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Blog - Soumissions Avocat

Comment fonctionne l’impôt sur l’héritage et succession au Québec?

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Perdre un proche est une épreuve, et au-delà du deuil, il faut aussi gérer sa succession, y compris l’héritage qu’il laisse derrière lui. Au Québec, la transmission des biens d’une personne décédée entraîne des obligations fiscales qu’il est important de comprendre. Qui doit payer ces impôts ? Quels biens sont concernés? LIRE PLUS

Avocat spécialisé en violence conjugale au Québec!

La violence conjugale est une réalité préoccupante qui touche de nombreuses personnes au Québec. La violence conjugale peut prendre diverses formes, et des accusations criminelles peuvent en découler. Lorsque des accusations sont portées, faire appel à un avocat est nécessaire, et il existe des avocats spécialisés en violence conjugale qui LIRE PLUS

Qu’est-ce que le droit de rétention et quand peut-on l’utiliser?

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Lorsqu’une personne confie un bien à un professionnel, une entreprise ou un tiers pour une réparation ou un service, elle s’attend à le récupérer une fois le travail accompli. Mais que se passe-t-il si elle refuse de payer? Dans certaines situations, la loi permet de retenir temporairement le bien concerné LIRE PLUS

Liste des meilleurs cabinets d’avocats à Montréal en 2025!

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Montréal, la métropole québécoise, regorge de milliers d’avocats spécialisés dans tous les domaines du droit. Ainsi, que vous rencontriez un problème juridique ou que vous ayez besoin d’assistance juridique, il est facile de trouver rapidement un avocat compétent près de chez vous! Dans cet article, Soumissions Avocat vous présente les LIRE PLUS

Consulter un casier judiciaire: comment accéder au plumitif?

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Être reconnu coupable d’une infraction criminelle peut avoir des répercussions à court, moyen et long terme. Au Canada, une condamnation pour une infraction criminelle et le prélèvement d’empreintes digitales entraînent l’ouverture d’un casier judiciaire, et personne n’est à l’abri d’une vérification! Que ce soit pour postuler pour un emploi, voyager LIRE PLUS

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