Vous êtes accusé d’avoir pris le volant après avoir bu? Pourtant il s’agit de votre première infraction d’alcool au volant, une simple erreur de parcours.
Les infractions d’alcool au volant sont assez courantes, mais qu’est-ce que cela implique lorsqu’il s’agit de votre premier écart de conduite?
Il existe de nombreuses conséquences reliées à l’infraction d’alcool au volant, certaines d’entre elles peuvent être encore pire s’il s’agit de votre seconde ou troisième infraction.
Soumissions Avocat vous explique alors TOUTES les conséquences d’une première infraction au volant et comment vous pouvez vous en tirer avec le moins de sanctions possible!
En quoi consiste l’infraction d’alcool au volant?
En jargon juridique, on va plutôt parler d’infraction pour conduite avec les facultés affaiblies, mais pour faire simple, il s’agit entre autres d’une infraction d’alcool au volant. Disons que vous prenez le volant alors que vous êtes en état d’ébriété et que la police vous intercepte.
Le policier vous demande de souffler dans un alcootest et il soupçonne que votre taux d’alcoolémie dépasse les 80 mg d’alcool/100 ml de sang. Vous vous retrouvez alors accusé d’avoir commis une infraction d’alcool au volant.
Dès votre première accusation, vous ferez face à certaines conséquences.
Vous devrez également plaider coupable ou non-coupable à l’accusation d’alcool au volant porter contre vous. Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans les affaires d’alcool au volant avant d’entreprendre toute autre démarche.
C’est encore plus important s’il s’agit de votre première infraction, puisque seul un avocat peut vous aider à vous en sortir sans trop de problème!
Sanctions administratives de la SAAQ DÈS votre première arrestation pour alcool au volant
Quand on pense aux conséquences d’une accusation pour alcool au volant, on a tendance à penser directement au procès criminel et aux potentielles peines qu’un tribunal peut prononcer.
Mais avant même que le tribunal en arrive à un verdict, il importe de prendre en considération toutes les sanctions administratives qu’une infraction d’alcool au volant peut entrainer!
Eh oui, que vous soyez reconnu coupable ou non, certaines sanctions de la SAAQ s’appliquent à tout conducteur arrêté pour alcool au volant. Effectivement, dès qu’un policier vous fait souffler dans un alcootest et que vous échouez le test, des conséquences administratives sont automatiquement applicables.
La suspension du permis de conduire de 90 jours
La toute première conséquence de l’alcool au volant est la suspension de votre permis de conduire pendant 90 jours.
Cette conséquence s’applique peu importe s’il s’agit ou non de votre première infraction d’alcool au volant.
Il s’agit d’une suspension ferme de 90 jours. Qu’est-ce que cela signifie?
Une suspension ferme veut dire que pendant la période de 90 jours, vous faites l’objet d’une interdiction totale de conduire. Vous ne pouvez donc pas demander un permis de conduire restreint ou toute autre mesure pour continuer de conduire.
La SAAQ peut décider de prolonger la suspension du permis de 90 jours. Souvent, ce sera le cas si elle constate que vous démontrez un risque de récidive élevé. Ainsi, s’il s’agit de votre première infraction et que vous ne semblez pas avoir fait preuve d’inconscience quant aux dangers de l’alcool au volant, cette mesure ne risque pas de vous viser.
À la fin des 90 jours, votre permis de conduire vous est remis jusqu’à ce que vous subissiez votre procès. Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction d’alcool au volant, l’interdiction de conduire vous sera imposée à nouveau.
La saisie de votre véhicule automobile lors d’une première infraction?
Dans certains cas, l’accusation pour alcool au volant s’accompagne d’une saisie de votre véhicule automobile. Attention, contrairement à la suspension du permis de conduire, cette sanction s’applique seulement en cas de récidive, donc pas besoin de vous en faire s’il s’agit de votre première infraction!
Par contre, on peut également ordonner la saisie de votre véhicule lors de votre première infraction si vous refusez de souffler dans l’alcootest ou bien lorsque vous dépassez le double de la limite d’alcool permise dans le sang.
Par exemple, si vous commettez l’infraction d’alcool au volant pour la première fois mais que vous avez dépassé le double de la limite légale, votre véhicule pourra être saisi pour une période de 30 jours et vous devrez supporter les frais de remorquage et d’entreposage de votre véhicule.
Votre véhicule automobile a été saisi pour alcool au volant, mais il s’agit de votre toute première infraction et vous estimez que cette mesure est excessive? Consultez un avocat en droit pénal dès maintenant pour contester cette sanction auprès de la SAAQ ou devant le tribunal!
Le Programme d’évaluation du risque de la SAAQ
L’une des potentielles conséquences administratives de l’infraction d’alcool au volant est que vous soyez obligatoirement soumis au Programme d’évaluation des risques de l’alcool au volant. Il s’agit d’un programme de la SAAQ visant à s’assurer si vos habitudes de consommation d’alcool sont conformes, et si vous pouvez garder votre permis de conduire.
