Au Québec, planifier la distribution de ses biens et de son patrimoine après le décès est très important.
Vous avez le choix entre la rédaction d’un testament, ce qui vous permet de choisir comment vos biens sont distribués après le décès, ou bien le décès sans testament qui mène à de la succession légale.
Si vous choisissez l’option de rédiger un testament, il faut savoir qu’au Québec, il existe 3 types de testaments reconnus par la loi : le testament notarié, le testament olographe, et le testament devant témoins. Chacun de ces types de testaments a ses propres avantages et inconvénients, et le choix entre eux dépendra de vos besoins personnels, de vos ressources, et de votre situation particulière.
Dans cet article, Soumissions Avocat vous explique en détail en quoi consiste chaque type de testament, en mettant l’emphase sur leurs avantages et désavantages!
1. Le testament notarié
Le testament notarié est un document juridique préparé par un notaire, un professionnel du droit dûment autorisé. Il s’agit d’une option assez populaire au Québec en raison de sa sécurité et de sa validité. Voici un aperçu des principales caractéristiques du testament notarié :
Les conditions de validité du testament notarié
Le testament notarié est soumis à plusieurs conditions afin d’être valide :
- Être rédigé en français ou en anglais;
- Mentionner le lieu et la date de rédaction;
- Avoir été signé par le testateur (la personne rédigeant le testament) en présence du notaire et d'un témoin (ou deux témoins dans certains cas). En général, le notaire s'occupe de trouver le ou les témoins nécessaires.
- Le testament doit être lu au testateur pour qu'il puisse confirmer qu'il exprime ses dernières volontés. Cette lecture peut se faire en présence du témoin ou uniquement en présence du notaire.
Les avantages du testament notarié
Ce n’est pas pour rien que le testament notarié représente la forme de testament la plus populaire – et la plus recommandée – au Québec!
Ce type de testament comporte de nombreux avantages pour tout testateur :
- Difficulté de contestation : Le notaire vérifie l’identité du testateur, son consentement et s’assure que toutes les conditions de validité légales sont respectées. Cela rend le testament notarié moins sujet à des contestations.
- Conseils professionnels : En rédigeant un testament notarié, vous bénéficiez des conseils d’un professionnel du droit, le notaire, qui peut vous guider dans la planification successorale.
- Pas d’homologation du testament : Contrairement à d’autres types de testaments, le testament notarié n’a pas besoin d’être validé par un tribunal ou un notaire après le décès du testateur.
- Traçabilité : L’original du testament est conservé par le notaire, et une copie est enregistrée au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec, ce qui le rend facile à retrouver après le décès.
Les désavantages du testament notarié
Comme vous pouvez le constater, le testament notarié comporte de nombreux avantages, que ce soit par rapport à sa fiabilité ou à la sécurité qu’il procure.
Cependant, le principal inconvénient du testament notarié est le coût associé à sa rédaction. En effet, le testateur qui choisit de faire un testament notarié devra payer les honoraires professionnels du notaire pour la rédaction du testament.
2. Le testament devant témoins
Le testament devant témoins est une option plus économique, mais il comporte également des exigences strictes. Voici quelques caractéristiques clés du testament devant témoins :
Les conditions de validité du testament devant témoins
Le testament devant témoins doit remplir les conditions suivantes afin d’être valide :
- Avoir été signé en présence de deux témoins réunis en même temps.
- Tout individu majeur peut agir en tant que témoin, à condition de ne pas être un bénéficiaire du testament.
- Les témoins doivent :
- Confirmer que le testament est bien celui du testateur et qu’il porte sa signature.
- Signer le testament après le testateur.
- Le testament devant témoins peut être manuscrit, dactylographié, ou écrit à l'ordinateur. S'il est tapé à la machine ou à l'ordinateur, une version imprimée et signée est nécessaire pour qu'il ait une valeur légale.
Attention, il est important de noter qu’un testament rédigé par un avocat est également considéré comme un testament devant témoins.
