Lorsqu’une personne devient parent, elle reçoit l’obligation de protéger et d’éduquer son enfant. Toutefois, il peut arriver que certains événements rendent cette obligation difficile à honorer.
Dans le cas où le parent ne réussit pas à assumer ses responsabilités, il est possible qu’un signalement à la DPJ soit nécessaire afin d’assurer la protection de l’enfant qui est, dans la grande majorité des cas, incapable de prendre soin de lui-même.
Lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, voici tout ce qu’il faut savoir sur le processus de signalement à la DPJ.
Quels sont les motifs de signalement à la DPJ?
Normalement, le DJP va considérer que certains types de situations peuvent justifier que la sécurité ou le développement d’une personne soit compromis. En effet, voici les événements à considérer selon la Loi sur la protection de la jeunesse:
- L'enfant est négligé,
- L’enfant est abandonné,
- L’enfant souffre de maltraitance psychologique,
- L’enfant a de graves troubles de comportement.
- L’enfant souffre d’abus physique ou sexuel, et
Toutefois, la Loi considère trois autres éléments permettant de justifier l’intervention de la DPJ. Notamment, si l’enfant est en fugue, qu’il ne fréquente plus l’école ou qu’il est délaissé par ses parents après avoir été placé selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Si vous connaissez un enfant qui souffre de l’une de ces situations, mieux vaut entamer un processus de signalement à la DPJ afin de s’assurer que l’enfant soit en sécurité!
L’enfant qui souffre de négligence
Tout d’abord, pour savoir si un enfant souffre de négligence, il faut se référer à l’article 38b) de la LPJ:
Art. 38b). Lorsque les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux:
- soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins d’ordre alimentaire, vestimentaire, d’hygiène ou de logement compte tenu de leurs ressources;
- soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale;
iii. soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement approprié ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour que l’enfant reçoive une instruction adéquate et, le cas échéant, pour qu’il remplisse son obligation de fréquentation scolaire prévue par la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou par toute autre loi applicable;
Lorsqu’il y a un risque sérieux que les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux de la manière prévue au sous-paragraphe 1°;
Dans ce cas, la notion de risque sérieux va faire référence à la présence d’une probabilité élevée que l’enfant soit bel et bien victime de négligence.
Lorsqu’on souhaite déterminer une négligence d’un point de vue physique, plusieurs indices existent.
Par exemple, si l’enfant souffre de malnutrition ou que son hygiène laisse à désirer. Cela peut être causé par un habillement incorrect en fonction de la température ou s’il vit dans une résidence considérée comme insalubre.
Également, du point de vue de la santé, on pourra considérer qu’il souffre de négligence si les blessures ou la maladie de l’enfant ne sont pas soignées (si les parents refusent de consulter des médecins).
Finalement, d’un point de vue éducatif, l’enfant sera négligé s’il manque de stimulation motrice ou intellectuelle pour son âge. Cela sera aussi le cas si l’enfant n’est pas encadré ou s’il ne fréquente pas les milieux scolaires.
L’enfant est abandonné par ses parents
Ensuite, pour considérer qu’un enfant souffre d’abandon, il faudra se référer à l’article 38a) de la LPJ:
Art. 38a). Lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou n’en assument pas de fait le soin, l’entretien ou l’éducation et que, dans ces 2 situations, ces responsabilités ne sont pas assumées, compte tenu des besoins de l’enfant, par une autre personne.
Comment savoir si l’enfant est considéré comme abandonné? Ce sera le cas s’il ne vit plus chez ses parents et qu’il n’a aucun domicile fixe.
Également, l’enfant qui a été mis à la porte ou qui n’a pas d’adulte responsable qui prend en charge les responsabilités associées au rôle du parent sera considéré comme « abandonné » au sens de la Loi.
L’enfant souffrant de maltraitances psychologiques
De plus, il sera possible de faire un signalement à la DPJ si vous considérez que l’enfant est victime de mauvais traitements psychologiques. Cela se trouver à l’article 38c) de la LPJ:
Art. 38c). Lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Ces comportements se traduisent notamment par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, du contrôle excessif, de l’isolement, des menaces, de l’exploitation, entre autres si l’enfant est forcé à faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l’exposition à la violence familiale.
Donc, un enfant sera considéré souffrir de mauvais traitement psychologique même si cela provient d’une autre personne qu’un parent. Si c’est le cas, la DPJ ne va intervenir que si les parents en question ne prennent pas les mesures adéquates pour intervenir.
Les exemples de maltraitances psychologiques sont vastes et donc, on peut notamment penser à l’enfant qui se fait constamment dénigrer ou rejeter. Toutefois, on peut aussi penser à l’enfant qui:
- N’a pas le droit d’avoir des amis,
- Qui est constamment témoin d’activités criminelles, ou
- Qui craint ses parents.
