Vous éprouvez des difficultés financières et vous craignez être insolvable?
Que ce soit au niveau personnel ou bien pour une entreprise, l’éventualité de la faillite peut peser assez fort sur l’esprit. Cependant, vos problèmes d’insolvabilité n’ont pas à mener à la faillite et vous pouvez trouver des solutions pour redresser vos finances.
C’est justement le rôle des avocats en droit de la faillite de vous aider afin d’éviter la faillite ou pour redresser une entreprise en difficulté. Les conseils de ces professionnels peuvent grandement vous aider à régler vos problèmes d’insolvabilité.
Soumissions Avocat vous présente les grandes lignes de la faillite et de la restructuration d’entreprise tout en vous référant à un avocat spécialisé dans le domaine dans votre région!
La faillite, qu’est-ce que c’est?
La faillite est un mécanisme juridique qui clôt une situation d’insolvabilité qui ne peut pas se régler. La faillite revient en quelque sorte à admettre qu’un débiteur est incapable de rembourser ses dettes auprès de ses créanciers et de se libérer de ses obligations.
La faillite personnelle permet donc de libérer le débiteur, qu’on qualifiera de « failli », de ses dettes libérales. Une fois la faillite conclue, le failli n’aura plus à rembourser les dettes visées par le processus de faillite. La faillite a également pour effet de suspendre les recours intentés par les créanciers.
Effectivement, la faillite entraine une suspension des poursuites intentées par les créanciers parce que désormais, c’est le rôle du syndic de faillite d’administrer les biens du failli. Les créanciers perdent alors leur faculté de communiquer directement le failli : tout se déroule par l’entremise du syndic.
Et alors, comment déterminer quel créancier est payé en premier?
Les créanciers sont payés par la liquidation des biens saisissables du débiteur. La loi prévoit un certain ordre de priorité des créanciers selon le type de créance qu’ils possèdent. À titre d’exemple, les créanciers disposant d’une hypothèque légale seront considérés comme des créanciers prioritaires.
Existe-t-il des conditions pour être éligible à la faillite personnelle?
Certainement! Il faut d’abord et avant tout que vous ayez des dettes d’un minimum de 1000$ et que vous soyez insolvable, c’est-à-dire que vous ne soyez pas en mesure de régler vos dettes.
Quelles conséquences la faillite entraine-t-elle?
Tel que décrit plus haut, la faillite a pour effet de mettre un terme aux recours et poursuites intentées contre le débiteur. L’administration des biens du débiteur revient au syndic de faillite, qui va s’occuper de les liquider afin de recouvrer les sommes dues aux créanciers. Après le temps prévu par la loi, le débiteur est libéré de la faillite. La faillite peut également avoir des effets d’ordre financier, tels que des conséquences sur le dossier de crédit du failli.
Quel est le rôle de l’avocat en matière de faillite?
Le syndic de faillite a le rôle d’administrer la faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, c’est-à-dire que le syndic est seul responsable pour la liquidation des actifs ainsi que la gestion des relations avec les créanciers. Alors, quand est-ce que vous devez consulter en avocat en droit de la faillite?
Bien qu’il est important de contacter un syndic autorisé en insolvabilité si vous avez des questions, certaines situations peuvent plutôt être du ressort d’un avocat spécialisé en faillite et en insolvabilité!
C’est notamment le cas pour les situations un peu plus complexes entre vous et vos créanciers. Par exemple, l’avocat spécialisé en faillite et en insolvabilité peut vous aider à contester une dette ou poursuivre un tiers. Un avocat peut également vous aider à éviter la faillite en parvenant à une entente avec vos créanciers ou en élaborant un plan de restructuration.
Ainsi, faire appel à un avocat spécialiste peut vous aider à éviter la faillite. Plutôt que de vous diriger directement vers la faillite, votre avocat peut vous présenter d’autres solutions qui pourraient être mieux adaptées à votre situation.
Le fait de contacter un avocat dès que possible vous aidera à pallier les potentielles conséquences négatives d’une faillite. Un avocat peut vous conseiller et ainsi vous permettre de faire de meilleurs choix même en cas de faillite!
La restructuration d’entreprise : une façon de sauver votre entreprise?
Qu’en est-il pour les entreprises en difficulté, quelles sont les portes de sortie en cas de faillite et d’insolvabilité?
Un avocat spécialisé dans le domaine peut vous aider à mettre en place une stratégie de restructuration ou de réorganisation de votre entreprise. Cela peut se faire par l’analyse du fonctionnement de votre entreprise et par la mise en œuvre d’un plan de restructuration qui permettra à votre entreprise à surmonter ses difficultés financières.
Les avocats en faillite et insolvabilité peuvent également négocier des ententes de paiement avec vos créanciers. Une entente de paiement peut vous permettre d’éviter la faillite, ainsi que les lourdes conséquences qui l’accompagnent!
Un autre mécanisme que votre avocat peut vous proposer est l’achat et la vente d’entreprise en difficulté financière. En effet, le transfert d’entreprise nécessitera l’intervention d’un avocat expérimenté si l’entreprise est en situation d’insolvabilité. Enfin, votre avocat peut également vous aider à obtenir du financement si jamais votre entreprise en a besoin!
Alors, vous voulez qu’on vous présente toutes les solutions possibles avant de vous diriger vers la faillite? C’est pourquoi il est loisible de consulter un avocat spécialisé en droit de la faillite afin de prendre la décision la plus adaptée à votre situation personnelle ou à celle de votre entreprise!
Soumissions Avocat vous aide à trouver l’avocat que vous cherchez en droit de la faillite!
La faillite, et même la possibilité de faillite, est une situation angoissante et désagréable. Cependant, il est important d’agir vite si vous voulez éviter les lourdes conséquences d’une telle situation. Comme vous avez pu le constater, un avocat qui se spécialise en droit de la faillite et de l’insolvabilité peut vous proposer une multitude de solutions alternatives à la faillite lorsque vos circonstances le permettent.
Que ce soit sur le plan commercial ou personnel, chaque situation d’insolvabilité se doit d’être évaluée individuellement, surtout si cela peut vous éviter les sérieux effets de la faillite. Les avocats en droit de la faillite sont justement là pour vous aider.
