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Blog - Soumissions Avocat

Réparation urgente dans le logement: Qui paye la facture?

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En tant que locataire, vous avez évidemment plusieurs droits et obligations par rapport au logement en question mais également dans vos relations avec le propriétaire. Après tout, il reste le propriétaire des lieux… Puisqu’il possède le logement en question, cela signifie qu’il sera responsable de l’entretien des lieux afin de LIRE PLUS

Comment calculer les impôts d’une succession au Québec?

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Lorsqu’une personne décède, il y a toute une série de démarches à entreprendre pour régler sa succession. Parmi celles-ci, le paiement des impôts sur la succession est crucial. Avant que les biens puissent être transmis aux héritiers, il est impératif de s’acquitter des impôts dus. Ces impôts touchent différents aspects, LIRE PLUS

Règlement d’immeuble au Québec: Quels sont mes droits?

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Vous avez récemment signé un bail de logement au Québec? Dans ce cas, il est fort à parier que le propriétaire ou son courtier immobilier vous a fourni une copie du règlement d’immeuble avant que vous signiez le bail. En effet, lorsque ce dernier souhaite appliquer des règles entourant la LIRE PLUS

Conjoint marié qui décède: Qu’arrive-t-il des biens?

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La perte d’un conjoint est une épreuve douloureuse. Dans ce contexte de deuil, la question de la répartition des biens du défunt se pose naturellement pour le conjoint survivant. Quels biens lui reviennent légalement? Les biens attribués au conjoint survivant dépendent de plusieurs facteurs, mais, quelles que soient les circonstances, LIRE PLUS

Comment s’installer au Québec en tant qu’immigrant économique?

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Vous envisagez de développer vos affaires au Québec et d’explorer de nouveaux horizons professionnels? Le choix du Québec s’avère être une décision éclairée, bénéficiant d’une économie dynamique et ouverte sur le monde, ainsi que d’autres facteurs attrayants qui en font un lieu propice pour mener à bien vos projets économiques. LIRE PLUS

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