Les abus physiques et sexuels de l’enfant
D’abord, en ce qui concerne les abus physiques, il sera nécessaire de se référer à l’article 38e) de la LPJ:
Art. 38e). 1° lorsque l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
2° lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d’être soumit à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
Pour déterminer si l’enfant souffre bel et bien d’abus physique, on peut se fier à plusieurs indices, notamment:
- La présence de marques sur le corps de l’enfant,
- Des blessures inexplicables, ou
- Les confidences d’un enfant selon qui ses parents sont violents.
Également, il est possible de regarder l’attitude de l’enfant. Par exemple, si ce dernier est lui-même considéré comme violent ou s’il refuse tout traitement médical. De plus, si l’enfant pleure ou craint de retourner chez lui, il sera possible de se questionner sur les possibles sévices à la maison.
Ensuite, pour ce qui est des abus sexuels, il faut se référer à l’article 38 d) de la même Loi:
Art. 38d). 1° lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant toute forme d’exploitation sexuelle, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
2° lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant un risque sérieux d’exploitation sexuelle, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
Dans ce cas, il sera principalement question d’un enfant qui est victime de n’importe quel type de geste à caractère sexuel. Il est possible d’avoir connaissance de ces derniers si un enfant a des douleurs au niveau des organes sexuels ou si ce dernier a un comportement sexuel considéré comme précoce.
Également, il sera possible de constater un cas d’abus sexuel si un enfant soufre d’infections transmises sexuellement ou s’il fait allusion à des situations sexuelles quelconques. Évidemment, l’enfant qui se développe naturellement va, tôt ou tard, être confronté à la découverte de sa sexualité.
Aussi, il est possible de procéder à un signalement à la DPJ même si l’abus sexuel en question n’est pas récent. En effet, ce dernier va simplement évaluer la situation afin de déterminer les conséquences sur la vie de l’enfant.
L’enfant avec de lourds troubles de comportements
Finalement, la dernière situation est lorsque l’enfant a des troubles de comportement sérieux. Pour savoir ce que la loi définit comme tel, il faut se référer à l’article 38f) de la Loi sur la protection de la jeunesse:
Art. 38f). Lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose.
Si vous signalez à la DPJ qu’un enfant souffre de troubles sérieux de comportements, ce dernier ne va intervenir que si les parents n’ont pas pris les moyens afin d’assurer la protection de leur enfant ou si l’enfant est âgé de plus de 14 ans et qui refuse les services qui lui sont proposés.
Lorsque vous suspectez qu’un enfant se trouve dans l’une des situations suivantes, il est possible de signaler le dossier à la DPJ. Dans ce cas, il n’est absolument pas nécessaire d’être certain que l’enfant a besoin d’une protection. En effet, la DPJ va se charger de faire les vérifications nécessaires.
Donc, pour faire le signalement, il suffit d’avoir des motifs raisonnables de croire que la sécurité ou le développement de l’enfant pourrait être compromis. Dans ce cas, vous pourrez sans délai signaler le cas à la DPJ.
Signalement DPJ – Comment faire?
Si vous pensez qu’une situation requiert l’intervention de la DPJ, il faudra directement communiquer avec le directeur de la protection de la jeunesse.
Cette communication aura pour objectif d’informer ce dernier d’une situation considérée comme inquiétante. Cela sera aussi le cas si vous êtes inquiet pour la sécurité ainsi que le développement de l’enfant.
Important! Sachez qu’il est possible d’effectuer un signalement à la DPJ à tout moment, en communiquant au téléphone ou à l’écrit. Ce service est offert 24 heures sur 24 tous les jours de la semaine.
Vous n’avez qu’à vérifier les coordonnées du directeur de la protection de la jeunesse selon votre région.
Comment savoir qu’un enfant se trouve dans l’une des deux situations précédentes? Cela pourrait notamment provenir de confidence que l’un des parents vous a faite, voire l’enfant lui-même.
Bon à savoir! Lorsque vous entamez un processus de signalement auprès de la DPJ, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une démarche confidentielle.
Toutefois, ce sera aussi le cas si l’enfant ou les parents ont récemment eu des changements d’attitudes ou de comportement qui semble instaurer un doute. Également, si vous êtes directement témoin d’une situation de la sorte, vous pourrez aussi déposer un signalement DPJ.
Quels renseignements dois-je fournir à la DPJ lors d’un signalement?
En temps normal, lorsque vous effectuez un signalement, il est important de fournir certains renseignements afin de pouvoir mener à bien votre demande. D’abord, même s’il s’agit d’une démarche confidentielle, vous aurez à fournir vos coordonnées ainsi que votre nom dans le but d’être identifié en tant que signalant.
