Quels sont les tarifs d’un avocat à Longueuil sur la Rive-Sud de Montréal?

Entrainé de force dans une bataille juridique et vous craignez d’être obligé de vider votre portefeuille, vos poches et votre petite caisse pour régler les frais d’avocat? Nous ne vous cacherons pas qu’une expertise légale, ça se paye! Cependant, ça peut parfois se payer à un meilleur prix que l’on pense si on prend la peine de chercher! D’ailleurs, le meilleur point de départ de ces recherches est de savoir comment fonctionne le paiement des honoraires d’un avocat! C’est à quoi nous nous affairons dans ce présent article afin que vous trouviez le meilleur avocat au meilleur prix sur la Rive-Sud de Montréal!

Les honoraires d’avocat, ça fonctionne comment?

Avant d’engager le premier avocat vous offrant ses services en assumant que tous les juristes sont pareils, renseignez-vous adéquatement sur le fonctionnement des ses honoraires! Tous les professionnels du droit ne règlent pas leurs comptes de la même façon et les méthodes de paiement peuvent peser lourd dans la balance du prix final! Voici les options que vous êtes le plus susceptibles de rencontrer :

Prix forfaitaire : Il n’y a pas plus simple que le prix forfaitaire : l’avocat établit un prix fixe pour l’ensemble de ses services. Le client s’engage donc à payer cette somme en échange de l’expertise fournie. Si la prémisse de cette méthode de facturation est simple, elle peut rapidement se complexifier, voir s’envenimer si les services inclus dans le prix ne sont pas clairs dès le départ.

Le travail d’avocat nécessite la réalisation de plusieurs tâches qui n’ont rien à voir avec le droit, tel que des déplacements, des démarches administratives, des procédures de bureau comme des photocopies et des imprimeries et même l’assistance de parajuristes. Bref, assurez-vous que vous le prix comprend tout ce dont vous croyez recevoir.

Taux horaire : Comme le commun des mortels, la majorité des avocats optent pour une rémunération selon un taux horaire. C’est logique, après tout, puisque vous payez le professionnel pour le nombre d’heures qu’il passe sur votre dossier. En plus d’être simple et équitable, le taux horaire se doit d’être fixé avant que les travaux ne commencent. Sachez également que vous payez pour tout ce que l’avocat fait lors des heures qu’il vous facture. Qu’il les passe au téléphone ou à répondre à des courriels au bénéfice de votre dossier, il ajoutera ce temps à votre facture.

Sachez toutefois que l’avocat a l’obligation de vous remettre une estimation de cout en fonction du nombre d’heures qu’il croit passer sur le dossier. Bien que le nombre d’heures puisse s’avérer plus haut que prévu, cette hausse se devra d’être justifiée et vous aurez au moins une idée du prix à payer à l’avance!

Salaire à pourcentage : on parle ici d’un pourcentage des gains qu’un client pourrait potentiellement gager en cour. Souvent utilisé lors des poursuites en dommages-intérêts, l’avocat en question ne recevra la compensation prévue que s’il emporte la cause.

Cependant, rares sont les avocats qui acceptent de rentrer bredouilles à la maison en cas de défaite. La plupart des conventions d’honoraires à pourcentage prévoient que l’avocat recevra au moins un montant pour couvrir soit ses dépenses, son taux horaire ou un montant convenu à l’avance. On retrouve surtout cette méthode de paiement dans les causes qui sont susceptibles de rapporter gros!

Qu’est-ce le compte d’avocat et de quoi est-il composé? Malgré la simplicité de la rémunération des avocats, la complexité du système de justice vient toutefois changer la donne. Votre juriste de choix vous remettra, à la fin des procédures, un compte d’avocat faisant office de facture.

Ce n’est cependant pas une facture comme les autres, puisqu’elle comprend deux types de frais, soit les frais extrajudiciaires et les frais de justice, que l’on appelle aussi des « dépens ». Les frais extrajudiciaires sont les honoraires que vous vous êtes engagé à payer à votre avocat selon l’une des méthodes de paiement expliquées ci-haut.