Les avantages du testament devant témoins
En tant que testateur, il peut être assez avantageux d’aller avec un testament devant témoins. Voici quelques avantages de ce type de testament :
- Coût : Le testament devant témoins est souvent moins cher, surtout si vous ne faites pas appel à un avocat pour le rédiger.
- Traçabilité : Si vous mandatez un avocat, il peut inscrire le testament au Registre des dispositions testamentaires du Barreau du Québec, ce qui facilite sa traçabilité.
Les désavantages du testament devant témoins
Toutefois, si vous optez pour un testament devant témoins, il est important d’être conscient des inconvénients associés à ce type de testament :
- Validation post-décès : Le testament devant témoins doit être validé après le décès du testateur, ce qui peut entraîner des frais et des délais.
- Risque de perte ou de dommages : Le testament peut être égaré, détruit ou endommagé.
- Absence de conseils professionnels : En rédigeant vous-même le testament devant témoins, vous pourriez ne pas bénéficier des précieux conseils d'un juriste, ce qui peut entraîner des problèmes d'interprétation ou bien des problèmes au niveau de la forme du testament.
3. Le testament olographe
Le testament olographe est le type de testament le plus simple, car il est entièrement écrit et signé par le testateur lui-même. Le testament olographe comporte les caractéristiques suivantes :
Les conditions de validité du testament olographe
Pour être valide, le testament olographe doit :
- Être entièrement écrit à la main, sans l’utilisation d’un ordinateur ou d’autres moyens techniques. Les personnes handicapées peuvent l’écrire avec leur bouche ou leurs pieds.
- Porter la signature du testateur.
Bien que le testament olographe n’exige pas la présence de témoins, il est recommandé de communiquer à vos proches l’endroit où vous le gardez.
Il est essentiel de choisir un endroit sûr pour le sauvegarder, mais il ne doit pas être conservé dans un coffret de sûreté, car vos héritiers auront besoin de l’original pour l’ouvrir après votre décès.
De plus, bien que la mention du lieu et de la date de rédaction ne soit pas obligatoire, elles peuvent s’avérer utiles. Le lieu est important si le testament a été rédigé à l’extérieur du Québec, et la date est essentielle pour faciliter l’identification en cas de multiples testaments non annulés.
Les avantages du testament olographe
Le testament olographe compte plusieurs avantages, dont :
- Simplicité : Le testament olographe est le plus simple à rédiger et ne nécessite pas de témoins.
- Coût réduit : Il ne nécessite généralement pas de frais professionnels.
Les désavantages du testament olographe
- Risque de perte ou de dommages : Comme le testament est conservé par le testateur, il peut être perdu, détruit ou endommagé. Si, par malheur, vous perdez ce testament, il sera difficile de reconstituer le testament perdu.
- Absence de conseils professionnels : En rédigeant vous-même le testament, vous ne bénéficiez pas des conseils d'un juriste pour résoudre les problèmes d'interprétation ou pour planifier adéquatement la distribution de vos biens.
Il est essentiel de noter que si vous décidez de rédiger un nouveau testament olographe, assurez-vous d’y inclure une clause d’annulation de tout testament précédent pour éviter toute confusion et litige entre vos héritiers.
Trouvez un avocat pour la rédaction de votre testament!
En somme, le choix du type de testament dépend de vos préférences personnelles, de vos ressources financières et de vos besoins. Le testament notarié est le plus sécurisé, le testament devant témoins est plus économique, tandis que le testament olographe est le plus simple.
Quel que soit le type de testament que vous choisissez, il est essentiel de planifier soigneusement la répartition de vos biens et d’obtenir des conseils juridiques si nécessaire pour garantir que vos volontés sont respectées après votre décès.
Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit successions pour toute question relative à la rédaction de votre testament!
Soumissions Avocat peut justement vous mettre en contact avec un avocat en droit successoral en quelques clics! Vous n’avez qu’à remplir le formulaire de demande, et nous vous référons à un avocat spécialisé dans votre région.
Ce processus est simple, mais il est surtout gratuit et ne vous engage en rien! Alors, qu’attendez-vous?