Il importe de nuancer! Le Programme n’est pas imposé à tous les conducteurs ayant commis une infraction d’alcool au volant. Si c’est votre première infraction, mais que votre taux d’alcool était inférieur au double de la limite permise, le programme ne sera pas obligatoire.
Si votre taux dépassait le double de la limite permise, le Programme d’évaluation est obligatoire. Le même principe s’applique si vous avez récidivé ou si vous avez refusé de souffler dans l’alcootest. Si vous réussissez l’évaluation, votre permis vous sera rendu après les 90 jours de suspension.
Si vous échouez celle-ci, vous devez vous soumettre à une évaluation complète qui va durer de 7 à 9 mois.
Les sanctions criminelles de l’infraction d’alcool au volant : à quoi s’attendre après la première infraction?
Après toutes ces sanctions imposées par la SAAQ, il ne faut pas oublier que l’infraction d’alcool au volant s’accompagnent de conséquences criminelles…
Tout comme les conséquences administratives, certains facteurs (comme la récidive) peuvent aggraver les peines qui vous sont imposées si vous êtes reconnu coupable d’une infraction d’alcool au volant.
Que se passe-t-il s’il s’agit de votre première infraction d’alcool au volant? Quelles sont les peines possibles? Est-ce qu’elles diffèrent de celles de la 2e, 3e infraction d’alcool au volant?
Eh oui, heureusement, s’il s’agit de votre première infraction d’alcool au volant, le tribunal sera un peu moins sévère avec vous.
Voici un tableau résumant les différentes peines afférentes à chaque infraction!
| · Interdiction de conduire (1 an à 3 ans) · Amende minimale de 1000$ (jusqu’à 2000$!) · Possibilité d’antidémarreur éthylométrique |
| · Emprisonnement minimal de 30 jours · Interdiction de conduire (2 ans à 10 ans) · Interdiction de conduire absolue de 3 mois · Possibilité d’antidémarreur éthylométrique |
| · Emprisonnement minimal de 120 jours · Interdiction de conduire minimale de 3 ans · Interdiction de conduire absolue de 6 mois · Possibilité d’antidémarreur éthylométrique |
Lorsqu’il s’agit de votre première infraction d’alcool au volant, il faut noter que le montant de l’amende minimale va varier selon votre taux d’alcoolémie.
Si votre taux se situe entre 120 mg et 159 mg, vous serez passible d’une amende de 1500$. Si votre taux d’alcool dépasse le double de la limite permise, c’est-à-dire au-delà de 160 mg, vous serez passible d’une amende de 2000$.
Contrairement aux sanctions administratives, qui peuvent s’appliquer même avant qu’un verdict soit rendu, les peines criminelles ne sont applicables que si vous êtes reconnu coupable de l’infraction d’alcool au volant.
D’où l’intérêt de consulter un avocat qualifié en droit criminel pour que celui-ci vous aide à préparer une défense complète pour éviter toutes ces amendes et interdictions grâce à un verdict de non-culpabilité!
Comment se sauver d’une accusation d’alcool au volant?
La réponse est plutôt simple : en faisant appel à un avocat spécialisé en droit criminel! Ce professionnel du droit est plus que familier avec les affaires d’alcool au volant, ainsi qu’avec les défenses qui peuvent être soulevées si vous cherchez à éviter un verdict de culpabilité.
Voici un aperçu des différentes défenses qui peuvent faire échec à une accusation d’alcool au volant :
- La violation des droits fondamentaux au moment de l’arrestation
Il se peut que vos droits n’aient pas été respectés lors de votre arrestation. Plusieurs scénarios sont envisageables, comme l’interception illégale, la fouille abusive, etc.
- La crédibilité de l’alcootest :
Vous pouvez également remettre en cause la crédibilité de l’alcootest, par exemple en avançant qu’il a mal été utilisé ou qu’il était défectueux.
- Des délais indus dans la prise d’échantillon d’haleine :
Les policiers qui veulent vous faire passer un alcootest se doivent de le faire dans un délai raisonnable. S’ils ont trop tardé à vous faire souffler dans l’alcootest, vous pouvez alléguer ces faits dans votre défense.
Accusé d’avoir conduit sous l’influence? Soumissions Avocat vous aide à trouver un criminaliste spécialisé!
Vous faites l’objet d’une accusation pour alcool au volant, mais comme il s’agit d’une simple erreur de parcours, vous souhaitez éviter les lourdes conséquences d’un verdict de culpabilité?
C’est complètement raisonnable, un petit écart de conduite ne devra pas vous engendrer des conséquences qui vous suivront toute votre vie! C’est pourquoi Soumissions Avocat vous propose de vous référer à un avocat criminaliste qui se spécialise dans les dossiers de conduite avec facultés affaiblies. L’expertise de ce juriste vous permettra de construire une bonne défense et de maximiser vos chances de réussite devant le juge!
Comment faire pour trouver un tel avocat? Ça ne peut pas être plus simple, vous n’avez qu’à remplir notre formulaire en bas de page, et nous nous occupons de vous mettre en contact avec un avocat criminaliste dans votre région!
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