En revanche, les frais de justice sont ceux qui visent à payer les différentes dépenses connexes au fonctionnement du système de justice, tels que les huissiers et autres personnes présentes en cour. Il en revient au juge de décider qui paiera les frais de justice. La règle générale veut que la partie perdante reçoive le fardeau de payer les frais de justice, quoique les circonstances d’un dossier peuvent faire changer la donne.

Quels sont vos droits en tant que client?

Les avocats ont la liberté d’établir eux-mêmes le prix de leurs honoraires. Ceci dit, le Code de déontologie des avocats prévoit tout de même des dispositions d’ordre éthique et légal pour protéger les clients sollicitant les services d’un avocat. Voici donc les principaux droits qui vous sont conférés à vous et à votre avocat :

Droit de demander des avances : L’avocat est en droit de demander des avances de votre part pour continuer à performer ses services. Cependant, la loi exige que ce dernier demande des avances jugées raisonnables. La loi stipule également que les avances doivent être justifiées par les besoins de l’avocat pour régler le dossier.

Droit à des honoraires raisonnables : Un principe similaire s’applique aux honoraires de votre juriste! Comme vous êtes pris au dépourvu dans un système incompréhensible aux non-initiés, il serait facile pour un avocat d’abuser de votre confiance. La Loi sur le barreau prévoit donc que les honoraires doivent être « justifiés par les circonstances et proportionnés aux services professionnels rendus ». Cette même législation exige même que soient pris en compte des facteurs tes que :

• L’expérience de l’avocat,
• Le temps et l’effort consacrés,
• La difficulté/complexité de l’affaire,
• Le caractère inusité de la situation en cause,
• Le résultat de la cause.

Droit à une estimation de coûts : Le droit du client de recevoir une estimation de couts est le corollaire de devoir d’information de l’avocat qui lui découle de la Loi sur le barreau. Vous avez le droit de savoir ce pour quoi vous payez et le montant de la facture que vous aurez à acquitter.

Ainsi, l’avocat que vous engagerez devra vous fournir cette estimation des coûts envisagés, en plus de justifier tout dépassement prévu de cette estimation.

Droit de comprendre : Le droit est un jargon unique et il est on ne peut plus facile de s’y perdre lorsqu’on n’a pas suivi de cours de droit, chose qu’une infime partie de la population a faite. Soyez toutefois rassuré en sachant que la loi exige des avocats qu’ils s’assurent que vous ayez compris tout ce qu’il vous est pertinent de savoir : des services que vous payez jusqu’aux procédures légales qui seront entamées.

Vérifiez les détails du compte d’avocat! Si vous constatez que les honoraires qui vous sont facturés sont nettement plus élevés que ceux qui avaient été convenus à l’origine, vous avec droit de demander des explications à votre avocat! Si la mésentente se poursuit au-delà d’une simple conversation, vous aurez le droit d’entamer un recours en conciliation ou d’arbitrage contre votre avocat dans les 45 jours suivant la réception de votre facture. Passé de délai, ce droit tombera.

Les avocats offrent d’autres services que la représentation en cour!

Maintenant que vous êtes familier avec la relation entre l’avocat et son client, vous vous demandez surement de quelle façon celui-ci se rend utile à votre problématique. Évidemment, en parlant des services d’avocats, on s’imagine tout de suite la toge, le juge et le jury prenant part au procès du siècle comme dans les films. Bien que cela fasse partie intégrante des services de l’avocat, leur expertise et leur offre de service sont beaucoup plus vastes.

Les avocats offrent leurs services selon des domaines de spécialisation bien précis. Certains d’entre eux sont des experts du domaine contractuel et agissent ainsi à titre de conseillers pour des entreprises et des particuliers. Leur intervention permet d’éviter que de futurs litiges ne naissent en raison d’une clause contractuelle ambiguë et d’une rédaction déficiente. Évidemment, ils seront aptes à plaider en cour lorsque la dispute contractuelle mènera au litige!

Depuis maintenant nombre d’années, les avocats agissent également comme conseillers d’affaires. Cela vise non seulement à assurer une conformité entre les décisions d’affaires et la loi, mais également à optimiser le processus décisionnel des entreprises. Du choix de la structure d’entreprise et de l’incorporation jusqu’à la dissolution de l’entreprise, les avocats sont présents aux services des entreprises.

