecte l’usage normal. Un tel vice doit également être non apparent, inconnu par l’acheteur et existant au moment de la transaction.

On doit donc se demander si l’acheteur aurait tout de même acheté la propriété s’il avait découvert le vice au préalable. 

Promesse d’achat non respectée et action en passation de titre


Une promesse d’achat, ça ne se brise pas si facilement – Il s’agit en fait d’un avant contrat!

Et comme toute entente contractuelle, on ne peut pas s’en défaire à moins de pouvoir invoquer un motif légitime. En ce qui concerne la promesse d’achat, seules les clauses prévues dans l’entente peuvent permettre aux parties de se défaire de leurs obligations.

promesse achat litige immobilier


Quels recours peuvent être intentés par un avocat lorsqu’une promesse d’achat est brisée?

L’action en passation de titres et le recours en dommages-intérêts sont les deux options de recours lorsqu’une promesse d’achat est brisée. Une action en passation de titre implique de forcer l’autre partie à conclure la vente – qu’il s’agisse de vendre ou d’acheter la propriété. Un tel recours n’est offert qu’à condition que la maison n’ait pas encore été vendue à un tiers.   


Les avocats sont également en mesure d’intenter un recours en dommages-intérêts contre la personne qui tente de se défaire d’une promesse d’achat sans raison valable.

Bail résidentiel et recours au Tribunal administratif du logement


Vos relations propriétaire-locataire sont à couteaux tirés? Rien ne vous oblige à être amis, mais lorsque la situation dégénère en litige et que les droits de l’un ou de l’autre sont bafoués, il est essentiel de faire appel à un avocat en droit immobilier et du logement.

Voici quelques exemples de dossiers pris en charge par les avocats en droit du logement!

  • Rédaction et analyse de bail de logement
  • Recours au Tribunal administratif contre un locataire
  • Recours au Tribunal administratif contre un propriétaire
  • Non-paiement du loyer par un locataire
  • Logement en mauvais état d’habitabilité et de réparation

Hypothèque légale de la construction


L’hypothèque légale est un privilège accordé aux intervenants de la construction pour faciliter le paiement des travaux effectués. Une telle hypothèque permet aux entrepreneurs impayés d’intenter des recours hypothécaires comme la prise en paiement de votre immeuble. Les conseils d’un avocat sont donc assez importants lorsqu’une hypothèque légale est enregistrée! 

Qui peut enregistrer une hypothèque légale contre une propriété? Tout entrepreneur ou ouvrier qui a effectué des travaux apportant une « plus-value » à un immeuble peuvent enregistrer une hypothèque légale contre cette même propriété.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit immobilier peut faire en matière d’hypothèque légale? Si vous êtes le client propriétaire, un avocat peut vous défendre si un entrepreneur tente d’exercer un recours hypothécaire contre votre propriété. Si vous êtes plutôt l’entrepreneur impayé, l’avocat vous aidera à enregistrer l’hypothèque légale et à exercer vos droits.

Servitudes et droits de passage


Une servitude est une charge assumée par un fonds au bénéfice d’un autre.

Dans l’exemple d’une servitude de passage, le terrain sur lequel se trouve la servitude en assume la charge au bénéfice du terrain qui a besoin d’un accès. Comme les servitudes sont rattachées aux fonds et qu’elles sont permanentes, elles sont également source de litige!

servitude droit passage avocat

Voici quelques exemples de servitudes fréquemment rencontrées au Québec!
  • Servitude de droit de passage
  • Servitude de vue
  • Servitude de non-construction
  • Servitude d’accès à un lac
  • Servitude de puisage d’eau


Les avocats en droit immobilier sont surtout utiles pour CONTESTER ou affirmer la validité des servitudes!

Une servitude peut représenter une nuisance pour un propriétaire foncier, et c’est pourquoi beaucoup de propriétaires tentent de contester de telles servitudes. Par exemple, après 10 ans de non-usage, une servitude s’éteint par l’effet de la loi, chose que bien des propriétaires tenteront de prouver.  

Pour TOUS les types de dossiers en droit immobilier, faites confiance aux juristes spécialisés dans le domaine, partenaires de Soumissions Avocat!

Trouvez votre avocat spécialisé en droit immobilier avec Soumissions Avocat!


Un litige immobilier peut compromettre votre investissement et même, votre lieu d’habitation.


N’attendez pas avant d’agir, car vous ne ferez qu’empirer la situation. Soumissions Avocat est à votre disposition pour trouver l’avocat dont vous avez besoin en droit immobilier, et ce, sans aucun engagement de votre part.

Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est remplir notre formulaire au bas de la page, et on s’occupe du reste. Qu’attendez-vous?

Obtenez une offre de service rapidement et sans engagement d’un avocat digne de votre confiance dans votre secteur, pour votre cause en droit immobilier:

  • achat ou vente immobilière
  • bail/régie du logement
  • consultation avant achat
  • déclaration de copropriété (condo)
  • examen des titres
  • expropriation
  • financement hypothécaire
  • vices cachés
  • autre


Que vous soyez le nouvel acheteur d’une propriété, un vendeur ou bien propriétaire depuis plusieurs années, plusieurs raisons peuvent vous amener à considérer d’engager un avocat. Notre réseau d’avocats partenaires détient toutes les expertises requises pour le droit immobilier. Soumissions Avocat peut vous aider, que vous soyez à Québec, Montréal ou ailleurs en province.

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