Tous les renseignements que vous aurez fournis à la DPJ vont demeurer confidentiels et donc, ils ne seront pas fournis à une autre personne sans votre consentement.
Suis-je obligé de fournir mes renseignements? Non, il est possible de déposer un signalement anonyme et donc, vous n’aurez pas à fournir des informations à votre égard. Toutefois, afin d’évaluer la véracité du signalement, la DPJ accorde une grande valeur aux demandes où l’identité du signalant est connue.
En effet, connaître l’identité du signalant va permettre à la DPJ d’obtenir plus d’informations concernant la situation actuelle de l’enfant en question.
Ensuite, il faudra fournir tous les renseignements que vous détenez afin d’être en mesure d’identifier l’enfant en question. Finalement, il faudra ajouter les données qui ont trait à la situation de l’enfant.
Par exemple, vous pourriez fournir le nom de l’enfant ainsi que sa date de naissance et son âge. Également, d’autres informations pourraient être utiles, notamment:
- L’adresse de l’enfant,
- Le numéro de téléphone,
- Le nom des parents.
De plus, si l’enfant ne vit pas actuellement avec ses parents, cela peut être pertinent de le signaler à la DPJ. Aussi, vous pouvez indiquer la situation scolaire (son école et son grade) de l’enfant et si le signalement implique d’autres enfants.
Dans ce cas, il faudra expliquer de quelle manière vous pensez que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. Les signalements à la DPJ sont essentiels pour le bon fonctionnement du service public.
D’abord, vous pourrez mettre de l’avant les confidences qui vous ont été faites ainsi que les gestes ou l’attitude que vous trouvez inquiétants chez le parent ou l’enfant. Assurez-vous d’indiquer la présence de blessures sur l’enfant, le cas échéant.
Quels sont les autres facteurs à considérer? Il peut être intéressant de préciser si les faits constatés se sont produits ou non dans le passé. Aussi, la fréquence des faits peut être déterminante lors de votre signalement à la DPJ. Finalement, s’il existe d’autres témoins, assurez-vous d’indiquer leurs coordonnées afin de permettre à la DPJ de communiquer avec ces derniers.
Faut-il considérer les facteurs de vulnérabilité de l’enfant?
Tout à fait! Lorsque vous effectuez un signalement à la DPJ, il est important d’indiquer la présence de handicap physique ou intellectuel de l’enfant. Aussi, vous pouvez expliquer la manière dont l’enfant réagit face à la situation.
Bref, assurez-vous d’indiquer les conséquences sur l’enfant qui, selon vous, l’enfant subit. De plus, vous pouvez indiquer tout élément concernant l’enfant que vous jugez pertinents à signaler à la DPJ.
La volonté des parents est-elle pertinente lors du signalement?
Oui! Il peut être grandement utile d’indiquer si les parents sont en mesure de reconnaître que la situation est belle et bien problématique. Aussi, savoir si les parents ont tenté de trouver de l’aide peut être pertinent.
Vous pouvez indiquer toutes les caractéristiques concernant les parents que vous jugez pertinentes à indiquer lors de votre signalement. Ce sera notamment le cas si le parent souffre d’une dépendance à des drogues ou aux jeux.
Suis-je obligé de signaler le dossier à la DPJ?
Selon l’article 42 de la LPJ, les adultes ont l’obligation d’offrir leur aide aux enfants qui souhaitent signaler leur situation ou celle d’un membre de leur famille. Par exemple, si l’enfant considère que sa sœur est maltraitée.
Toutefois, en ce qui concerne l’obligation de signaler la situation de l’enfant, il faut vérifier dans quelle catégorie l’adulte se trouve.
D’abord, pour les professionnels de la santé, les enseignants, les policiers et le personnel en milieu de garde, ils devront, lorsqu’ils exercent leurs fonctions, automatiquement signaler toutes les situations qui se trouvent dans la LPJ.
Attention! Les obligations de signaler s’appliquent à tous les professionnels ayant le secret professionnel, sauf l’avocat.
Toutefois, lorsque le professionnel n’est pas en fonction, il aura les mêmes obligations que toutes les autres personnes. Donc, il ne sera obligé de signaler la situation que s’il s’agit d’une situation d’abus physiques ou sexuels. Dans ce cas, il faudra signaler la situation, peu importe si les parents prennent les mesures adéquates ou non.
Évidemment, l’adulte peut tout de même signaler les autres situations qu’il considère comme un risque pour la sécurité ou le développement de l’enfant.
Bref, mieux vaut ne pas prendre de risque et, en cas de doute, vous devriez signaler la situation au directeur de la protection de la jeunesse. Cela va permettre à la DPJ de s’assurer que les futures générations puissent jouir de la protection qui leur ait dû.
