La conduite d’un véhicule automobile est pratique, voire fondamentale dans la vie de tous les jours. Toutefois, puisqu’il est nécessaire de détenir un permis de conduire et que ce dernier n’est pas un droit, mais un privilège, il est important de préserver ce dernier.
Il est donc obligatoire de se conformer à l’ensemble des obligations se rattachant à la conduite automobile.
Ces dernières se trouvent majoritairement dans le Code de la sécurité routière. En tant que conducteur, vous êtes toujours responsable de la conduite de votre véhicule et, par conséquent, vous devrez faire face aux conséquences lorsqu’une infraction est commise.
Vous avez été intercepté pour une infraction au Code de la sécurité routière et vous désirez entrer en contact avec un avocat spécialiste ? Soumissions Avocat est la solution pour vous !
Sommaire
Vous êtes intercepté pour une infraction routière? Voici à quoi vous faites face!
Lorsque vous contrevenez à une infraction du Code de la sécurité routière, deux types de conséquences risquent de s’appliquer :
- L’accumulation de points d’inaptitude, et
- L’obligation de payer une contravention.
Ce code réglemente la sécurité des routes au Québec. En plus d’inclure les automobilistes, d’autres personnes sont incluses, notamment les cyclistes et les piétons. Les infractions routières incluent les excès de vitesse, le téléphone au volant ainsi que bien d’autres.
Il est donc possible pour un piéton de se faire intercepter par la police et de se faire donner des points d’inaptitude, voire se faire révoquer son permis. Qu’arrive-t-il lorsque vous ne possédez pas de permis ? Dans ce cas, vous perdez le droit d’obtenir un permis de conduire pour une période déterminée.
Toutefois, l’accumulation de points d’inaptitude peut ultimement valoir la révocation de votre permis de conduire. Le nombre de points nécessaire pour que cette situation se produise est différent selon votre âge et le type de permis que vous possédez.
Personne responsable | Points d’inaptitude maximal |
Titulaire d’un permis probatoire ou d’un permis d’apprenti conducteur | 4 points |
Titulaire d’un permis de conduire de moins de 23 ans | 8 points |
Titulaire d’un permis de conduire entre 23 et moins de 25 ans | 12 points |
Titulaire d’un permis de conduire de 25 ans et plus | 15 points |
Lorsque vous atteignez le nombre de points auquel vous êtes éligible, cela signifie que votre permis sera automatiquement révoqué.
Toutefois, il existe de nombreuses conséquences indirectes à l’infraction routière, notamment l’augmentation du prix de votre prime d’assurance ainsi que celui de votre permis de conduire.
En plus de cela, vous pourriez être obligé de payer une contravention. Autant qu’il soit possible que les sommes ne soient pas élevées dans certaines occasions, il peut arriver que l’amende atteigne des sommes allant jusqu’à 3 000$.
Toutes les infractions routières ne sont pas couvertes par le Code de la sécurité routière
Il est important de savoir qu’une infraction routière n’est pas synonyme de Code de la sécurité routière.
En effet, il est possible que votre infraction soit régie par le Code criminel lorsqu’il s’agit d’une infraction incluant la consommation d’alcool.
C’est notamment le cas des infractions de conduites avec les facultés affaiblies, la conduite dangereuse et le refus de se soumettre à un test d’alcool.
Dans ce cas, les conséquences sont autres et vous pourriez faire face à un casier judiciaire et même une période d’emprisonnement si cela semble nécessaire. Dans ce cas, il sera nécessaire de consulter un avocat-criminaliste afin de recevoir les justes conseils.
Contester une infraction au Code de la sécurité routière ? Ce n’est pas chose facile!
Il est possible de recevoir une contravention pour plusieurs raisons : excès de vitesse, ne pas faire un arrêt complet aux feux de signalisation …
Vous pouvez toujours contester cette contravention dans les 30 jours de la réception en plaidant « non coupable ». À ce moment, vous recevrez un avis d’audition afin de savoir à quel moment vous devrez vous présenter devant un juge.
Sachez que si après l’audition vous êtes reconnus coupable, des frais s’ajoutent à votre contravention peu importe si cette dernière était composée de points d’inaptitude ou d’une somme d’argent à payer. Il est donc important de savoir ce que l’on fait avant de contester une contravention.
Si vous désirez faire affaire avec un avocat, il est important de communiquer avec ce dernier dès que vous choisissez de plaider non coupable. Remplissez le formulaire de Soumission Avocat dès maintenant afin de trouver le bon avocat pour vous !
Vous avez été intercepté pour une infraction routière et vous souhaitez contester cette décision? Ce n’est pas si simple que ce que l’on peut penser.
Dans ce cas, l’avocat jouera un grand rôle d’assistance tout au long de votre processus. Il vous permettra d’établir tous les faits pertinents à la cause et déceler les éléments pertinents pour votre défense. Aussi, il pourra vous guider en ce qui a trait aux nombreuses règles de preuve qui peuvent être complexes.
Par exemple, si vous souhaitez apporter des photographies afin de démontrer que la signalisation n’est pas adéquate, il existe une procédure à suivre. Il est donc conseillé de communiquer avec un avocat afin de garantir une bonne défense.
L’avocat pourra donc vous assister grâce à sa connaissance du Code de la sécurité routière, faire une analyse approfondie du constat d’infraction et offrir des conseils juridiques fiables. Connaître le Code est critique afin de pouvoir contester une infraction.
Par exemple, si vous avez été intercepté parce que vous n’avez pas fait votre arrêt complet, mais que vous plaider que climat a fait en sorte que vous avez glissée. Dans ce cas, il existe l’article 330 qui précise que le conducteur doit réduire sa vitesse lorsque la température l’impose.
Il est important, lorsque vous contestez une contravention, d’avoir une bonne préparation. Aussi, il faut toujours rester honnête ! Un automobiliste a déjà vu sa contravention révoquée, même après avoir admis qu’il avait stationné son véhicule à plus de 15 cm du trottoir, car le juge était d’avis que les bancs de neige rendaient la règle impossible à respecter.
De plus, dans le cas où vous êtes coupables, un avocat est en mesure de négocier en votre nom et peut potentiellement vous sauver quelques points d’inaptitude ou réduire la contravention.
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Qu’il soit de représentation devant les tribunaux, de négociation d’entente ou d’assistance pour monter une défense, l’avocat spécialisé en infraction routière est l’expert dont vous avez besoin!
Ce dernier est formé afin de vous permettre d’éviter de devoir payer une amende coûteuse ou voir votre permis de conduire révoquer. Le processus de contestation d’une infraction au code de la sécurité routière étant long et complexe, il est conseillé de demander l’assistance d’un avocat afin de mettre toutes les chances de votre côté.
L’avocat pourra vous sauver temps et argent et, même, possiblement, votre permis de conduire !
Soumissions Avocat vous permet de trouver un avocat spécialisé en infraction au Code de la sécurité routière.
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