Les avocats sont également des négociateurs! À l’occasion d’une vente ou d’un achat d’entreprise, ce sont bien souvent les avocats qui négocient la transaction entre les parties. Leurs talents de négociation peuvent aussi être mis au service des conflits entre particuliers!

Vous voyez donc qu’il n’est pas nécessaire que vous soyez au bord du procès pour que l’aide d’un avocat vous soit utile; son aide est pertinente dans plusieurs situations alors demandez à Soumissions Avocat de vous mettre en contact avec un d’entre eux!

Par quels moyens de preuve l’avocat fait valoir vos droits lors d’un procès?

Malgré tous vos efforts et ceux de votre avocat pour éviter ce dénouement, il se peut que vous n’ayez pas d’autre choix que de faire face au procès lorsqu’un conflit éclate avec une autre personne. Qu’il s’agisse d’une dispute de trouble de voisinage, d’une violation contractuelle ou d’un recours en dommages-intérêts, vous devrez vous défendre contre ces accusations ou encore prouver le droit d’action que vous prétendez détenir contre le défendeur.

N’allez toutefois pas croire que vous pourrez faire votre preuve de n’importe quelle façon devant le juge. Des règles d’administration et d’admissibilité de la preuve existent en droit civil et restreignent certains types de preuve. Voici les grandes lignes des règles de preuve en droit civil Québécois!

L’écrit : Lorsque vous voulez faire la preuve d’un contrat ou de tout autre acte juridique, cela se fait d’abord et avant tout par la présentation de l’écrit lui-même. En vertu de la règle de la meilleure preuve, la loi exige que l’original soit présenté, sauf exception. Des règles particulières sont prévues entre les actes authentiques et les autres types d’écrits.

Le témoignage : Pour qu’une personne puisse témoigner, elle doit d’abord en avoir la capacité et elle doit être en mesure de prêter serment. Il faut également qu’elle relate des faits dont elle a eu personnellement connaissance, sans quoi nous nous retrouverons dans les interdictions relatives au ouï-dire.

L’élément matériel : Celui qui veut présenter un élément matériel devant le tribunal doit établir son authenticité et prouver qu’il existe des garanties suffisantes qui permettent de s’y fier.

L’aveu : On définit l’aveu comme la reconnaissance par une personne d’un fait qui lui est préjudiciable. Il faut absolument que l’aveu émane de la personne elle-même. Quand l’aveu est fait en cour, le juge est obligé de lui donner force probante, alors qu’un aveu hors cour est considéré comme un fait que le juge doit apprécier comme faisant partie de la preuve.

Le ouï-dire : La règle générale du ouï-dire est qu’il est prohibé, mais de nombreuses exceptions permettent de l’accepter en preuve, notamment lorsqu’il est nécessaire à la preuve et qu’il émane de déclarations spontanées et contemporaines à la survenance des faits.

Est-il possible de faire la preuve d’un contrat écrit par témoignage? Le Code civil du Québec interdit de faire la preuve testimoniale d’un contrat dont la valeur en litige est de plus de 1500$. Encore une fois, plusieurs exceptions existent notamment lorsqu’il s’agit d’un contrat conclu dans le cours normal des activités d’une entreprise ou encore lorsqu’il existe un commencement de preuve.

Qui décide si la preuve présentée est suffisamment convaincante pour vous donner gain de cause? Le juge! Le Code civil stipule clairement que c’est le tribunal qui apprécie la force probante de la preuve et qui décide de quel côté elle fait pencher la balance des probabilités!

Trouvez un avocat d’expérience sur la Rive-Sud de Montréal!

Ainsi, la réponse à la question « quel est le prix pour les services d’un avocat » n’a rien de simple. Le prix varie énormément d’un service à un autre! C’est pourquoi vous n’obtiendrez de réponse que si vous faites faire une estimation de coûts par un avocat après lui avoir présenté votre dossier.

Pour que cela se fasse le plus rapidement possible, vous n’avec qu’a remplir notre formulaire situé au bas de la page. Ce faisant, vous recevrez 3 soumissions gratuites, et ce, dans les plus brefs délais alors, qu’attendez-vous?

“Dernière modification: 1 juillet 2020”